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Les feuilles métalliques ou les capsulesAjout : , revêtues du timbreAjout : , sont livrées aux syndicats viticoles ou aux groupements professionnels agréés sur présentation d'un bon de commande en double exemplaire dans des conditions identiques à celles prévues par l'article 54-0 AB. Elles sont livrées aux récoltants par les organismes distributeurs sous le couvert Suppression : d'acquits-à-cautionAjout : de Ajout : documents mentionnés au I de l'article 302 M du code général des impôts dans les conditions déterminées par l'administration.