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Suppression : PourAjout : La Suppression : êtreAjout : répartition Suppression : admisAjout : des Suppression : àAjout : capsules Suppression : recevoirAjout : collectives Suppression : détenirAjout : représentatives Suppression : etAjout : des Suppression : utiliserAjout : droits Suppression : desAjout : destinées Suppression : capsulesAjout : aux Suppression : dansAjout : récoltants Suppression : lesAjout : ne Suppression : conditionsAjout : peut Suppression : définiesAjout : être Ajout : réalisée que par les Suppression : articlesAjout : personnes Suppression : 54-0Ajout : habilitées Suppression : AAjout : après Suppression : àAjout : agrément Suppression : 54-0Ajout : du Suppression : AG,Ajout : directeur Suppression : lesAjout : régional Suppression : viticulteursAjout : des Ajout : douanes et Ajout : droits indirects territorialement compétent. Ne peuvent être habilités que les Suppression : coopérativesAjout : syndicats viticoles Suppression : doiventAjout : ou Suppression : :Ajout : les Suppression : JustifierAjout : groupements Suppression : deAjout : professionnels. Suppression : leurAjout : Les Suppression : qualitéAjout : personnes Suppression : d'assujettiAjout : habilitées à Suppression : laAjout : détenir Suppression : taxeAjout : des Suppression : surAjout : capsules Suppression : laAjout : représentatives Suppression : valeurAjout : de Suppression : ajoutéeAjout : droits Suppression : ;Ajout : sont Suppression : FournirAjout : comptables Ajout : des droits représentés par les marques fiscales détenues. Elles fournissent un cautionnement Suppression : spécial garantissant le paiement des droits correspondant aux capsules Suppression : ouAjout : détenues Suppression : auxAjout : ainsi Suppression : feuillesAjout : qu'aux Suppression : métalliquesAjout : droits Suppression : revêtuesAjout : sur Suppression : duAjout : les Suppression : timbreAjout : capsules Suppression : utiliséesAjout : expédiées Suppression : ouAjout : aux Suppression : ressortantAjout : récoltants Suppression : enAjout : sous Suppression : manquantsAjout : le Ajout : couvert du document mentionné au Suppression : compteAjout : I de Suppression : magasinAjout : l'article Suppression : ;Ajout : 302 Suppression : DéclarerAjout : M Suppression : auAjout : du Suppression : bureauAjout : code Suppression : deAjout : général Suppression : déclarationsAjout : des Suppression : deAjout : impôts. Suppression : laAjout : Une Suppression : directionAjout : personne Suppression : généraleAjout : habilitée Ajout : peut être autorisée par le directeur régional des douanes et droits indirects Ajout : à percevoir le droit de circulation et les taxes parafiscales lors de la Suppression : contenanceAjout : répartition des Suppression : vaisseauxAjout : capsules Suppression : foudresAjout : à Suppression : etAjout : ses Suppression : autresAjout : seuls Suppression : récipientsAjout : adhérents. Suppression : d'uneAjout : Ces Suppression : capacitéAjout : droits Suppression : supérieureAjout : sont Ajout : reversés mensuellement à Suppression : 10Ajout : la Suppression : hectolitresAjout : recette Ajout : des douanes et droits indirects dont Ajout : dépend la Suppression : contenanceAjout : personne Suppression : doitAjout : habilitée. Suppression : êtreAjout : Ces Suppression : vérifiéeAjout : personnes Ajout : doivent tenir une comptabilité matières dans Ajout : laquelle sont repris : a) En entrée, avec les Suppression : conditionsAjout : références Suppression : réglementairesAjout : au Ajout : document mentionné au I de l'article 302 M du code général des impôts, le nombre de capsules reçues, par catégorie (volume net exprimé en centilitres, couleur, pour les vins, vin tranquille ou vin mousseux, etAjout : , Suppression : marquésAjout : le Suppression : surAjout : cas Suppression : chacunAjout : échéant, Suppression : d'euxAjout : titre Ajout : alcoométrique volumique ...) ; Suppression : S'engagerAjout : b) Ajout : En sortie, par Suppression : écritAjout : destinataire Suppression : àAjout : et Suppression : supporterAjout : par Suppression : sansAjout : catégorie, Suppression : formalitésAjout : le Ajout : nombre de capsules expédiées ou livrées, avec les Suppression : visitesAjout : références, Suppression : etAjout : selon Suppression : vérificationsAjout : le Ajout : cas, au document mentionné au I ou au II de l'article 302 M du Suppression : serviceAjout : code Ajout : général des Ajout : impôts. Cette comptabilité matières ainsi que les capsules détenues sont tenues à la disposition des agents des douanes et droits indirects Suppression : dansAjout : à Suppression : leursAjout : fin Suppression : magasinsAjout : de Suppression : cavesAjout : contrôle. Suppression : etAjout : La Suppression : celliersAjout : personne Suppression : pourAjout : habilitée Suppression : leAjout : effectue Suppression : contrôleAjout : mensuellement Ajout : la balance des entrées et sorties de la Suppression : régularitéAjout : comptabilité Suppression : deAjout : matières Suppression : leursAjout : et Suppression : opérationsAjout : transmet ce document au service des douanes et droits indirects dont elle dépend au plus tard le cinquième jour du mois suivant.