Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 5 janvier 1993
Version en vigueur depuis le 5 janvier 1993
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'exploitant qui constate un incident ou une anomalie de fonctionnement d'un compteur doit en faire immédiatement la déclaration aux agents habilités des impôts et consigner sur le registre prévu à cet effet : La nature de l'incident ou de l'anomalie; La date et l'heure de la constatation; Les index du compteur à ce moment; Le moyen utilisé pour aviser les agents habilités des impôts. Si l'incident affecte l'écoulement normal de l'alcool l'exploitant utilise le circuit de secours et les bacs de réserve. Les agents habilités des impôts procèdent à la remise en ordre de l'installation dans les meilleurs délais et mentionnent leur intervention sur le registre indiqué au premier alinéa.
Nouvelle version :
L'exploitant qui constate un incident ou une anomalie de fonctionnement d'un compteur doit en faire immédiatement la déclaration aux agents habilités par l'administration
Ajout :
des
Suppression : impôts
Ajout : douanes
et
Ajout : droits indirects et
consigner sur le registre prévu à cet effet : La nature de l'incident ou de l'anomalie
Ajout :
; La date et l'heure de la constatation
Ajout :
; Les index du compteur à ce moment
Ajout :
; Le moyen utilisé pour aviser les agents habilités
Ajout : par l'administration
des
Suppression : impôts
Ajout : douanes et droits indirects
. Si l'incident affecte l'écoulement normal de l'alcool l'exploitant utilise le circuit de secours et les bacs de réserve. Les agents habilités
Ajout : par l'administration
des
Suppression : impôts
Ajout : douanes
Ajout : et droits indirects
procèdent à la remise en ordre de l'installation dans les meilleurs délais et mentionnent leur intervention sur le registre indiqué au premier alinéa.