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I.Suppression : – AuAjout : -Pour Suppression : sensAjout : l'application du Suppression : 3Ajout : 8° de Suppression : l'articleAjout : l' Suppression : 111Ajout : article Suppression : HAjout : L. Suppression : terAjout : 311-39 Suppression : deAjout : du Suppression : l'annexeAjout : code Suppression : IIIAjout : des Suppression : auAjout : impositions Suppression : codeAjout : sur Suppression : généralAjout : les Suppression : desAjout : biens Suppression : impôtsAjout : et Ajout : services : 1° Sont désignés sous le nom de " système informatique sécurisé " tous les matériels et logiciels informatiques permettant de mémoriser les données saisies par l'entremise de ces matériels ou logiciels, d'imprimer ces données et d'apposer, le cas échéant, par une fonction spécifique de ces matériels ou logiciels ou un logiciel distinct des Suppression : empreintes ou marques destinées à : Suppression : a) Valider, au sens de l'article 111 H ter précité, les documents, bons et certificats de circulation ou de livraison prévus par les réglementations dont l'application incombe à l'administration des douanes et droits indirects ; b) Attester le paiement ou la constatation des droits Suppression : en remplacementAjout : représentatifs des Suppression : vignettes ou timbresAjout : droits Suppression : fiscauxAjout : indirects Suppression : représentatifsAjout : par des Suppression : droitsAjout : marques Suppression : indirectsAjout : fiscales, dont l'apposition est prévue par la réglementation fiscale. 2° Sont désignés sous le nom de Suppression : : " matériel mécanique " tous les matériels et machines imprimant de façon mécanique ou digitale des Suppression : empreintes destinées à valider les documents d'accompagnement mentionnés à l' article 302 M du code général des impôts et les documents, bons etAjout : marques Suppression : certificatsAjout : fiscales Suppression : ouAjout : destinées à attester le paiement ou la constatation des droits. II. – Sauf autorisation de l'administration des douanes et droits indirects, les marques fiscales Suppression : ou empreintes fournies par les matériels ou logiciels désignés au I doivent : Suppression : 1Ajout : 2° Pour Suppression : la validationAjout : l'impression des Suppression : documents d'accompagnement mentionnés aux IAjout : marques Suppression : etAjout : fiscales Suppression : IIAjout : représentatives de Suppression : l'articleAjout : l'accise Suppression : 302Ajout : sur Suppression : MAjout : attestant du Suppression : code général des impôts, bons et certificats de circulation ou de livraison, et pour les attestations de paiement ou de Suppression : constatation des droits sur ces documents, comporter : a) L'effigie de la Suppression : République française conforme au modèle agréé par l'administration des douanes ; b) La mention : " Direction généraleAjout : constatation des Suppression : douanes et droits indirects Suppression : " ou " DGDDI " et " République française " ou " RF " entourant l'effigie ; c) Le numéro d'identification attribué à chaque matériel dans les conditions prévues à l'article 164 AO ; d) Une lettre identifiant le constructeur ou le concepteur du matériel ; e) L'identification de l'utilisateur de la marque fiscale, par son numéro d'agrément attribué par l'administration ; f) Un numéro particulier affecté à chaque empreinte dans une série séquentielle continue ; g) La date et l'heure d'enlèvement ou de réception des produits exprimés en chiffres ; h) Pour les systèmes informatiques sécurisés ou les logiciels de validation et d'attestation des paiements, une signature électronique ou numérique et une ou plusieurs informations complémentaires, correspondant à chacun des usages autorisés, à savoir selon les cas l'indication : 1. Des mots : " en droits acquittés ", " en exonération " ou " en suspension de droits " pour distinguerAjout : sur les Suppression : livraisons et réceptions effectuées en droits acquittés, en exonération ou en suspension des droits ; 2. Des mots : " titre émis par anticipation " pour distinguerAjout : vins, Suppression : dans laAjout : autres Suppression : comptabilitéAjout : boissons Suppression : matièresAjout : fermentées, Suppression : les opérations effectuées sous couvert d'un document d'accompagnement prévalidé par l'entrepositaire agréé effectuant l'enlèvement des produitsSuppression : . Suppression : Les empreintes doivent être nettes, sans maculatures d'aucune sorte, ne jamais être recouvertes par des mentions manuscrites ou impriméesAjout : intermédiaires et Suppression : neAjout : alcools Suppression : jamaisAjout : mentionnée Suppression : recouvrirAjout : à Suppression : deAjout : l' Suppression : tellesAjout : article Suppression : mentionsAjout : L. Suppression : 2° Pour l'impression des marques fiscales représentatives des droits indirects attestantAjout : 313-15 du Suppression : paiement ou de la constatationAjout : code des Suppression : droits indirectsAjout : impositions sur les Suppression : vins, autres boissons fermentées, produits intermédiairesAjout : biens et Suppression : alcoolsAjout : services , sur les capsules ou sur les dispositifs de fermeture, non récupérables, des récipients contenant ces boissons, ces marques fiscales doivent comporter : a) Une couronne d'un diamètre d'au moins 23 millimètres dont le fond est conforme aux normes déterminées par arrêté du ministre chargé du budget et dans laquelle sont inscrits : 1. Le numéro d'agrément du responsable de l'embouteillage, selon les normes déterminées par arrêté du ministre chargé du budget ; 2. La marque d'identification du fabricant des capsules, selon les normes déterminées par arrêté du ministre chargé du budget. b) Au centre de la couronne, une surface circulaire d'un diamètre de 15 millimètres dont le fond est conforme aux normes déterminées par arrêté du ministre chargé du budget et dans laquelle sont inscrits : 1. L'effigie de la République française conforme au modèle agréé par l'administration des douanes ; 2. La mention : " Direction générale des douanes et droits indirects " ou " DGDDI " et " République française " ou " RF " entourant l'effigie ; 3. Le volume net exprimé en centilitres et, pour les alcools, le titre alcoométrique volumique du liquide renfermé dans les bouteilles ou récipients sur lesquels sont apposées les capsules. Un spécimen des marques fiscales ou empreintes agréées par l'administration est déposé auprès du service des douanes et droits indirects.