Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 5 janvier 1993
Version en vigueur du 5 janvier 1993 au 31 mars 2000
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les marchands en gros utilisant les capsules doivent tenir un carnet de conditionnement et de livraison conforme au modèle donné par l'administration et préalablement côté et paraphé par le chef local du service des impôts. Sur ce carnet doivent être inscrits sans blanc ni rature en fin de journée par contenance de bouteilles et nature de boissons : 1o Le nombre de capsules utilisées et le volume total de boissons représenté par les bouteilles ainsi conditionnées; 2o Le nombre de bouteilles reçues revêtues de capsules par les soins d'un autre marchand en gros ainsi que le volume total de boissons qu'elles représentent; 3o Le nombre de bouteilles ainsi conditionnées effectivement livrées et le volume total de boissons qu'elles représentent.
Nouvelle version :
Les marchands en gros utilisant les capsules doivent tenir un carnet de conditionnement et de livraison conforme au modèle donné par l'administration et préalablement côté et paraphé par le chef local du service des
Suppression : impôts
Ajout : douanes et droits indirects
. Sur ce carnet doivent être inscrits
Ajout : ,
sans blanc ni rature
Ajout : ,
en fin de journée par contenance de bouteilles et nature de boissons : 1
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Ajout : °
Le nombre de capsules utilisées et le volume total de boissons représenté par les bouteilles ainsi conditionnées
Ajout :
; 2
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Ajout : °
Le nombre de bouteilles reçues revêtues de capsules par les soins d'un autre marchand en gros ainsi que le volume total de boissons qu'elles représentent
Ajout :
; 3
Suppression : o
Ajout : °
Le nombre de bouteilles ainsi conditionnées effectivement livrées et le volume total de boissons qu'elles représentent.