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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 31 mars 2000 au 5 octobre 2000

Version en vigueur depuis le 31 mars 2001

Alinéa modifié.
Ancienne version : Il est interdit aux fabricants, aux entrepositaires agréés de boissons et aux débitants de boissons de reprendre à leurs clients ou d'utiliser des capsules ayant déjà servi.
Nouvelle version :
Il est interdit aux fabricants, aux entrepositaires agréésAjout : , ~~Suppression : de~~Ajout : aux ~~Suppression : boissons~~Ajout : personnes Ajout : habilitées visées à l'article 54-0 BW

et aux débitants de boissons de reprendre à leurs clients ou d'utiliser des capsules ayant déjà servi.