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Version en vigueur du 1 juillet 1981 au 1 janvier 1988

Version en vigueur du 1 janvier 1988 au 24 août 1991

Alinéa modifié.
Ancienne version : 1. La liste des matériels d'équipement destinés à l'industrie hôtelière et touristique dont l'importation dans les départements de la Guadeloupe de la Martinique et de la Réunion peut avoir lieu en franchise de la taxe sur la valeur ajoutée est fixée ainsi qu'il suit : NUMEROS DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS des droits de douane ------------- d'importation --------- Ex 40-06 Caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé, présenté sous d'autres formes ou états (tubes, baguettes, profilés, etc.) ; articles en caoutchouc naturel ou synthétique non vulcanisé (fils textiles imprégnés ; adhésifs ; disques, rondelles, etc.). Ex 40-07 Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, non durci, même recouverts de textiles ; fils textiles imprégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé, non durci : - A. Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé. 40-10 Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé. Ex 42-05 Autres ouvrages en cuir naturel ou en succédanés du cuir : - Articles de maroquinerie n'ayant pas le caractère de contenants (sous-mains, signets, etc.). Ex 44-22 Futailles, cuves, baquets, seaux et autres ouvrages de tonnellerie, en bois, et leurs parties montés. 44-24 Ustensiles de ménage en bois. 44-27 Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boîtes, coffrets, étuis, écrins, plumiers, portemanteaux, lampadaires, et autres appareils d'éclairage, etc.), objets d'ornement d'étagère et articles de parure, en bois ; parties en bois de ces ouvrages ou objets. Ex 44-28 D Autres ouvrages en bois : - Organes de propulsion pour bateaux (roues à aubes, rames, pagaies, etc.). - Autres. 46-03 Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme ou confectionnés à l'aide des articles du n° 46-02 ; ouvrages en luffa. Ex 48-11 Papiers de tenture, lincrusta et vitrauphanies : - Papiers de tenture. 50-09 Tissus de soie, de bourre de soie (de schappe), ou de déchets de bourre de soie (bourrette). 51-04 Tissus de fibres textiles synthétiques ou artificielles continues (y compris les tissus de monofils, ou de lames des n° 51-01 ou 51-02). 52-02 Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du n° 52-01 pour l'habillement, l'ameublement et usages similaires. 53-11 Tissus de laine ou de poils fins. 53-12 Tissus de poils grossiers ou de crin. 54-05 Tissus de lin ou de ramie. 55-07 Tissus de coton à point de gaze. 55-08 Tissus de coton bouclés du genre éponge. 55-09 Autres tissus de coton. 56-07 Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues. 57-10 Tissus de jute. 57-11 Tissus d'autres fibres textiles végétales, tissus de fil de papier, tissus de chanvre. 58-01 Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés. 58-02 Autres tapis, même confectionnés, tissus dits Kélim ou Kilim, Schumaks ou Soumak, Karamanie et similaires, même confectionnés. 58-03 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, etc.), même confectionnées. 58-04 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à l'exclusion des articles des n° 55-08 et 58-05. 58-08 Tulles et tissus à mailles nouées (filet), unis. 58-09 Tulles, tulles-bobinots, tissus à mailles nouées (filet), façonnés ; dentelles (à la main ou à la mécanique) en pièces, en bandes ou en motifs. 58-10 Broderies en pièces, en bandes ou en motifs. 59-10 Linoléums pour tous usages, découpés ou non ; couvre-parquets consistant en un enduit appliqué sur support de matières textiles, découpés ou non. 59-11 Tissus caoutchoutés (autres que de bonneterie) 59-12 Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes pour décors de théâtre, fonds d'atelier ou usages analogues. 59-13 Tissus (autres que de bonneterie) élastiques formés de matières textiles associées à des fils de caoutchouc. 59-15 Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières. Ex 59-17 Tissus et articles à usages techniques, en matières textiles : - A. Tissus, feutres ou tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des types communément utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour d'autres usages techniques. - C. Tissus feutrés ou non, même imprégnés ou enduits, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d'autres usages techniques, tubulaires ou sans fin, à chaînes ou à trames simples ou multiples (ou à chaînes et à trames simples ou multiples) ou tissés à plat, à chaînes ou à trames multiples (ou à chaînes et à trames multiples). - D. Autres. Ex 62-01 Couvertures : - B. Autres. 62-02 Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine ; rideaux, vitrages et autres articles d'ameublement. Ex 62-04 Bâches, stores d'extérieur, tentes et articles de campement. 66-01 Parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies-cannes et les parasols-tentes et similaires. Ex 66-03 Parties, garnitures et accessoires pour articles du n° 66-01 ; - Ex C. Mâts ou manches. 68-07 Laines de laitier, de scories, de roche et autres laines minérales similaires ; vermiculite expansée, argile expansée, et produits minéraux similaires expansés ; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages calorifuges ou acoustiques, à l'exclusion de ceux des n° 68-12 et 68-13 du chapitre 69. 68-07 Appareils et articles pour usages chimiques et autres usages techniques ; auges, bacs et autres récipients similaires pour l'économie rurale ; cruchons et autres récipients similaires de transport ou d'emballage. 69-11 Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porcelaine. 69-12 Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en autres matières céramiques. 70-08 Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres trempés ou formés de deux ou plusieurs feuilles contre-collées. 70-09 Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs rétroviseurs. 70-10 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres récipients similaires de transport ou d'emballage, en verre ; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre. 70-13 Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, à l'exclusion des articles du n° 70-19. Ex 71-13 A et B Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux : - Autres articles. 73-23 Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport ou d'emballage, en tôle de fer ou d'acier. 73-36 Poêles, calorifères, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), réchauds, chaudières à foyer, chauffe-plats et appareils similaires, non électriques, des types servant à des usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en fonte, fer ou acier. Ex 73-37 Appareils de chauffage central non électrique (chaudières autres que les générateurs de vapeur du n° 84-01, calorifères à air chaud et radiateurs) et leurs parties, en fonte, fer ou acier. Ex 73-38 Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier. Ex 73-40 Autres ouvrages en fonte, fer ou acier : - Ex A et ex B Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, du genre de ceux repris au n° 73-22, d'une contenance égale ou inférieure à 300 litres. - Ex B Echelles et escabeaux, rayonnages et cloisons amovibles ; corbeilles à papier. 74-17 Appareils non électriques de cuisson et de chauffage, des types servant à des usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en cuivre. 74-18 Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en cuivre. Ex 74-19 Autres ouvrages en cuivre : - Réservoirs, cuves et autres récipients analogues d'une contenance égale ou inférieure à 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge. - Autres. Ex 75-06 B Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique en nickel. 76-15 Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en aluminium. Ex 76-16 D Récipients du genre de ceux visés au n° 76-09, d'une contenance de 300 litres au moins, en aluminium. 78-03 Tables, feuilles et bandes, en plomb, d'un poids au mètre carré de plus de 1.700 kilogrammes. 78-04 Feuilles et bandes minces, em plomb (même gauffrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports similaires), d'un poids au mètre carré de 1.700 kilogrammes et moins (support non compris) ; poudres et paillettes de plomb. 80-02 Barres, profilés et fils de section pleine, en étain. Ex 80-06 Autres ouvrages en étain : - Articles de ménage, d'hygiène, d'économie domestique et leurs parties. Ex 82-04 Autres outils et outillage à main, à l'exclusion des articles repris dans d'autres positions du présent chapitre ; enclumes, étaux, lampes à souder, forges portatives, meules avec bâtis à main ou à pédale et diamants de vitriers. 