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Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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Version en vigueur du 27 octobre 1995 au 13 janvier 2010

Version en vigueur du 13 janvier 2010 au 12 juin 2011

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les ouvrages confiés pour réparation peuvent faire l'objet, en fin de journée, d'une inscription globale des entrées et des sorties sur le registre prévu à l'article 56 J quaterdecies à condition que leur situation puisse être justifiée à tout moment par tout document probant (tel qu'étiquettes, sachets individualisés, carnets à souche) indiquant le nom du client, la nature de l'objet et la date du dépôt. De même, la présentation des documents comptables tenant lieu de registre est autorisée pour de tels ouvrages lorsque les conditions prévues à l'article 56 J sexdecies, pour les ouvrages neufs, sont respectées.
Nouvelle version :
Les ouvrages Ajout : neufs et d'occasion confiés Ajout : à quelque titre que ce soit et notamment

pour réparation peuvent faire l'objet, en fin de journée, d'une inscription globale des entrées et des sorties sur le registre prévu à l'article 56 J quaterdecies à condition que leur situation puisse être justifiée à tout moment par tout document probant

~~Suppression : (~~

tel qu'étiquettes, sachets individualisés, carnets à souche

~~Suppression : )~~

,

indiquant le nom du client, la nature de l'objet et la date du dépôt. De même, la présentation des documents comptables

tels que les livres comptables, livre d'inventaire permanent, fiches de stocks et d'inventaire intégrées dans la comptabilité, comptabilité matières assortie de factures, bons de livraisons ou bons ou bordereaux ou fiches de confiés,

tenant lieu de registre

,

est autorisée pour de tels ouvrages

.

~~Suppression : lorsque~~

Dans

ce cas,

les

~~Suppression : conditions~~

indications

~~Suppression : prévues~~

reprises

à l'article 56 J

~~Suppression : sexdecies~~

quindecies devront y figurer. Le registre prévu à l'article 56 J quaterdecies

, pour les ouvrages

~~Suppression : neufs~~

confiés pour réparation peut être remplacé par un contrat de dépôt

,

~~Suppression : sont~~

les

~~Suppression : respectées~~

fiches " réparation-facture-horlogerie "

.

Ce contrat et ces fiches doivent indiquer le nom et l'adresse du déposant et du dépositaire, la date et le numéro de contrat ou de la fiche dans une série continue, la désignation complète et détaillée des objets confiés et, en particulier, la nature, le poids, le métal et le titre des ouvrages. Ce registre peut être établi au moyen d'un logiciel reprenant la désignation complète et détaillée des ouvrages et des matières confiées telle qu'énoncée à l'article 56 J quindecies .