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Les Suppression : marchands enAjout : entrepositaires Suppression : grosAjout : agréés de boissonsAjout : , tels qu'ils sont définis à l'article Suppression : 484Ajout : 302 Ajout : G du code général des impôtsAjout : , doivent utiliser obligatoirement les capsules prévues par l'article 444 du même code pour toutes leurs livraisons de vins en bouteilles ou en récipients de trois litres au plus. Pour des raisons d'ordre économique ou technique l'administration peut accorder des dérogations à l'emploi obligatoire des capsules fiscales pour le conditionnement des vins visés à l'alinéa précédent.Suppression : . Lorsque l'utilisation de capsules n'est pas obligatoire en vertu des dispositions du premier alinéa