82-08 Moulins à café, hache-viande, presse-purée, et autres appareils mécaniques des types servant à des usages domestiques, utilisés pour préparer, conditionner, servir, etc., les aliments et les boissons, d'un poids de 10 kilogrammes au moins. Ex 82-09 Couteaux à lame tranchante ou dentelée ; 82-12 Ciseaux à doubles branches et leurs lames. Ex 82-13 Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers et d'office) ; tondeuses à main et leurs pièces détachées. 82-14 Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires. 83-03 Coffres-forts, portes et compartiments blindés pour chambres fortes, coffrets et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs. 83-04 Classeurs, fichiers, boîtes de classement et de triage, porte-copies et autre matériel similaire de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles de bureau du n° 94-03. Ex 83-07 Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs parties non électriques, en métaux communs, à l'exclusion des becs de lampes. 83-14 Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-réclames, plaques-adresses et autres plaques analogues, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs. Ex 84-06 B Propulseurs amovibles, type "hors-bord", pour embarcations. Ex 84-06 C Moteurs pour automobiles et motocycles. 84-15 Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre. Ex 84-19 Machines et appareils à laver la vaisselle, avec ou sans dispositif de séchage. Ex 84-20 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 centigrammes ou moins ; poids pour toutes balances : - Appareils et instruments de pesage à l'exclusion des bascules et balances compteuses de pièces, bascules et balances ensacheuses ou doseuses et autres bascules ou balances à usages spéciaux ; poids pour toutes balances et en toutes matières. - Parties et pièces détachées des appareils et instruments ci-dessus. Ex 84-40 Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles (y compris les appareils à lessiver le linge, repasser et presser les confections, enrouler, plier, couper ou denteler les tissus) : - Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles ; machines et appareils de blanchisserie. 84-41 Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.), y compris les meubles pour machines à coudre ; aiguilles pour ces machines. 84-51 Machines à écrire ne comportant pas de dispositif de totalisation ; machines à authentifier les chèques. 84-52 Machines à calculer, machines à écrire dites "comptables", caisses enregistreuses, machines à affranchir, à établir les tickets et similaires, comportant un dispositif de totalisation. 84-54 Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, machines à trier, à compter et à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer et à agrafer, etc.). 84-58 Appareils de vente automatiques dont le fonctionnement ne repose pas sur l'adresse ou le hasard, tels que distributeurs automatiques de timbres-poste, cigarettes, chocolat, comestibles, etc.. Ex 85-01 Groupes électrogènes. 85-06 Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique. 85-12 Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques ; appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires ; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, etc.) ; fers à repasser électriques ; appareils électrothermiques pour usages domestiques ; résistances chauffantes, autres que celles du n° 85-24. Ex 85-13 Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, autres que les appareils de télécommunication par courant porteur. 85-14 Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques de basse fréquence. Ex 85-15 Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et appareils de télévision, y compris les récepteurs combinés avec un phonographe et les appareils de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande : - A. III Appareils récepteurs. Ex 87-02 A Voitures pour le transport des personnes, comportant un minimum de sept places assises. 87-13 Voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport des enfants ; leurs parties et pièces détachées. Ex 87-14 Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous véhicules ; leurs parties et pièces détachées : - C. Autres véhicules. 89-01 Bateaux non repris sous les n° 89-02 à 89-05. Ex 90-13 Appareils ou instruments d'optique, non dénommés ni compris dans les autres positions du présent chapitre (y compris les projecteurs) : - Projecteurs. Ex 91-04 Horloges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à mouvement autre que de montre. 91-05 Appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement d'horlogerie ou à moteur synchrone (enregistreurs de présence, horodateurs, contrôleurs de rondes, minutiers, compteurs de secondes, etc.). 92-01 Pianos (même automatiques, avec ou sans clavier) ; clavecins et autres instruments à cordes à clavier ; harpes (autres que les harpes éoliennes). 92-07 Instruments de musique électromagnétiques, électrostatiques, électroniques et similaires (pianos, orgues, accordéons, etc.). Ex 92-11 Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils, avec ou sans lecteur de son. 94-01 à 94-04 Tous produits repris au chapitre 94. 97-04 Articles pour jeux de société (y compris les jeux à moteur ou à mouvement pour lieux publics, les tennis de table, les billards meubles et les tables spéciales pour jeux de casinos). 98-15 Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion de ampoules en verre). 2. L'exonération dont sont susceptibles de bénéficier les voitures pour le transport des personnes comportant un minimum de sept places assises, reprises au paragraphe ci-dessus (n° Ex 87-02 Ex A) est subordonnée à l'affectation exclusive de ces véhicules au service de la clientèle et limitée en outre à un véhicule par hôtel de 20 à 100 chambres et à deux véhicules par hôtel de plus de 100 chambres. 3. Pour bénéficier de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée les importateurs doivent : 1° En faire la demande sur la déclaration d'importation; 2° Déposer à l'appui de la déclaration d'importation une attestation en double exemplaire indiquant les nom prénoms profession ou raison sociale et adresse du destinataire ainsi que la nature la quantité et la valeur des produits importés. Cette attestation devra porter l'engagement pour le cas où les produits ne recevraient pas l'affectation justifiant l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée d'acquitter à la recette des impôts la taxe devenue exigible sans préjudice des pénalités prévues aux articles 1727, 1728, 1731 et 1784 à 1786 du code général des impôts.

1. La liste des matériels d'équipement destinés à l'industrie hôtelière et touristique dont l'importation dans les départements de la Guadeloupe de la Martinique et de la Réunion peut avoir lieu en franchise de la taxe sur la valeur ajoutée est fixée ainsi qu'il suit : ~~Suppression : NUMEROS~~Ajout : NUMERO DU TARIF ~~Suppression : DESIGNATION DES PRODUITS~~ des droits de douane ~~Suppression : -------------~~ d'importation ~~Suppression : --------- Ex~~ 40-06 ~~Suppression : Caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé, présenté~~Ajout : à ~~Suppression : sous~~Ajout : 40-07 ~~Suppression : d'autres~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : formes~~Ajout : DES ~~Suppression : ou~~Ajout : PRODUITS ~~Suppression : états~~Ajout : Tous ~~Suppression : (tubes,~~Ajout : produits ~~Suppression : baguettes,~~Ajout : de ~~Suppression : profilés,~~Ajout : ces ~~Suppression : etc~~Ajout : positions.~~Suppression : )~~ ~~Suppression : ;~~Ajout : NUMEROS ~~Suppression : articles~~Ajout : DU ~~Suppression : en~~Ajout : TARIF ~~Suppression : caoutchouc~~Ajout : des ~~Suppression : naturel~~Ajout : droits ~~Suppression : ou~~Ajout : de ~~Suppression : synthétique~~Ajout : douane ~~Suppression : non~~Ajout : d'importation ~~Suppression : vulcanisé~~Ajout : 40-10 ~~Suppression : (fils~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : textiles~~Ajout : DES ~~Suppression : imprégnés~~Ajout : PRODUITS ~~Suppression : ;~~Ajout : Courroies ~~Suppression : adhésifs~~Ajout : transporteuses ~~Suppression : ;~~Ajout : ou ~~Suppression : disques,~~Ajout : de ~~Suppression : rondelles~~Ajout : transmission, ~~Suppression : etc.)