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Les machines à timbrer mises à la disposition des usagers autorisés doivent appartenir en toute propriété au concessionnaire et ne peuvent être vendues. La mise à disposition est opérée exclusivement sous la forme d'un contrat de location qui est obligatoirement assorti de clauses par lesquelles le concessionnaire s'engage à assurer l'entretien du matériel pendant toute la durée de la location. L'administration des impôts Ajout : ou l'administration des douanes et droits indirects, pour ce qui la concerne, n'intervient pas dans la fixation des prix de location et des tarifs d'entretienAjout : , mais ces prix et tarifs doivent lui être notifiés par le concessionnaire à titre d'information. Toutefois en ce qui concerne les machines mentionnées aux articles 54 sexies à 54 nonies l'administration des Suppression : impôtsAjout : douanes Ajout : et droits indirects peutAjout : , aux conditions qu'elle détermine renoncer aux principes de mise à la disposition des usagers énoncés aux alinéas précédents pour les parties des machines constituant les dispositifs de commande et non soumises à scellement d'inviolabilité.