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Ajout : I. - Toute entrée Suppression : dansAjout : sur les Suppression : établissementsAjout : lieux Suppression : deAjout : où Ajout : sont organisés des spectacles visés au I de l'article 290 quater du code général des impôts doit être constatée par la remise d'un billet extrait d'un carnet à souches ou d'un distributeur automatique Suppression : délivréAjout : ou, Suppression : avantAjout : à Suppression : l'entréeAjout : défaut Ajout : de remise d'un billet, être enregistrée et conservée dans Suppression : laAjout : un Suppression : salleAjout : système Ajout : informatisé, avant l'accès au lieu du spectacle. II. - Les exploitants de spectaclesAjout : qui utilisent des systèmes de billetterie informatisée comportant ou non l'impression de billets doivent se conformer aux obligations prévues au cahier des charges annexé à l'arrêté du 8 mars 1993 modifié. Suppression : CeAjout : III. Ajout : - L'entrée doit faire l'objet d'un contrôle manuel ou électronique. Lorsqu'un billet Ajout : est imprimé, il doit rester entre les mains du spectateur. Si ce billet comporte deux partiesSuppression : dontAjout : , l'une reste entre les mains du spectateur et l'autre est retenue au contrôle. Suppression : ChacuneAjout : Chaque Suppression : deAjout : partie Suppression : cesAjout : du Suppression : partiesAjout : billet, ainsi que la souche dans le cas d'utilisation de carnetsAjout : , doit porter de façon apparente Ajout : ou sous forme d'informations codées : Suppression : leAjout : 1° Ajout : Le nom de Suppression : l'établissementAjout : l'exploitant ; Suppression : leAjout : 2° Ajout : Le numéro d'ordre du billet ; Suppression : laAjout : 3° Ajout : La catégorie de la place à laquelle celui-ci donne droit ; Suppression : leAjout : 4° Ajout : Le prix global payé par le spectateur ou s'il y a lieu la mention de gratuité ; Suppression : leAjout : 5° Ajout : Le nom du fabricant ou de l'importateurAjout : si l'exploitant a eu recours à des carnets ou à des fonds de billets préimprimés. Ajout : Si les billets comportent des mentions codées, le système doit permettre de restituer les informations en clair. Les billets Ajout : provenant d'un carnet à souches ou émis sur des fonds de billets préimprimés doivent être numérotés suivant une série ininterrompue et utilisés dans leur ordre numériqueSuppression : ;Ajout : . Suppression : chaqueAjout : Les Suppression : billetAjout : billets Suppression : neAjout : pris Suppression : peutAjout : en Suppression : êtreAjout : abonnement Suppression : utiliséAjout : ou Suppression : queAjout : en Suppression : pourAjout : location Suppression : laAjout : doivent Suppression : catégorieAjout : comporter, Ajout : outre les mentions prévues ci-dessus, l'indication de Suppression : placesAjout : la Suppression : quiAjout : séance Suppression : yAjout : pour Suppression : estAjout : laquelle Suppression : indiquéeAjout : ils sont valables. Les billets Suppression : prisAjout : émis Suppression : enAjout : par Suppression : abonnementAjout : le Suppression : ouAjout : biais Suppression : enAjout : de Suppression : locationAjout : systèmes Ajout : informatisés doivent Suppression : êtreAjout : comporter Suppression : tirésAjout : un Suppression : deAjout : identifiant Suppression : carnetsAjout : unique Suppression : ouAjout : mémorisé Suppression : rouleauxAjout : dans Suppression : spéciauxAjout : le Suppression : ;Ajout : système Suppression : ilsAjout : informatisé. Suppression : comportentAjout : Chaque Suppression : lesAjout : billet Suppression : mentionsAjout : ne Suppression : prévuesAjout : peut Suppression : ci-dessusAjout : être Suppression : etAjout : utilisé Suppression : enAjout : que Suppression : outreAjout : pour Suppression : l'indicationAjout : la Suppression : deAjout : catégorie Suppression : laAjout : de Suppression : séanceAjout : places Suppression : pourAjout : qui Suppression : laquelleAjout : y Suppression : ilsAjout : est Suppression : sontAjout : indiquée. Suppression : valablesAjout : IV. Ajout : - Les obligations concernant les mentions à porter sur les billets d'entrée dans les Suppression : sallesAjout : établissements de spectacles cinématographiques, la fourniture et l'utilisation de ces billets sont fixées par la réglementation de l'industrie Suppression : cinématographiquesAjout : cinématographique. Dans le cadre de cette réglementation, l'utilisation de caisses automatisées ou de systèmes informatisés est autorisée pour l'impression et l'édition des billets d'entrée Ajout : ou l'enregistrement et la conservation des données relatives à l'entrée dans les Suppression : sallesAjout : établissements de spectacles cinématographiques. Les caractéristiques et le fonctionnement de ces caisses et de ces systèmes sont conformes aux cahiers des charges approuvés conjointement par le directeur général des impôts et le directeur général du Centre national de la cinématographie. Le programme de ces caisses et de ces systèmes est homologué par le directeur général du Centre national de la cinématographie. Le Centre national de la cinématographie s'assure de la conformité des Suppression : matérielsAjout : logiciels proposés par les constructeurs ou les fournisseurs aux cahiers des charges. Les caisses automatisées et les systèmes informatisés sont pourvus de dispositifs qui permettent aux agents des impôts et du Centre national de la cinématographie, chargés du contrôle, de vérifier à tout moment que l'utilisation des matériels est conforme aux cahiers des charges et de s'assurer du respect de la réglementation en vigueur. Les caisses automatisées et les systèmes informatisés peuvent être équipés d'un dispositif permettant la vente, par avance, de billets d'entrée à une séance déterminée.Suppression : Dans ce cas, les billets ne peuvent être délivrés qu'au maximum sept jours à l'avance.