~~Ajout : en caoutchouc vulcanisé. ~~Suppression : Ex~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : 40-07~~Ajout : DU ~~Suppression : Fils~~Ajout : TARIF ~~Suppression : et~~Ajout : des ~~Suppression : cordes~~Ajout : droits de ~~Suppression : caoutchouc~~Ajout : douane ~~Suppression : vulcanisé,~~Ajout : d'importation ~~Suppression : non~~Ajout : Ex ~~Suppression : durci,~~Ajout : 42-05 ~~Suppression : même~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : recouverts~~Ajout : DES ~~Suppression : de~~Ajout : PRODUITS ~~Suppression : textiles~~Ajout : Articles ~~Suppression : ;~~Ajout : de ~~Suppression : fils~~Ajout : maroquinerie ~~Suppression : textiles~~Ajout : n'ayant ~~Suppression : imprégnés~~Ajout : pas ~~Suppression : ou~~Ajout : le ~~Suppression : recouverts~~Ajout : caractère de ~~Suppression : caoutchouc~~Ajout : contenant ~~Suppression : vulcanisé~~Ajout : (sous-mains, ~~Suppression : non durci : -~~Ajout : signets, ~~Suppression : A~~Ajout : etc.~~Suppression : Fils~~Ajout : ) ~~Suppression : et~~Ajout : en ~~Suppression : cordes~~Ajout : cuir ~~Suppression : de~~Ajout : naturel ~~Suppression : caoutchouc~~Ajout : ou ~~Suppression : vulcanisé~~Ajout : reconstitué. ~~Suppression : 40-10~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : Courroies~~Ajout : DU ~~Suppression : transporteuses~~Ajout : TARIF ~~Suppression : ou~~Ajout : des Ajout : droits de ~~Suppression : transmission~~Ajout : douane ~~Suppression : en~~Ajout : d'importation ~~Suppression : caoutchouc~~Ajout : Ex ~~Suppression : vulcanisé.~~Ajout : 44-16 ~~Suppression : Ex~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : 42-05~~Ajout : DES ~~Suppression : Autres~~Ajout : PRODUITS ~~Suppression : ouvrages~~Ajout : Futailles, ~~Suppression : en~~Ajout : cuves, ~~Suppression : cuir~~Ajout : baquets ~~Suppression : naturel~~Ajout : et ~~Suppression : ou~~Ajout : autres ~~Suppression : en~~Ajout : ouvrages ~~Suppression : succédanés~~Ajout : de ~~Suppression : du~~Ajout : tonnellerie ~~Suppression : cuir~~Ajout : et ~~Suppression : :~~Ajout : leurs ~~Suppression : -~~Ajout : parties ~~Suppression : Articles~~Ajout : en ~~Suppression : de~~Ajout : bois. ~~Suppression : maroquinerie~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : n'ayant~~Ajout : DU ~~Suppression : pas~~Ajout : TARIF ~~Suppression : le~~Ajout : des ~~Suppression : caractère~~Ajout : droits de ~~Suppression : contenants (sous-mains,~~Ajout : douane ~~Suppression : signets,~~Ajout : d'importation ~~Suppression : etc.).~~Ajout : 44-19 ~~Suppression : Ex~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : 44-22~~Ajout : DES ~~Suppression : Futailles,~~Ajout : PRODUITS ~~Suppression : cuves,~~Ajout : Articles ~~Suppression : baquets,~~Ajout : en ~~Suppression : seaux~~Ajout : bois ~~Suppression : et~~Ajout : pour ~~Suppression : autres~~Ajout : la ~~Suppression : ouvrages~~Ajout : table ~~Suppression : de~~Ajout : ou ~~Suppression : tonnellerie,~~Ajout : la ~~Suppression : en~~Ajout : cuisine. ~~Suppression : bois,~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : et~~Ajout : DU ~~Suppression : leurs~~Ajout : TARIF ~~Suppression : parties~~Ajout : des ~~Suppression : montés.~~Ajout : droits ~~Suppression : 44-24~~Ajout : de ~~Suppression : Ustensiles~~Ajout : douane ~~Suppression : de~~Ajout : d'importation ~~Suppression : ménage~~Ajout : 4420 ~~Suppression : en~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : bois.~~Ajout : DES ~~Suppression : 44-27~~Ajout : PRODUITS Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boîtes, coffrets, étuis, écrins, plumiers, portemanteaux, lampadaires~~Suppression : ,~~ et autres appareils d'éclairage, etc.), objets d'ornementAjout : , d'étagère et ~~Suppression : articles~~Ajout : article de parure~~Suppression : ,~~ en bois ; parties en bois de ces ouvrages ou objets. Ajout : NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex ~~Suppression : 44-28~~Ajout : 44-21-90 ~~Suppression : D~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : Autres~~Ajout : DES ~~Suppression : ouvrages~~Ajout : PRODUITS Ajout : Ustensiles de ménage en boisAjout : . ~~Suppression : :~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : -~~Ajout : DU ~~Suppression : Organes~~Ajout : TARIF Ajout : des droits de ~~Suppression : propulsion~~Ajout : douane ~~Suppression : pour~~Ajout : d'importation ~~Suppression : bateaux~~Ajout : 46-01-20 ~~Suppression : (roues~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : à~~Ajout : DES ~~Suppression : aubes,~~Ajout : PRODUITS ~~Suppression : rames~~Ajout : Nattes, ~~Suppression : pagaies,~~Ajout : paillassons ~~Suppression : etc.).~~Ajout : et ~~Suppression : -~~Ajout : claies ~~Suppression : Autres~~Ajout : en matières végétales. ~~Suppression : 46-03~~Ajout : NUMERO Ajout : DU TARIF des droits de douane d'importation 46-02 DESIGNATION DES PRODUITS Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme Ajout : à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du n° ~~Suppression : 46-02~~Ajout : 46-01 ; ouvrages en luffa. ~~Suppression : Ex~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : 48-11~~Ajout : DU ~~Suppression : Papiers~~Ajout : TARIF Ajout : des droits de ~~Suppression : tenture,~~Ajout : douane ~~Suppression : lincrusta~~Ajout : d'importation ~~Suppression : et~~Ajout : Ex ~~Suppression : vitrauphanies~~Ajout : 48-14 ~~Suppression : :~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : -~~Ajout : DES Ajout : PRODUITS Papiers ~~Suppression : de~~Ajout : peints ~~Suppression : tenture~~Ajout : et revêtements muraux similaires. ~~Suppression : 50-09~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : Tissus~~Ajout : DU ~~Suppression : de~~Ajout : TARIF ~~Suppression : soie,~~Ajout : des Ajout : droits de ~~Suppression : bourre~~Ajout : douane ~~Suppression : de~~Ajout : d'importation ~~Suppression : soie~~Ajout : 49-10 ~~Suppression : (~~Ajout : DESIGNATION DES PRODUITS Calendriers de ~~Suppression : schappe)~~Ajout : tous genres, ~~Suppression : ou~~Ajout : imprimés, ~~Suppression : de~~Ajout : y ~~Suppression : déchets~~Ajout : compris ~~Suppression : de~~Ajout : les ~~Suppression : bourre~~Ajout : blocs de ~~Suppression : soie~~Ajout : calendriers ~~Suppression : (bourrette)~~Ajout : à effeuiller. ~~Suppression : 51-04~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : Tissus~~Ajout : DU ~~Suppression : de~~Ajout : TARIF ~~Suppression : fibres~~Ajout : des ~~Suppression : textiles~~Ajout : droits ~~Suppression : synthétiques~~Ajout : de ~~Suppression : ou~~Ajout : douane ~~Suppression : artificielles~~Ajout : d'importation ~~Suppression : continues~~Ajout : 50-07 ~~Suppression : (y~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : compris~~Ajout : DES ~~Suppression : les~~Ajout : PRODUITS ~~Suppression : tissus~~Ajout : Tissus de ~~Suppression : monofils,~~Ajout : soie ou de ~~Suppression : lames~~Ajout : déchets ~~Suppression : des~~Ajout : de ~~Suppression : n°~~Ajout : soie. ~~Suppression : 51-01~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : ou~~Ajout : DU ~~Suppression : 51-02).~~Ajout : TARIF ~~Suppression : 52-02~~Ajout : des ~~Suppression : Tissus~~Ajout : droits de ~~Suppression : fils~~Ajout : douane ~~Suppression : de~~Ajout : d'importation ~~Suppression : métal,~~Ajout : 51-11 ~~Suppression : de~~Ajout : à ~~Suppression : filés~~Ajout : 51-13 ~~Suppression : métalliques~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : ou~~Ajout : DES Ajout : PRODUITS Tous produits de ~~Suppression : fils~~Ajout : ces ~~Suppression : textiles~~Ajout : positions. ~~Suppression : métallisés~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : du~~Ajout : DU ~~Suppression : n°~~Ajout : TARIF ~~Suppression : 52-01~~Ajout : des ~~Suppression : pour~~Ajout : droits ~~Suppression : l'habillement,~~Ajout : de ~~Suppression : l'ameublement~~Ajout : douane ~~Suppression : et~~Ajout : d'importation ~~Suppression : usages~~Ajout : 52-08 ~~Suppression : similaires.~~Ajout : à ~~Suppression : 53-11~~Ajout : 52-12 ~~Suppression : Tissus~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : de~~Ajout : DES ~~Suppression : laine~~Ajout : PRODUITS ~~Suppression : ou~~Ajout : Tous Ajout : produits de ~~Suppression : poils~~Ajout : ces ~~Suppression : fins~~Ajout : positions. ~~Suppression : 53-12 Tissus~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : de~~Ajout : DU ~~Suppression : poils~~Ajout : TARIF ~~Suppression : grossiers~~Ajout : des ~~Suppression : ou~~Ajout : droits de ~~Suppression : crin.