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Ajout · Suppression
Ajout : I. - Toute entrée Suppression : dansAjout : sur les Suppression : établissementsAjout : lieuxSuppression : deAjout : oùAjout : sont organisés des spectacles visés au I de l'article 290 quater du code général des impôts doit être constatée par la remise d'un billet extrait d'un carnet à souches ou d'un distributeur automatique Suppression : délivréAjout : ou,Suppression : avantAjout : àSuppression : l'entrée
Ajout : défaut
Ajout : de remise d'un billet, être enregistrée et conservée
dans
Suppression : la
Ajout : un
Suppression : salle
Ajout : système
Ajout : informatisé, avant l'accès au lieu du spectacle. II. - Les exploitants
de spectacles
Ajout : qui utilisent des systèmes de billetterie informatisée comportant ou non l'impression de billets doivent se conformer aux obligations prévues au cahier des charges annexé à l'arrêté du 8 mars 1993 modifié
.
Suppression : Ce
Ajout : III.
Ajout : - L'entrée doit faire l'objet d'un contrôle manuel ou électronique. Lorsqu'un
billet
Ajout : est imprimé, il doit rester entre les mains du spectateur. Si ce billet
comporte deux parties
Suppression : dont
Ajout : ,
l'une reste entre les mains du spectateur et l'autre est retenue au contrôle.
Suppression : Chacune
Ajout : Chaque
Suppression : de
Ajout : partie
Suppression : ces
Ajout : du
Suppression : parties
Ajout : billet,
ainsi que la souche dans le cas d'utilisation de carnets
Ajout : ,
doit porter de façon apparente
Ajout : ou sous forme d'informations codées
:
Suppression : le
Ajout : 1°
Ajout : Le
nom de
Suppression : l'établissement
Ajout : l'exploitant
;
Suppression : le
Ajout : 2°
Ajout : Le
numéro d'ordre du billet ;
Suppression : la
Ajout : 3°
Ajout : La
catégorie de la place à laquelle celui-ci donne droit ;
Suppression : le
Ajout : 4°
Ajout : Le
prix global payé par le spectateur ou s'il y a lieu la mention de gratuité ;
Suppression : le
Ajout : 5°
Ajout : Le
nom du fabricant ou de l'importateur
Ajout : si l'exploitant a eu recours à des carnets ou à des fonds de billets préimprimés
.
Ajout : Si les billets comportent des mentions codées, le système doit permettre de restituer les informations en clair.
Les billets
Ajout : provenant d'un carnet à souches ou émis sur des fonds de billets préimprimés
doivent être numérotés suivant une série ininterrompue et utilisés dans leur ordre numérique
Suppression : ;
Ajout : .
Suppression : chaque
Ajout : Les
Suppression : billet
Ajout : billets
Suppression : ne
Ajout : pris
Suppression : peut
Ajout : en
Suppression : être
Ajout : abonnement
Suppression : utilisé
Ajout : ou
Suppression : que
Ajout : en
Suppression : pour
Ajout : location
Suppression : la
Ajout : doivent
Suppression : catégorie
Ajout : comporter,
Ajout : outre les mentions prévues ci-dessus, l'indication
de
Suppression : places
Ajout : la
Suppression : qui
Ajout : séance
Suppression : y
Ajout : pour
Suppression : est
Ajout : laquelle
Suppression : indiquée
Ajout : ils sont valables
. Les billets
Suppression : pris
Ajout : émis
Suppression : en
Ajout : par
Suppression : abonnement
Ajout : le
Suppression : ou
Ajout : biais
Suppression : en
Ajout : de
Suppression : location
Ajout : systèmes
Ajout : informatisés
doivent
Suppression : être
Ajout : comporter
Suppression : tirés
Ajout : un
Suppression : de
Ajout : identifiant
Suppression : carnets
Ajout : unique
Suppression : ou
Ajout : mémorisé
Suppression : rouleaux
Ajout : dans
Suppression : spéciaux
Ajout : le
Suppression : ;
Ajout : système
Suppression : ils
Ajout : informatisé.
Suppression : comportent
Ajout : Chaque
Suppression : les
Ajout : billet
Suppression : mentions
Ajout : ne
Suppression : prévues
Ajout : peut
Suppression : ci-dessus
Ajout : être
Suppression : et
Ajout : utilisé
Suppression : en
Ajout : que
Suppression : outre
Ajout : pour
Suppression : l'indication
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : catégorie
Suppression : la
Ajout : de
Suppression : séance
Ajout : places
Suppression : pour
Ajout : qui
Suppression : laquelle
Ajout : y
Suppression : ils
Ajout : est
Suppression : sont
Ajout : indiquée.
Suppression : valables
Ajout : IV
.
Ajout : -
Les obligations concernant les mentions à porter sur les billets d'entrée dans les
Suppression : salles
Ajout : établissements
de spectacles cinématographiques, la fourniture et l'utilisation de ces billets sont fixées par la réglementation de l'industrie
Suppression : cinématographiques
Ajout : cinématographique
. Dans le cadre de cette réglementation, l'utilisation de caisses automatisées ou de systèmes informatisés est autorisée pour l'impression et l'édition des billets d'entrée
Ajout : ou l'enregistrement et la conservation des données relatives à l'entrée
dans les
Suppression : salles
Ajout : établissements
de spectacles cinématographiques. Les caractéristiques et le fonctionnement de ces caisses et de ces systèmes sont conformes aux cahiers des charges approuvés conjointement par le directeur général des impôts et le directeur général du Centre national de la cinématographie. Le programme de ces caisses et de ces systèmes est homologué par le directeur général du Centre national de la cinématographie. Le Centre national de la cinématographie s'assure de la conformité des
Suppression : matériels
Ajout : logiciels
proposés par les constructeurs ou les fournisseurs aux cahiers des charges. Les caisses automatisées et les systèmes informatisés sont pourvus de dispositifs qui permettent aux agents des impôts et du Centre national de la cinématographie, chargés du contrôle, de vérifier à tout moment que l'utilisation des matériels est conforme aux cahiers des charges et de s'assurer du respect de la réglementation en vigueur. Les caisses automatisées et les systèmes informatisés peuvent être équipés d'un dispositif permettant la vente, par avance, de billets d'entrée à une séance déterminée.
Suppression : Dans ce cas, les billets ne peuvent être délivrés qu'au maximum sept jours à l'avance.