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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 85 %
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Suppression : Lorsque leAjout : Le gérant Suppression : d'unAjout : de débit de tabac ordinaire Suppression : doitAjout : qui, Suppression : s'absenterAjout : pour Suppression : exceptionnellementAjout : des raisons de santé, Suppression : pendantAjout : ne Suppression : laAjout : peut Suppression : périodeAjout : pas Suppression : d'ouvertureAjout : exercer Ajout : ses fonctions peut se faire remplacer dans la gestion du débitAjout : par une personne de son choix, Suppression : pourAjout : à Ajout : condition que le remplaçant soit une Suppression : duréeAjout : personne Ajout : citée au III de l'article 57 H. Le remplacement ne Suppression : dépassantAjout : peut pas Suppression : uneAjout : excéder Suppression : journéeAjout : six mois, Suppression : ouAjout : éventuellement Suppression : pourAjout : renouvelables Suppression : activitéAjout : une Suppression : syndicale,Ajout : fois. Suppression : ilAjout : Pendant Suppression : peutAjout : le remplacement, Suppression : s'ilAjout : le Suppression : n'aAjout : gérant Suppression : pasAjout : conserve Suppression : laAjout : ses Suppression : possibilitéAjout : droits Ajout : en matière de Suppression : seAjout : rémunération Suppression : faireAjout : et Suppression : remplacerAjout : de Suppression : parAjout : régime Suppression : sonAjout : d'allocation Suppression : suppléant,Ajout : viagère. Suppression : confierAjout : Les Suppression : laAjout : manquements Suppression : tenueAjout : aux Ajout : obligations du Suppression : débitAjout : contrat Suppression : àAjout : mentionné Suppression : unAjout : au Suppression : salariéAjout : deuxième Suppression : enAjout : alinéa Suppression : situationAjout : du Suppression : régulièreAjout : 1 Ajout : de l'article 244 sexies de l'annexe III au Suppression : regardAjout : code Ajout : général des impôts relevés à l'encontre du Suppression : droitAjout : suppléant Ajout : ou du Suppression : travailAjout : salarié ont les mêmes conséquences que s'ils étaient imputables au gérant titulaire.