~~Ajout : douane ~~Suppression : 54-05~~Ajout : d'importation ~~Suppression : Tissus~~Ajout : 53-09 ~~Suppression : de~~Ajout : à ~~Suppression : lin~~Ajout : 53-11 ~~Suppression : ou~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : de~~Ajout : DES ~~Suppression : ramie.~~Ajout : PRODUITS ~~Suppression : 55-07~~Ajout : Tous ~~Suppression : Tissus~~Ajout : produits de ~~Suppression : coton~~Ajout : ces ~~Suppression : à~~Ajout : positions. ~~Suppression : point~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : de~~Ajout : DU ~~Suppression : gaze.~~Ajout : TARIF ~~Suppression : 55-08~~Ajout : des ~~Suppression : Tissus~~Ajout : droits de ~~Suppression : coton bouclés~~Ajout : douane ~~Suppression : du~~Ajout : d'importation ~~Suppression : genre~~Ajout : 54-07 ~~Suppression : éponge.~~Ajout : à ~~Suppression : 55-09~~Ajout : 54-08 ~~Suppression : Autres~~Ajout : Tous ~~Suppression : tissus~~Ajout : produits de ~~Suppression : coton~~Ajout : ces positions. ~~Suppression : 56-07~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : Tissus~~Ajout : DU Ajout : TARIF des droits de ~~Suppression : fibres~~Ajout : douane ~~Suppression : textiles~~Ajout : d'importation ~~Suppression : synthétiques~~Ajout : 55-12 ~~Suppression : et~~Ajout : à ~~Suppression : artificielles~~Ajout : 55-15 ~~Suppression : discontinues.~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : 57-10~~Ajout : DES ~~Suppression : Tissus~~Ajout : PRODUITS Ajout : Tous produits de ~~Suppression : jute~~Ajout : ces positions. ~~Suppression : 57-11~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : Tissus~~Ajout : DU ~~Suppression : d'autres~~Ajout : TARIF ~~Suppression : fibres~~Ajout : des ~~Suppression : textiles~~Ajout : droits ~~Suppression : végétales,~~Ajout : de ~~Suppression : tissus~~Ajout : douane ~~Suppression : de~~Ajout : d'importation ~~Suppression : fil~~Ajout : 55-16 ~~Suppression : de~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : papier,~~Ajout : DES ~~Suppression : tissus~~Ajout : PRODUITS Ajout : Tissus de ~~Suppression : chanvre.~~Ajout : fibres ~~Suppression : 58-01~~Ajout : artificielles ~~Suppression : Tapis~~Ajout : discontinues. ~~Suppression : à~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : points~~Ajout : DU ~~Suppression : noués~~Ajout : TARIF ~~Suppression : ou~~Ajout : des ~~Suppression : enroulés,~~Ajout : droits ~~Suppression : même~~Ajout : de ~~Suppression : confectionnés.~~Ajout : douane ~~Suppression : 58-02~~Ajout : d'importation ~~Suppression : Autres~~Ajout : 56-04 ~~Suppression : tapis,~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : même~~Ajout : DES ~~Suppression : confectionnés,~~Ajout : PRODUITS ~~Suppression : tissus~~Ajout : Fils ~~Suppression : dits~~Ajout : et ~~Suppression : Kélim~~Ajout : cordes ~~Suppression : ou~~Ajout : de ~~Suppression : Kilim~~Ajout : caoutchouc, ~~Suppression : Schumaks~~Ajout : recouverts ~~Suppression : ou~~Ajout : de ~~Suppression : Soumak~~Ajout : textiles, ~~Suppression : Karamanie et~~Ajout : fils ~~Suppression : similaires~~Ajout : textiles, ~~Suppression : même confectionnés.~~Ajout : lames ~~Suppression : 58-03~~Ajout : et ~~Suppression : Tapisseries~~Ajout : formes ~~Suppression : tissées~~Ajout : similaires ~~Suppression : à~~Ajout : des ~~Suppression : la~~Ajout : numéros ~~Suppression : main~~Ajout : 54-04 ~~Suppression : (genre~~Ajout : ou ~~Suppression : Gobelins~~Ajout : 54-05, ~~Suppression : Flandres~~Ajout : imprégnés, ~~Suppression : Aubusson~~Ajout : enduits, ~~Suppression : Beauvais~~Ajout : recouverts ~~Suppression : et~~Ajout : ou ~~Suppression : similaires)~~Ajout : gainés ~~Suppression : et~~Ajout : de ~~Suppression : tapisseries~~Ajout : caoutchouc ~~Suppression : à~~Ajout : ou ~~Suppression : l'aiguille~~Ajout : de ~~Suppression : (au~~Ajout : matières ~~Suppression : petit~~Ajout : plastique. ~~Suppression : point,~~Ajout : NUMEROS ~~Suppression : au~~Ajout : DU ~~Suppression : point~~Ajout : TARIF ~~Suppression : de~~Ajout : des ~~Suppression : croix,~~Ajout : droits ~~Suppression : etc.),~~Ajout : de ~~Suppression : même~~Ajout : douane ~~Suppression : confectionnées.~~Ajout : d'importation ~~Suppression : 58-04~~Ajout : 57-01 ~~Suppression : Velours,~~Ajout : à ~~Suppression : peluches,~~Ajout : 57-03 ~~Suppression : tissus~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : bouclés~~Ajout : DES ~~Suppression : et~~Ajout : PRODUITS ~~Suppression : tissus~~Ajout : Tous Ajout : produits de ~~Suppression : chenille,~~Ajout : ces ~~Suppression : à~~Ajout : positions. ~~Suppression : l'exclusion~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : des~~Ajout : DU ~~Suppression : articles~~Ajout : TARIF des ~~Suppression : n°~~Ajout : droits ~~Suppression : 55-08~~Ajout : de ~~Suppression : et~~Ajout : douane ~~Suppression : 58-05.~~Ajout : d'importation ~~Suppression : 58-08~~Ajout : 57-05 ~~Suppression : Tulles~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : et~~Ajout : DES ~~Suppression : tissus~~Ajout : PRODUITS ~~Suppression : à~~Ajout : Autres ~~Suppression : mailles~~Ajout : tapis ~~Suppression : nouées~~Ajout : et ~~Suppression : (filet),~~Ajout : revêtements ~~Suppression : unis.~~Ajout : de ~~Suppression : 58-09~~Ajout : sol ~~Suppression : Tulles,~~Ajout : en ~~Suppression : tulles-bobinots,~~Ajout : matières ~~Suppression : tissus~~Ajout : textiles, ~~Suppression : à~~Ajout : même ~~Suppression : mailles~~Ajout : confectionnés. ~~Suppression : nouées~~Ajout : NUMEROS ~~Suppression : (filet),~~Ajout : DU ~~Suppression : façonnés~~Ajout : TARIF ~~Suppression : ;~~Ajout : des ~~Suppression : dentelles~~Ajout : droits ~~Suppression : (à~~Ajout : de ~~Suppression : la~~Ajout : douane ~~Suppression : main~~Ajout : d'importation ~~Suppression : ou~~Ajout : 58-01 à ~~Suppression : la~~Ajout : 58-05 ~~Suppression : mécanique)~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : en~~Ajout : DES ~~Suppression : pièces,~~Ajout : PRODUITS ~~Suppression : en~~Ajout : Tous ~~Suppression : bandes~~Ajout : produits ~~Suppression : ou~~Ajout : de ~~Suppression : en~~Ajout : ces ~~Suppression : motifs~~Ajout : positions. ~~Suppression : 58-10~~Ajout : NUMEROS ~~Suppression : Broderies~~Ajout : DU ~~Suppression : en~~Ajout : TARIF ~~Suppression : pièces,~~Ajout : des ~~Suppression : en~~Ajout : droits ~~Suppression : bandes~~Ajout : de ~~Suppression : ou~~Ajout : douane ~~Suppression : en~~Ajout : d'importation ~~Suppression : motifs.~~Ajout : 58-09 ~~Suppression : 59-10~~Ajout : à ~~Suppression : Linoléums~~Ajout : 58-11 ~~Suppression : pour~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : tous~~Ajout : DES ~~Suppression : usages,~~Ajout : PRODUITS ~~Suppression : découpés~~Ajout : Tous ~~Suppression : ou~~Ajout : produits ~~Suppression : non~~Ajout : de ~~Suppression : ;~~Ajout : ces ~~Suppression : couvre-parquets~~Ajout : positions. ~~Suppression : consistant~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : en~~Ajout : DU ~~Suppression : un~~Ajout : TARIF ~~Suppression : enduit~~Ajout : des ~~Suppression : appliqué~~Ajout : droits ~~Suppression : sur~~Ajout : de ~~Suppression : support~~Ajout : douane ~~Suppression : de~~Ajout : d'importation ~~Suppression : matières~~Ajout : 59-02 ~~Suppression : textiles,~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : découpés~~Ajout : DES ~~Suppression : ou~~Ajout : PRODUITS ~~Suppression : non.~~Ajout : Nappes ~~Suppression : 59-11~~Ajout : tramées ~~Suppression : Tissus~~Ajout : pour ~~Suppression : caoutchoutés~~Ajout : pneumatiques ~~Suppression : (autres~~Ajout : obtenues ~~Suppression : que~~Ajout : à Ajout : partir de ~~Suppression : bonneterie)~~Ajout : fils ~~Suppression : 59-12~~Ajout : à ~~Suppression : Autres~~Ajout : haute ~~Suppression : tissus~~Ajout : ténacité ~~Suppression : imprégnés~~Ajout : de ~~Suppression : ou~~Ajout : nylon ~~Suppression : enduits~~Ajout : ou ~~Suppression : ;~~Ajout : d'autres ~~Suppression : toiles~~Ajout : polyamides ~~Suppression : peintes~~Ajout : de ~~Suppression : pour~~Ajout : polyesters ~~Suppression : décors~~Ajout : ou de ~~Suppression : théâtre,~~Ajout : rayonne ~~Suppression : fonds~~Ajout : viscose. ~~Suppression : d'atelier~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : ou~~Ajout : DU ~~Suppression : usages~~Ajout : TARIF ~~Suppression : analogues.