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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 31 mars 2000 au 5 octobre 2000
Version en vigueur depuis le 31 mars 2001
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les entrepositaires agréés sont comptables des droits et taxes représentés tant par les timbres imprimés sur les feuilles métalliques ou sur les capsules reçues dans leurs entrepôts que par les timbres insculpés ou imprimés dans les conditions prévues à l'article 54-0 V. Ces timbres sont pris en charge, dans les conditions fixées par l'administration à un compte ouvert à cet effet. Ce compte est déchargé des quantités dont l'utilisation a été déclarée dans les conditions fixées par l'article 54-0 AD. Lors des inventaires, les manquants de timbres sont passibles des droits qu'ils représentent.
Nouvelle version :
Les entrepositaires agréés sont comptables des droits Suppression : et taxes représentés Suppression : tant
par les
Suppression : timbres imprimés sur les feuilles métalliques ou sur les
capsules reçues
Suppression : dans leurs entrepôts que par les timbres insculpés
Ajout : .
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Suppression : Ce
Ajout : auxdits
Suppression : compte
Ajout : articles,
Suppression : est
Ajout : les
Suppression : déchargé
Ajout : mouvements
des
Suppression : quantités dont l'utilisation a été déclarée dans les conditions fixées