Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 11 %
Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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Aucune pièce justificative n'est demandée lorsque l'identité ainsi que le domicile ou le siège du présentateur des coupons ou des titres ou du bénéficiaire des revenus sont connus du payeur. Ce dernier annote de la lettre C (connu) les pièces de paiement et éventuellement Suppression : lesAjout : le Suppression : relevésAjout : relevé de coupons Suppression : visésAjout : visé Suppression : auxAjout : à Suppression : articlesAjout : l'article 57 Suppression : ou 58 de l'annexe II au code général des impôts.