~~Ajout : des ~~Suppression : 59-13~~Ajout : droits ~~Suppression : Tissus~~Ajout : de ~~Suppression : (autres~~Ajout : douane ~~Suppression : que~~Ajout : d'importation ~~Suppression : de~~Ajout : 59-04 ~~Suppression : bonneterie)~~Ajout : à ~~Suppression : élastiques~~Ajout : 59-07 ~~Suppression : formés~~Ajout : DESIGNATION Ajout : DES PRODUITS Tous produits de ~~Suppression : matières~~Ajout : ces ~~Suppression : textiles~~Ajout : positions. ~~Suppression : associées~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : à~~Ajout : DU Ajout : TARIF des ~~Suppression : fils~~Ajout : droits de ~~Suppression : caoutchouc.~~Ajout : douane ~~Suppression : 59-15~~Ajout : d'importation Ajout : 59-09 DESIGNATION DES PRODUITS Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires~~Suppression : ,~~ en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières. ~~Suppression : Ex~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : 59-17~~Ajout : DU ~~Suppression : Tissus~~Ajout : TARIF ~~Suppression : et~~Ajout : des ~~Suppression : articles~~Ajout : droits ~~Suppression : à~~Ajout : de ~~Suppression : usages~~Ajout : douane ~~Suppression : techniques,~~Ajout : d'importation ~~Suppression : en~~Ajout : Ex ~~Suppression : matières~~Ajout : 59-11 ~~Suppression : textiles~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : :~~Ajout : DES ~~Suppression : -~~Ajout : PRODUITS ~~Suppression : A.~~Ajout : Produits ~~Suppression : Tissus,~~Ajout : et ~~Suppression : feutres~~Ajout : articles ~~Suppression : ou~~Ajout : textiles ~~Suppression : tissus~~Ajout : pour ~~Suppression : doublés~~Ajout : usages ~~Suppression : de~~Ajout : techniques ~~Suppression : feutre,~~Ajout : visés ~~Suppression : combinés~~Ajout : à ~~Suppression : avec~~Ajout : la ~~Suppression : une~~Ajout : note ~~Suppression : ou~~Ajout : 7 ~~Suppression : plusieurs~~Ajout : du ~~Suppression : couches~~Ajout : présent ~~Suppression : de~~Ajout : chapitre ~~Suppression : caoutchouc,~~Ajout : à ~~Suppression : de~~Ajout : l'exclusion ~~Suppression : cuir~~Ajout : des ~~Suppression : ou~~Ajout : gazes ~~Suppression : d'autres~~Ajout : et ~~Suppression : matières~~Ajout : toiles à bluter, ~~Suppression : des~~Ajout : même ~~Suppression : types~~Ajout : confectionnées. ~~Suppression : communément~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : utilisés~~Ajout : DU ~~Suppression : pour~~Ajout : TARIF ~~Suppression : la~~Ajout : des ~~Suppression : fabrication~~Ajout : droits de ~~Suppression : garnitures~~Ajout : douane ~~Suppression : de~~Ajout : d'importation ~~Suppression : cardes,~~Ajout : Ex ~~Suppression : et~~Ajout : 63-01 ~~Suppression : produits~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : analogues~~Ajout : DES ~~Suppression : pour~~Ajout : PRODUITS ~~Suppression : d'autres~~Ajout : Couvertures ~~Suppression : usages~~Ajout : autres ~~Suppression : techniques.~~Ajout : que ~~Suppression : -~~Ajout : les ~~Suppression : C~~Ajout : couvertures chauffantes électriques. ~~Suppression : Tissus~~Ajout : NUMEROS ~~Suppression : feutrés~~Ajout : DU ~~Suppression : ou~~Ajout : TARIF ~~Suppression : non,~~Ajout : des ~~Suppression : même~~Ajout : droits ~~Suppression : imprégnés~~Ajout : de ~~Suppression : ou~~Ajout : douane ~~Suppression : enduits,~~Ajout : d'importation ~~Suppression : des~~Ajout : 63-02 ~~Suppression : types~~Ajout : à ~~Suppression : communément~~Ajout : 63-04 ~~Suppression : utilisés~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : sur~~Ajout : DES ~~Suppression : les~~Ajout : PRODUITS ~~Suppression : machines~~Ajout : Tous ~~Suppression : à~~Ajout : produits ~~Suppression : papier~~Ajout : de ~~Suppression : ou~~Ajout : ces ~~Suppression : pour~~Ajout : positions. ~~Suppression : d'autres~~Ajout : NUMEROS ~~Suppression : usages~~Ajout : DU ~~Suppression : techniques,~~Ajout : TARIF ~~Suppression : tubulaires~~Ajout : des ~~Suppression : ou~~Ajout : droits ~~Suppression : sans~~Ajout : de ~~Suppression : fin,~~Ajout : douane ~~Suppression : à~~Ajout : d'importation ~~Suppression : chaînes~~Ajout : 63-06 ~~Suppression : ou~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : à~~Ajout : DES ~~Suppression : trames~~Ajout : PRODUITS ~~Suppression : simples~~Ajout : Bâches, ~~Suppression : ou~~Ajout : voiles ~~Suppression : multiples~~Ajout : pour ~~Suppression : (ou~~Ajout : embarcations, Ajout : planches à ~~Suppression : chaînes~~Ajout : voile ~~Suppression : et~~Ajout : ou Ajout : chars à ~~Suppression : trames~~Ajout : voile ~~Suppression : simples~~Ajout : stores ~~Suppression : ou~~Ajout : d'extérieur, ~~Suppression : multiples)~~Ajout : tentes ~~Suppression : ou~~Ajout : et ~~Suppression : tissés~~Ajout : articles ~~Suppression : à~~Ajout : de ~~Suppression : plat,~~Ajout : campement. ~~Suppression : à~~Ajout : NUMEROS ~~Suppression : chaînes~~Ajout : DU ~~Suppression : ou~~Ajout : TARIF ~~Suppression : à~~Ajout : des ~~Suppression : trames~~Ajout : droits ~~Suppression : multiples~~Ajout : de ~~Suppression : (ou~~Ajout : douane ~~Suppression : à~~Ajout : d'importation ~~Suppression : chaînes~~Ajout : 63-08 ~~Suppression : et~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : à~~Ajout : DES ~~Suppression : trames~~Ajout : PRODUITS ~~Suppression : multiples).~~Ajout : Assortiments ~~Suppression : -~~Ajout : composés ~~Suppression : D.~~Ajout : de ~~Suppression : Autres.~~Ajout : pièces ~~Suppression : Ex~~Ajout : de ~~Suppression : 62-01~~Ajout : tissus ~~Suppression : Couvertures~~Ajout : et ~~Suppression : :~~Ajout : de ~~Suppression : -~~Ajout : fils, ~~Suppression : B.~~Ajout : même ~~Suppression : Autres.~~Ajout : avec ~~Suppression : 62-02~~Ajout : accessoires ~~Suppression : Linge~~Ajout : pour Ajout : la confection de ~~Suppression : lit~~Ajout : tapis, de ~~Suppression : table~~Ajout : tapisseries, de ~~Suppression : toilette,~~Ajout : nappes ~~Suppression : d'office~~Ajout : de Ajout : table ou de ~~Suppression : cuisine ;~~Ajout : serviettes ~~Suppression : rideaux~~Ajout : brodées, ~~Suppression : vitrages~~Ajout : ou ~~Suppression : et~~Ajout : d'articles ~~Suppression : autres~~Ajout : textiles ~~Suppression : articles~~Ajout : similaires, ~~Suppression : d'ameublement.~~Ajout : en ~~Suppression : Ex~~Ajout : emballages ~~Suppression : 62-04~~Ajout : pour ~~Suppression : Bâches,~~Ajout : la ~~Suppression : stores~~Ajout : vente ~~Suppression : d'extérieur,~~Ajout : au ~~Suppression : tentes~~Ajout : détail. ~~Suppression : et~~Ajout : NUMEROS ~~Suppression : articles~~Ajout : DU Ajout : TARIF des droits de ~~Suppression : campement.~~Ajout : douane Ajout : d'importation 66-01 Ajout : DESIGNATION DES PRODUITS Parapluies, ~~Suppression : parasols~~Ajout : ombrelles et ~~Suppression : ombrelles,~~Ajout : parasols Ajout : (y compris les ~~Suppression : parapluies-cannes~~Ajout : parapluies ~~Suppression : et~~Ajout : cannes, les ~~Suppression : parasols-tentes~~Ajout : parasols Ajout : de jardin et Ajout : articles similairesAjout : ). Ajout : NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 66-03 Ajout : DESIGNATION DES PRODUITS Parties, garnitures et accessoires pour articles ~~Suppression : du~~Ajout : des n° 66-01Ajout : . ~~Suppression : ;~~Ajout : NUMEROS ~~Suppression : -~~Ajout : DU ~~Suppression : Ex~~Ajout : TARIF ~~Suppression : C.~~Ajout : des ~~Suppression : Mâts~~Ajout : droits ~~Suppression : ou~~Ajout : de ~~Suppression : manches.~~Ajout : douane ~~Suppression : 68-07~~Ajout : d'importation Ajout : 68-06 DESIGNATION DES PRODUITS Laines de laitier, de scories, de roche et ~~Suppression : autres~~ laines minérales similaires ; vermiculite expansée, ~~Suppression : argile~~Ajout : argiles ~~Suppression : expansée~~Ajout : expansées, Ajout : mousse de scories et produits minéraux similaires expansés ; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages ~~Suppression : calorifuges~~Ajout : d'isolants Ajout : thermiques ou ~~Suppression : acoustiques~~Ajout : sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des ~~Suppression : n°~~Ajout : numéros ~~Suppression : 68-12~~Ajout : 68-11, ~~Suppression : et~~Ajout : 68-12 ~~Suppression : 68-13~~Ajout : ou ~~Suppression : du~~Ajout : de chapitre 69. ~~Suppression : 68-07~~Ajout : NUMERO Ajout : DU TARIF des droits de douane d'importation 69-09 DESIGNATION DES PRODUITS Appareils et articles pour usages chimiques ~~Suppression : et~~Ajout : ou autres usages techniquesAjout : , Ajout : en céramique ; auges, bacs et ~~Suppression : autres~~ récipients similaires pour l'économie ruraleAjout : , Ajout : en céramique ; cruchons et ~~Suppression : autres~~ récipients similaires de transport ~~Suppression : ou~~Ajout : où d'emballage~~Suppression : .