Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 64 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

176 mots ajoutés9 mots supprimés

Ajout · Suppression

Les ouvrages Ajout : neufs et d'occasion confiés Ajout : à quelque titre que ce soit et notamment pour réparation peuvent faire l'objet, en fin de journée, d'une inscription globale des entrées et des sorties sur le registre prévu à l'article 56 J quaterdecies à condition que leur situation puisse être justifiée à tout moment par tout document probant ~~Suppression : (~~tel qu'étiquettes, sachets individualisés, carnets à souche~~Suppression : )~~Ajout : , indiquant le nom du client, la nature de l'objet et la date du dépôt. De même, la présentation des documents comptables Ajout : tels que les livres comptables, livre d'inventaire permanent, fiches de stocks et d'inventaire intégrées dans la comptabilité, comptabilité matières assortie de factures, bons de livraisons ou bons ou bordereaux ou fiches de confiés, tenant lieu de registreAjout : , est autorisée pour de tels ouvrages

.

~~Suppression : lorsque~~

Dans

ce cas,

les

~~Suppression : conditions~~

indications

~~Suppression : prévues~~

reprises

à l'article 56 J

~~Suppression : sexdecies~~

quindecies devront y figurer. Le registre prévu à l'article 56 J quaterdecies

, pour les ouvrages

~~Suppression : neufs~~

confiés pour réparation peut être remplacé par un contrat de dépôt

,

~~Suppression : sont~~

les

~~Suppression : respectées~~

fiches " réparation-facture-horlogerie "

.

Ce contrat et ces fiches doivent indiquer le nom et l'adresse du déposant et du dépositaire, la date et le numéro de contrat ou de la fiche dans une série continue, la désignation complète et détaillée des objets confiés et, en particulier, la nature, le poids, le métal et le titre des ouvrages. Ce registre peut être établi au moyen d'un logiciel reprenant la désignation complète et détaillée des ouvrages et des matières confiées telle qu'énoncée à l'article 56 J quindecies .