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En l'absence de document douanierAjout : , les transports de tabacs manufacturés doivent être effectués sous le couvert d'un Suppression : acquit-à-cautionAjout : document Ajout : mentionné au I de l'article 302 M du code général des impôts lorsqu'ils sont réalisés en suspension ou en exonération du droit de consommation. Lorsque ce droit a été acquittéAjout : , pour les livraisons à destination d'un entrepôt, les transports de tabacs sont effectués sous le couvert d'un Suppression : laissez-passerAjout : document mentionné au II du même article.