Article 54-0 AF (version du 31 mars 2000)

Version en vigueur du 31 mars 2000 au 31 mars 2001

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Texte intégral

Version en vigueur du 31 mars 2000 au 31 mars 2001

Les bouteilles revêtues de capsules doivent être entreposées à part chez les entrepositaires agréés et ne doivent pas être reprises lors des inventaires.