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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 décembre 2001 au 22 décembre 2001

Version en vigueur du 31 mars 2002 au 1 janvier 2005

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le reçu est conservé par le conducteur du véhicule pour être présenté à toute réquisition des agents et fonctionnaires désignés aux articles L. 213 et R. 213-1 du livre des procédures fiscales. Cette disposition s'applique aux vignettes de la série normale comme aux vignettes spéciales et gratuites prévues à l'article 155 C.
Nouvelle version :
Le reçu est conservé par le conducteur du véhicule pour être présenté à toute réquisition des agents et fonctionnaires désignés aux articles L. 213 et R. 213-1 du livre des procédures fiscales. Cette disposition s'applique aux vignettes de la série normale comme aux vignettes spéciales ~~Suppression : et gratuites~~ prévues à l'article 155 C.