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Pour être admis à recevoir détenir et utiliser des capsules dans les conditions définies par les articles 54-0 A à 54-0 AG, les viticulteurs et les coopératives viticoles doivent : Justifier de leur qualité d'assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée ; Fournir un cautionnement spécial garantissant le paiement des droits correspondant aux capsules ou aux feuilles métalliques revêtues du timbre utilisées ou ressortant en manquants au compte de magasinAjout : ; Déclarer au bureau de déclarations de la direction générale des Suppression : impôtsAjout : douanes Ajout : et droits indirects la contenance des vaisseaux foudres et autres récipients d'une capacité supérieure à 10 hectolitres dont la contenance doit être vérifiée dans les conditions réglementaires et marqués sur chacun d'euxAjout : ; S'engager par écrit à supporter sans formalités les visites et vérifications du service des Suppression : impôtsAjout : douanes