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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 5 janvier 1993

Version en vigueur du 5 janvier 1993 au 31 mars 2000

Alinéa modifié.
Ancienne version : En ce qui concerne les appareils ou portions d'appareils devant être importés le destinataire doit remettre une copie de l'autorisation délivrée certifiée conforme par le service des impôts de sa résidence au bureau de déclarations de la direction générale des impôts du lieu de dédouanement afin d'obtenir l'acquit-à-caution indispensable. Ce titre de mouvement doit être ensuite présenté au bureau de douane à l'appui de la déclaration d'importation.
Nouvelle version :
En ce qui concerne les appareils ou portions d'appareils devant être importés le destinataire doit remettre une copie de l'autorisation délivrée certifiée conforme par le service des ~~Suppression : impôts~~Ajout : douanes

Ajout : et droits indirects

de sa résidence au bureau de déclarations de la direction générale des

~~Suppression : impôts~~

Ajout : douanes

Ajout : et droits indirects

du lieu de dédouanement afin d'obtenir l'acquit-à-caution indispensable. Ce titre de mouvement doit être ensuite présenté au bureau de douane à l'appui de la déclaration d'importation.