Comparer deux versions

Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 7 %

Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

7 mots ajoutésAucune suppression

Version en vigueur du 27 octobre 1995 au 13 janvier 2010

Version en vigueur depuis le 13 janvier 2010

Alinéa modifié.
Ancienne version : A l'exception des cas prévus par la loi, et sans préjudice des articles 56 J sexdecies à 56 J octodecies, le registre prévu à l'article 56 J quaterdecies indique, sur justification de leur identité, les noms, prénoms et adresses des personnes ayant vendu ou ayant confié les matières ou les ouvrages repris à l'article 56 J quaterdecies. Il comporte également la nature, le nombre, le poids, le titre et l'origine de ces matières ou de ces ouvrages afin de permettre leur identification individuelle.
Nouvelle version :
A l'exception des cas prévus par la loi, et sans préjudice des articles 56 J sexdecies à 56 J octodeciesAjout : , le registre prévu à l'article 56 J quaterdecies indique, sur justification de leur identité, les noms, prénoms et adresses des personnes ayant vendu ou ayant confié les matières ou les ouvrages repris à l'article 56 J quaterdecies. Il comporte également la nature, le nombre, le poids, le titreAjout : , Ajout : la date d'entrée et Ajout : de sortie et l'origine de ces matières ou de ces ouvrages afin de permettre leur identification individuelle.