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Version en vigueur du 31 mars 2000 au 31 mars 2001
Les entrepositaires agréés qui utilisent des capsules doivent déclarer, le premier jour ouvrable de chaque mois, les quantités de boissons mises en bouteilles revêtues de capsules au cours du mois précédent. Ces quantités sont émargées en sorties du compte de gros.