~~ ~~Suppression : 69-11~~Ajout : en ~~Suppression : Vaisselle~~Ajout : céramique. ~~Suppression : et~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : articles~~Ajout : DU ~~Suppression : de~~Ajout : TARIF ~~Suppression : ménage~~Ajout : des ~~Suppression : ou~~Ajout : droits de ~~Suppression : toilette~~Ajout : douane ~~Suppression : en~~Ajout : d'importation ~~Suppression : porcelaine.~~Ajout : 69-11 Ajout : et 69-12 ~~Suppression : Vaisselle~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : et~~Ajout : DES ~~Suppression : articles~~Ajout : PRODUITS Ajout : Tous produits de ~~Suppression : ménage~~Ajout : ces ~~Suppression : ou~~Ajout : positions. ~~Suppression : de~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : toilette~~Ajout : DU ~~Suppression : en~~Ajout : TARIF ~~Suppression : autres~~Ajout : des ~~Suppression : matières~~Ajout : droits ~~Suppression : céramiques.~~Ajout : de ~~Suppression : 70-08~~Ajout : douane ~~Suppression : Glaces~~Ajout : d'importation ~~Suppression : ou~~Ajout : 70-07 ~~Suppression : verres~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : de~~Ajout : DES ~~Suppression : sécurité,~~Ajout : PRODUITS ~~Suppression : même~~Ajout : Verre ~~Suppression : façonnés~~Ajout : de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de ~~Suppression : deux~~Ajout : feuilles ~~Suppression : ou~~Ajout : contrecollées. ~~Suppression : plusieurs~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : feuilles~~Ajout : DU ~~Suppression : contre-collées.~~Ajout : TARIF Ajout : des droits de douane d'importation 70-09 Ajout : DESIGNATION DES PRODUITS Miroirs en verre, ~~Suppression : encadrés ou~~Ajout : même ~~Suppression : non~~Ajout : encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs. ~~Suppression : 70-10~~Ajout : NUMERO Ajout : DU TARIF des droits de douane d'importation 70-10-90 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, ~~Suppression : tubes à comprimés~~Ajout : emballages ~~Suppression : et~~Ajout : tubulaires, autres récipients ~~Suppression : similaires~~ de transport ou d'emballage, en verre ; Ajout : bocaux à conserves en verre ; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre. Ajout : NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 70-13 Ajout : DESIGNATION DES PRODUITS Objets en verre pour le service de la table, ~~Suppression : de~~Ajout : pour la cuisine, ~~Suppression : de~~ la toilette, ~~Suppression : pour~~ le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, ~~Suppression : à l'exclusion~~Ajout : autres ~~Suppression : des~~Ajout : que ~~Suppression : articles~~Ajout : ceux ~~Suppression : du~~Ajout : des n°Ajout : s ~~Suppression : 70-19~~Ajout : 70-10 ou 70-18. Ajout : NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex ~~Suppression : 71-13~~Ajout : 71-14 ~~Suppression : A~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : et~~Ajout : DES ~~Suppression : B~~Ajout : PRODUITS Articles d'orfèvrerie et leurs parties, ~~Suppression : en métaux précieux ou en~~ plaqués ou doublés de métaux précieux~~Suppression : : - Autres articles~~. ~~Suppression : 73-23~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : Fûts,~~Ajout : DU ~~Suppression : tambours,~~Ajout : TARIF ~~Suppression : bidons,~~Ajout : des ~~Suppression : boîtes~~Ajout : droits ~~Suppression : et~~Ajout : de ~~Suppression : autres~~Ajout : douane ~~Suppression : récipients~~Ajout : d'importation ~~Suppression : similaires~~Ajout : 73-10 ~~Suppression : de~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : transport~~Ajout : DES ~~Suppression : ou~~Ajout : PRODUITS ~~Suppression : d'emballage,~~Ajout : Tous ~~Suppression : en~~Ajout : les ~~Suppression : tôle~~Ajout : produits de ~~Suppression : fer ou~~Ajout : cette ~~Suppression : d'acier~~Ajout : position. Suppression : 73-36 Poêles, calorifères, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), réchauds, chaudières à foyer, chauffe-plats et appareils similaires, non électriques, des typesAjout : NUMERO ~~Suppression : servant~~Ajout : DU ~~Suppression : à~~Ajout : TARIF des ~~Suppression : usages domestiques,~~Ajout : droits ~~Suppression : ainsi~~Ajout : de ~~Suppression : que~~Ajout : douane ~~Suppression : leurs~~Ajout : d'importation ~~Suppression : parties~~Ajout : 73-21 et ~~Suppression : pièces détachées, en fonte, fer~~Ajout : 73-22 ~~Suppression : ou~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : acier.~~Ajout : DES ~~Suppression : Ex~~Ajout : PRODUITS ~~Suppression : 73-37~~Ajout : Tous ~~Suppression : Appareils~~Ajout : produits de ~~Suppression : chauffage central non~~Ajout : ces ~~Suppression : électrique~~Ajout : positions. ~~Suppression : (chaudières~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : autres~~Ajout : DU ~~Suppression : que~~Ajout : TARIF ~~Suppression : les~~Ajout : des ~~Suppression : générateurs~~Ajout : droits de ~~Suppression : vapeur du n° 84-01, calorifères à air chaud et radiateurs) et leurs parties, en~~Ajout : douane ~~Suppression : fonte,~~Ajout : d'importation ~~Suppression : fer~~Ajout : Ex ~~Suppression : ou~~Ajout : 73-23 ~~Suppression : acier.~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : Ex~~Ajout : DES ~~Suppression : 73-38~~Ajout : PRODUITS Articles de ménage~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : d'hygiène et~~Ajout : ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier. ~~Suppression : Ex 73-40~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : Autres~~Ajout : DU ~~Suppression : ouvrages~~Ajout : TARIF ~~Suppression : en~~Ajout : des ~~Suppression : fonte,~~Ajout : droits ~~Suppression : fer~~Ajout : de ~~Suppression : ou~~Ajout : douane ~~Suppression : acier~~Ajout : d'importation ~~Suppression : :~~Ajout : 73-28 ~~Suppression : -~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : Ex~~Ajout : DES ~~Suppression : A~~Ajout : PRODUITS ~~Suppression : et~~Ajout : Autres ~~Suppression : ex~~Ajout : ouvrages ~~Suppression : B~~Ajout : en ~~Suppression : Réservoirs,~~Ajout : fer ~~Suppression : foudres,~~Ajout : ou ~~Suppression : cuves~~Ajout : en ~~Suppression : et~~Ajout : acier. ~~Suppression : autres~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : récipients~~Ajout : DU ~~Suppression : analogues,~~Ajout : TARIF ~~Suppression : du~~Ajout : des ~~Suppression : genre~~Ajout : droits de ~~Suppression : ceux repris au n°~~Ajout : douane ~~Suppression : 73-22,~~Ajout : d'importation ~~Suppression : d'une~~Ajout : 74-17 ~~Suppression : contenance~~Ajout : à ~~Suppression : égale~~Ajout : 74-19 ~~Suppression : ou~~Ajout : Tous ~~Suppression : inférieure~~Ajout : produits ~~Suppression : à~~Ajout : de ~~Suppression : 300~~Ajout : ces ~~Suppression : litres~~Ajout : positions. ~~Suppression : -~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : Ex~~Ajout : DU ~~Suppression : B~~Ajout : TARIF ~~Suppression : Echelles~~Ajout : des ~~Suppression : et~~Ajout : droits ~~Suppression : escabeaux,~~Ajout : de ~~Suppression : rayonnages~~Ajout : douane ~~Suppression : et~~Ajout : d'importation ~~Suppression : cloisons~~Ajout : 75-08 ~~Suppression : amovibles~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : ;~~Ajout : DES ~~Suppression : corbeilles~~Ajout : PRODUITS ~~Suppression : à~~Ajout : Autres ~~Suppression : papier.~~Ajout : ouvrages ~~Suppression : 74-17~~Ajout : en ~~Suppression : Appareils~~Ajout : nickel. ~~Suppression : non~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : électriques~~Ajout : DU ~~Suppression : de~~Ajout : TARIF ~~Suppression : cuisson~~Ajout : des ~~Suppression : et~~Ajout : droits de ~~Suppression : chauffage, des~~Ajout : douane ~~Suppression : types~~Ajout : d'importation ~~Suppression : servant~~Ajout : 76-12 ~~Suppression : à~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : des~~Ajout : DES ~~Suppression : usages~~Ajout : PRODUITS ~~Suppression : domestiques~~Ajout : Réservoirs, ~~Suppression : ainsi que leurs parties et pièces détachées~~Ajout : fûts, ~~Suppression : en cuivre. 74-18 Articles de~~Ajout : tambours, ~~Suppression : ménage~~Ajout : bidons, ~~Suppression : d'hygiène~~Ajout : boîtes et ~~Suppression : d'économie~~Ajout : récipients ~~Suppression : domestique~~Ajout : similaires ~~Suppression : et~~Ajout : en ~~Suppression : leurs~~Ajout : aluminium ~~Suppression : parties,~~Ajout : (y ~~Suppression : en~~Ajout : compris ~~Suppression : cuivre.