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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 6 %

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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les fournisseurs sont admis dans les conditions définies par l'administration des ~~Suppression : impôts~~Ajout : douanes Ajout : et droits indirects à substituer aux vignettes apposées sur les documents de livraison des marques fiscales imprimées par des machines à timbrer à la condition que les empreintes comportent les indications suivantes : les mots "Document de livraison"Ajout : ; un cercle d'au moins deux centimètres de diamètre contenant l'effigie de la République française entourée de la mention "Direction générale des ~~Suppression : impôts~~Ajout : douanes et droits indirects"Ajout : ; le numéro d'immatriculation de la machineAjout : ; un numéro particulier affecté à chaque empreinte suivant l'ordre de numérotationAjout :

; les date et heure d'enlèvement des produits exprimées en chiffres. L'empreinte apposée sur chaque document de livraison doit être reproduite par décalque sur le duplicata de ce document qui en constitue la souche.