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1. La déclaration des quantités de tabacs manufacturés livrées au débitant au cours du mois précédent mentionnées au deuxième alinéa de l'article 568 du code général des impôts et au dixième alinéa de l'article 2 du décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 modifié est conforme aux modèles figurant aux annexes I et I bis Suppression : auAjout : à Suppression : présentAjout : l'arrêté Suppression : arrêtéAjout : du Suppression : (JOAjout : 26 Suppression : duAjout : décembre Suppression : 15)Ajout : 2007