~~Ajout : les ~~Suppression : Ex~~Ajout : étuis ~~Suppression : 74-19~~Ajout : tubulaires ~~Suppression : Autres~~Ajout : rigides ~~Suppression : ouvrages~~Ajout : ou ~~Suppression : en~~Ajout : souples) ~~Suppression : cuivre~~Ajout : pour ~~Suppression : :~~Ajout : toutes ~~Suppression : -~~Ajout : matières ~~Suppression : Réservoirs,~~Ajout : (à ~~Suppression : cuves~~Ajout : l'exception ~~Suppression : et~~Ajout : des ~~Suppression : autres~~Ajout : gaz ~~Suppression : récipients~~Ajout : comprimés ~~Suppression : analogues~~Ajout : ou Ajout : liquéfiés) d'une contenance ~~Suppression : égale ou inférieure~~Ajout : n'excédant ~~Suppression : à~~Ajout : pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge. ~~Suppression : - Autres.~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : Ex~~Ajout : DU ~~Suppression : 75-06~~Ajout : TARIF ~~Suppression : B~~Ajout : des ~~Suppression : Articles~~Ajout : droits de ~~Suppression : ménage, d'hygiène et d'économie domestique en~~Ajout : douane ~~Suppression : nickel.~~Ajout : d'importation 76-15 ~~Suppression : Articles de ménage, d'hygiène~~ et ~~Suppression : d'économie domestique et leurs parties, en aluminium. Ex~~ 76-16 ~~Suppression : D~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : Récipients~~Ajout : DES ~~Suppression : du~~Ajout : PRODUITS ~~Suppression : genre~~Ajout : Tous Ajout : produits de ~~Suppression : ceux~~Ajout : ces ~~Suppression : visés~~Ajout : positions. ~~Suppression : au~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : n°~~Ajout : DU ~~Suppression : 76-09,~~Ajout : TARIF ~~Suppression : d'une~~Ajout : des ~~Suppression : contenance~~Ajout : droits de ~~Suppression : 300 litres~~Ajout : douane ~~Suppression : au~~Ajout : d'importation ~~Suppression : moins,~~Ajout : 78-04 ~~Suppression : en~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : aluminium.~~Ajout : DES ~~Suppression : 78-03~~Ajout : PRODUITS Tables, feuilles et bandes~~Suppression : ,~~ en plomb~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : d'un poids au mètre~~Ajout : ; ~~Suppression : carré~~Ajout : poudres ~~Suppression : de~~Ajout : et ~~Suppression : plus~~Ajout : paillettes de ~~Suppression : 1.700 kilogrammes~~Ajout : plomb. ~~Suppression : 78-04 Feuilles et bandes minces, em~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : plomb~~Ajout : DU ~~Suppression : (même~~Ajout : TARIF ~~Suppression : gauffrées,~~Ajout : des ~~Suppression : découpées,~~Ajout : droits ~~Suppression : perforées,~~Ajout : de ~~Suppression : revêtues,~~Ajout : douane ~~Suppression : imprimées~~Ajout : d'importation ~~Suppression : ou~~Ajout : 80-03 ~~Suppression : fixées~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : sur~~Ajout : DES ~~Suppression : papier,~~Ajout : PRODUITS ~~Suppression : carton~~Ajout : Barres, ~~Suppression : matières plastiques~~Ajout : profilés ~~Suppression : artificielles~~Ajout : et ~~Suppression : ou~~Ajout : fils ~~Suppression : supports~~Ajout : en ~~Suppression : similaires),~~Ajout : étain. ~~Suppression : d'un~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : poids~~Ajout : DU ~~Suppression : au~~Ajout : TARIF ~~Suppression : mètre~~Ajout : des ~~Suppression : carré~~Ajout : droits de ~~Suppression : 1.700 kilogrammes et moins~~Ajout : douane ~~Suppression : (support~~Ajout : d'importation ~~Suppression : non~~Ajout : Ex ~~Suppression : compris)~~Ajout : 80-07 ~~Suppression : ;~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : poudres~~Ajout : DES ~~Suppression : et~~Ajout : PRODUITS ~~Suppression : paillettes~~Ajout : Articles de ~~Suppression : plomb. 80-02 Barres~~Ajout : ménage, ~~Suppression : profilés~~Ajout : d'hygiène, ~~Suppression : et~~Ajout : d'économie ~~Suppression : fils~~Ajout : domestique ~~Suppression : de~~Ajout : et ~~Suppression : section~~Ajout : leurs ~~Suppression : pleine,~~Ajout : parties en étain. ~~Suppression : Ex 80-06 Autres ouvrages en~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : étain~~Ajout : DU ~~Suppression : :~~Ajout : TARIF ~~Suppression : -~~Ajout : des ~~Suppression : Articles~~Ajout : droits de ~~Suppression : ménage,~~Ajout : douane ~~Suppression : d'hygiène,~~Ajout : d'importation ~~Suppression : d'économie~~Ajout : 82-01-50 ~~Suppression : domestique~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : et~~Ajout : DES ~~Suppression : leurs~~Ajout : PRODUITS ~~Suppression : parties.~~Ajout : Sécateurs ~~Suppression : Ex~~Ajout : (y ~~Suppression : 82-04~~Ajout : compris ~~Suppression : Autres~~Ajout : les ~~Suppression : outils~~Ajout : cisailles ~~Suppression : et~~Ajout : à ~~Suppression : outillage~~Ajout : volaille) Ajout : maniés à Ajout : une main~~Suppression : ,~~Ajout : . ~~Suppression : à~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : l'exclusion~~Ajout : DU Ajout : TARIF des ~~Suppression : articles~~Ajout : droits ~~Suppression : repris~~Ajout : de ~~Suppression : dans~~Ajout : douane ~~Suppression : d'autres~~Ajout : d'importation ~~Suppression : positions~~Ajout : 82-05 ~~Suppression : du~~Ajout : à ~~Suppression : présent~~Ajout : 82-06 ~~Suppression : chapitre~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : ;~~Ajout : DES ~~Suppression : enclumes,~~Ajout : PRODUITS ~~Suppression : étaux,~~Ajout : Tous ~~Suppression : lampes~~Ajout : produits ~~Suppression : à~~Ajout : de ~~Suppression : souder,~~Ajout : ces ~~Suppression : forges~~Ajout : positions. ~~Suppression : portatives,~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : meules~~Ajout : DU ~~Suppression : avec~~Ajout : TARIF ~~Suppression : bâtis~~Ajout : des ~~Suppression : à~~Ajout : droits ~~Suppression : main~~Ajout : de ~~Suppression : ou~~Ajout : douane ~~Suppression : à~~Ajout : d'importation ~~Suppression : pédale~~Ajout : 82-10 ~~Suppression : et~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : diamants~~Ajout : DES ~~Suppression : de~~Ajout : PRODUITS ~~Suppression : vitriers.~~Ajout : Appareils ~~Suppression : 82-08~~Ajout : mécaniques ~~Suppression : Moulins~~Ajout : actionnés à ~~Suppression : café, hache-viande,~~Ajout : la ~~Suppression : presse-purée~~Ajout : main, ~~Suppression : et autres appareils mécaniques des~~Ajout : d'un ~~Suppression : types~~Ajout : poids ~~Suppression : servant~~Ajout : de ~~Suppression : à~~Ajout : 10 ~~Suppression : des~~Ajout : kg ~~Suppression : usages~~Ajout : ou ~~Suppression : domestiques~~Ajout : moins, utilisés pour préparer, conditionner~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : servir,~~Ajout : ou ~~Suppression : etc.,~~Ajout : servir les aliments ~~Suppression : et~~Ajout : ou les boissons~~Suppression : ,~~Ajout : . ~~Suppression : d'un~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : poids~~Ajout : DU ~~Suppression : de~~Ajout : TARIF ~~Suppression : 10~~Ajout : des ~~Suppression : kilogrammes~~Ajout : droits ~~Suppression : au~~Ajout : de ~~Suppression : moins.~~Ajout : douane Ajout : d'importation Ex ~~Suppression : 82-09~~Ajout : 82-11 Ajout : DESIGNATION DES PRODUITS Couteaux Ajout : (autres que ceux du n° 82-08) à lame tranchante ou denteléeAjout : . ~~Suppression : ;~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : 82-12~~Ajout : DU ~~Suppression : Ciseaux~~Ajout : TARIF ~~Suppression : à~~Ajout : des ~~Suppression : doubles~~Ajout : droits ~~Suppression : branches~~Ajout : de Ajout : douane d'importation 82-12 et ~~Suppression : leurs~~Ajout : 82-13 ~~Suppression : lames~~Ajout : DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. Ajout : NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex ~~Suppression : 82-13~~Ajout : 82-14 Ajout : DESIGNATION DES PRODUITS Autres articles de coutellerie (~~Suppression : y compris les sécateurs,~~ tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers Ajout : ou de cuisine et ~~Suppression : d'office~~Ajout : coupe-papier, par exemple)Ajout : . ~~Suppression : ;~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : tondeuses~~Ajout : DU ~~Suppression : à~~Ajout : TARIF ~~Suppression : main~~Ajout : des ~~Suppression : et~~Ajout : droits ~~Suppression : leurs~~Ajout : de ~~Suppression : pièces~~Ajout : douane ~~Suppression : détachées.