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63 mots ajoutés90 mots supprimés
Ajout · Suppression
Les Suppression : feuillesAjout : marquesSuppression : métalliquesAjout : fiscales et les capsulesSuppression : ,Suppression : revêtues du timbre, ne peuvent circuler queAjout : circulent sous Suppression : le couvert Suppression : d'unAjout : du document mentionné au I de l'article 302 M du code général des impôts. Elles Suppression : doivent êtreAjout : sont expédiées Suppression : directement
par le fabricant au destinataire,
Suppression : en
Ajout : dans
Suppression : caisses
Ajout : des
Suppression : ou
Ajout : contenants
en
Suppression : boîtes de
Ajout : assurant
Suppression : carton
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Suppression : rigide,
Ajout : sécurité.
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,
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Ajout : nombre
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Suppression : catégorie
Ajout : le
Suppression : des
Ajout : ou
Suppression : capsules
Ajout : les
Suppression : qu'elles
Ajout : contenants
renferment ainsi que les noms du fabricant et du destinataire.
Suppression : L'agent chargé de la surveillance de l'usine doit apposer son cachet