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En aucun cas, il ne peut être fait remise des droits et taxes représentés par les timbres imprimés sur les feuilles métalliques ou sur les capsules perdues, volées, détruites ou détériorées. Seules peuvent être autorisées la restitution ou la remise des droits et taxes afférents aux bouteilles défectueusesAjout : , couleuses ou casséesAjout : ; cette restitution ou cette remise ne peuvent avoir lieu que sur présentationAjout : , par Suppression : le marchand enAjout : l'entrepositaire Suppression : grosAjout : agréé, des bouteilles ou goulots revêtus de capsules intactes. Après vérificationAjout : , les capsules correspondantes doivent être immédiatement détruites par le service.