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Suppression : Les travaux d'impression des feuilles métalliques ainsi que les travaux de confection des capsules sont surveillés en permanence par leAjout : Le service des douanes et droits indirects Suppression : qui a libre accès dans toutes les parties de l'établissementAjout : pour l'exercice de ses contrôles. Les travaux Suppression : d'impressionAjout : relatifs Suppression : duAjout : aux Suppression : timbreAjout : marques Ajout : fiscales ne peuvent avoir lieu que sur des machines munies de compteurs Suppression : plombés et agréés par l'administrationAjout : des douanes et droits indirects en application de l'article 164 AP .