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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 36 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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Les exploitants de spectacles sont tenus d'établir, dès la fin de chaque journée ou représentation, un relevé comportant, pour chaque catégorie de places : Suppression : lesAjout : le Suppression : numérosAjout : nombre Suppression : desAjout : de Suppression : premiersAjout : billets Ajout : émis, le prix de la place et Suppression : derniersAjout : la Ajout : recette correspondante. Dans le cas des billets Suppression : délivrésAjout : qui Ajout : ne sont pas émis par le Suppression : nombreAjout : biais de Suppression : ceux-ciAjout : systèmes Ajout : informatisés, le Suppression : prixAjout : relevé Ajout : doit comporter, en outre, pour chaque catégorie de Suppression : laAjout : places, Suppression : placeAjout : les Ajout : numéros des premiers et Suppression : laAjout : derniers Suppression : recetteAjout : billets Suppression : correspondanteAjout : délivrés. Tous registres ou documents présentant les indications prévues ci-dessus tiennent lieu de relevé. Les relevés doivent être tenus à la disposition des agents des impôts et conservés par les exploitants selon les modalités prévues au I de l'article L. 102 B du livre des procédures fiscales.