~~Ajout : d'importation ~~Suppression : 82-14~~Ajout : 82-15 Ajout : DESIGNATION DES PRODUITS Cuillers, Ajout : fourchettes, louches, ~~Suppression : fourchettes~~Ajout : écumoires, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires. ~~Suppression : 83-03 Coffres-forts,~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : portes~~Ajout : DU ~~Suppression : et~~Ajout : TARIF ~~Suppression : compartiments~~Ajout : des ~~Suppression : blindés~~Ajout : droits ~~Suppression : pour~~Ajout : de ~~Suppression : chambres~~Ajout : douane ~~Suppression : fortes,~~Ajout : d'importation ~~Suppression : coffrets~~Ajout : 83-03 et ~~Suppression : cassettes~~Ajout : 83-04 ~~Suppression : de~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : sûreté~~Ajout : DES ~~Suppression : et~~Ajout : PRODUITS ~~Suppression : articles~~Ajout : Tous ~~Suppression : similaires,~~Ajout : produits ~~Suppression : en~~Ajout : de ~~Suppression : métaux~~Ajout : ces ~~Suppression : communs~~Ajout : positions. ~~Suppression : 83-04~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : Classeurs,~~Ajout : DU ~~Suppression : fichiers,~~Ajout : TARIF ~~Suppression : boîtes~~Ajout : des Ajout : droits de ~~Suppression : classement~~Ajout : douane ~~Suppression : et~~Ajout : d'importation ~~Suppression : de~~Ajout : 83-06 ~~Suppression : triage~~Ajout : DESIGNATION DES PRODUITS Cloches, ~~Suppression : porte-copies~~Ajout : sonnettes, ~~Suppression : et~~Ajout : gongs ~~Suppression : autre~~Ajout : et ~~Suppression : matériel~~Ajout : articles ~~Suppression : similaire~~Ajout : similaires, ~~Suppression : de~~Ajout : non ~~Suppression : bureau~~Ajout : électriques, en métaux communs~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : à~~Ajout : ; ~~Suppression : l'exclusion~~Ajout : statuettes ~~Suppression : des~~Ajout : et ~~Suppression : meubles~~Ajout : autres ~~Suppression : de~~Ajout : objets ~~Suppression : bureau~~Ajout : d'ornement ~~Suppression : du~~Ajout : en ~~Suppression : n°~~Ajout : métaux ~~Suppression : 94-03.~~Ajout : communs ~~Suppression : Ex~~Ajout : ; ~~Suppression : 83-07~~Ajout : cadres ~~Suppression : Appareils~~Ajout : pour ~~Suppression : d'éclairage~~Ajout : photographies, ~~Suppression : articles de lampisterie et de~~Ajout : gravures ~~Suppression : lustrerie,~~Ajout : ou ~~Suppression : ainsi~~Ajout : similaires ~~Suppression : que~~Ajout : en ~~Suppression : leurs~~Ajout : métaux ~~Suppression : parties~~Ajout : communs ~~Suppression : non~~Ajout : ; ~~Suppression : électriques,~~Ajout : miroirs en métaux communs~~Suppression : ,~~Ajout : . ~~Suppression : à~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : l'exclusion~~Ajout : DU Ajout : TARIF des ~~Suppression : becs~~Ajout : droits de ~~Suppression : lampes.~~Ajout : douane ~~Suppression : 83-14~~Ajout : d'importation Ajout : 83-10 DESIGNATION DES PRODUITS Plaques indicatrices, plaques-enseignes, ~~Suppression : plaques-réclames,~~ plaques-adresses et ~~Suppression : autres~~ plaques ~~Suppression : analogues~~Ajout : similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses~~Suppression : ,~~ en métaux communsAjout : , à l'exclusion de ceux du n° 94-05. ~~Suppression : Ex~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : 84-06~~Ajout : DU ~~Suppression : B~~Ajout : TARIF ~~Suppression : Propulseurs~~Ajout : des ~~Suppression : amovibles,~~Ajout : droits ~~Suppression : type~~Ajout : de ~~Suppression : "hors-bord",~~Ajout : douane ~~Suppression : pour~~Ajout : d'importation ~~Suppression : embarcations.~~Ajout : 84-03 ~~Suppression : Ex~~Ajout : à ~~Suppression : 84-06~~Ajout : 84-04 ~~Suppression : C~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : Moteurs~~Ajout : DES ~~Suppression : pour~~Ajout : PRODUITS ~~Suppression : automobiles~~Ajout : Tous ~~Suppression : et~~Ajout : produits ~~Suppression : motocycles~~Ajout : de ces positions. ~~Suppression : 84-15~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : Matériel~~Ajout : DU TARIF des droits de douane d'importation 84-18 DESIGNATION DES PRODUITS Réfrigérateurs, Ajout : congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la ~~Suppression : production~~Ajout : reproduction du froid, à équipement électrique ou autre~~Suppression : .~~ ~~Suppression : Ex~~Ajout : ; ~~Suppression : 84-19~~Ajout : pompes ~~Suppression : Machines~~Ajout : à ~~Suppression : et~~Ajout : chaleur ~~Suppression : appareils~~Ajout : autres ~~Suppression : à~~Ajout : que ~~Suppression : laver~~Ajout : les ~~Suppression : la~~Ajout : machines ~~Suppression : vaisselle,~~Ajout : et ~~Suppression : avec~~Ajout : appareils ~~Suppression : ou~~Ajout : pour ~~Suppression : sans~~Ajout : le ~~Suppression : dispositif~~Ajout : conditionnement de ~~Suppression : séchage~~Ajout : l'air du n° 84-15. ~~Suppression : Ex~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : 84-20~~Ajout : DU ~~Suppression : Appareils~~Ajout : TARIF ~~Suppression : et~~Ajout : des ~~Suppression : instruments~~Ajout : droits de ~~Suppression : pesage,~~Ajout : douane ~~Suppression : y~~Ajout : d'importation ~~Suppression : compris~~Ajout : 8419.81 ~~Suppression : les~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : bascules~~Ajout : DES ~~Suppression : et~~Ajout : PRODUITS ~~Suppression : balances~~Ajout : Percolateurs. ~~Suppression : à~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : vérifier~~Ajout : DU ~~Suppression : les~~Ajout : TARIF ~~Suppression : pièces~~Ajout : des ~~Suppression : usinées,~~Ajout : droits ~~Suppression : mais~~Ajout : de ~~Suppression : à~~Ajout : douane ~~Suppression : l'exclusion~~Ajout : d'importation ~~Suppression : des~~Ajout : Ex ~~Suppression : balances~~Ajout : 84-22 ~~Suppression : sensibles~~Ajout : DESIGNATION Ajout : DES PRODUITS Machines à ~~Suppression : un~~Ajout : laver ~~Suppression : poids~~Ajout : la ~~Suppression : de~~Ajout : vaisselle. ~~Suppression : 5~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : centigrammes~~Ajout : DU ~~Suppression : ou~~Ajout : TARIF ~~Suppression : moins~~Ajout : des ~~Suppression : ;~~Ajout : droits ~~Suppression : poids~~Ajout : de ~~Suppression : pour~~Ajout : douane ~~Suppression : toutes~~Ajout : d'importation ~~Suppression : balances~~Ajout : Ex ~~Suppression : :~~Ajout : 84-23 ~~Suppression : -~~Ajout : DESIGNATION Ajout : DES PRODUITS Appareils et instruments de pesageAjout : , à l'exclusion des bascules et balances compteuses de pièces, bascules et balances ensacheuses ou doseuses et autres bascules ou balances à usages spéciaux~~Suppression : ;~~Ajout : , poids ~~Suppression : pour toutes balances~~ et ~~Suppression : en~~Ajout : parties ~~Suppression : toutes~~Ajout : de ~~Suppression : matières~~Ajout : ces appareils. ~~Suppression : -~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : Parties~~Ajout : DU ~~Suppression : et~~Ajout : TARIF ~~Suppression : pièces~~Ajout : des ~~Suppression : détachées~~Ajout : droits ~~Suppression : des~~Ajout : de ~~Suppression : appareils~~Ajout : douane ~~Suppression : et~~Ajout : d'importation ~~Suppression : instruments~~Ajout : 84-50 ~~Suppression : ci-dessus.~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : Ex~~Ajout : DES ~~Suppression : 84-40~~Ajout : PRODUITS Machines ~~Suppression : et appareils~~Ajout : à ~~Suppression : pour~~Ajout : laver le ~~Suppression : lavage~~Ajout : linge, ~~Suppression : le~~Ajout : même ~~Suppression : nettoyage,~~Ajout : avec ~~Suppression : le~~Ajout : dispositif Ajout : de séchage~~Suppression : ,~~Ajout : . ~~Suppression : le~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : blanchiment,~~Ajout : DU ~~Suppression : la~~Ajout : TARIF ~~Suppression : teinture,~~Ajout : des ~~Suppression : l'apprêt~~Ajout : droits ~~Suppression : et~~Ajout : de ~~Suppression : le~~Ajout : douane ~~Suppression : finissage~~Ajout : d'importation ~~Suppression : des~~Ajout : Ex ~~Suppression : fils,~~Ajout : 84-51 ~~Suppression : tissus~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : et~~Ajout : DES ~~Suppression : ouvrages~~Ajout : PRODUITS ~~Suppression : en~~Ajout : Machines ~~Suppression : matières~~Ajout : et ~~Suppression : textiles~~Ajout : appareils (~~Suppression : y~~Ajout : autres ~~Suppression : compris~~Ajout : que les ~~Suppression : appareils à lessiver le linge,~~Ajout : machines ~~Suppression : repasser~~Ajout : du ~~Suppression : et~~Ajout : n° ~~Suppression : presser~~Ajout : 84-50) ~~Suppression : les~~Ajout : pour ~~Suppression : confections,~~Ajout : le ~~Suppression : enrouler~~Ajout : lavage, ~~Suppression : plier~~Ajout : l'essorage, ~~Suppression : couper ou denteler les tissus) :~~Ajout : le ~~Suppression : -~~Ajout : séchage, ~~Suppression : Machines~~Ajout : le ~~Suppression : et~~Ajout : repassage, ~~Suppression : appareils~~Ajout : le ~~Suppression : pour~~Ajout : pressage ~~Suppression : le~~Ajout : (y ~~Suppression : lavage,~~Ajout : compris ~~Suppression : le~~Ajout : les ~~Suppression : nettoyage,~~Ajout : presses ~~Suppression : le~~Ajout : à ~~Suppression : séchage,~~Ajout : fixer) le blanchiment, la teinture, l'apprêt~~Suppression : et~~Ajout : , le finissage~~Suppression : des fils, tissus et ouvrages~~Ajout : . ~~Suppression : en~~Ajout : 84-52 ~~Suppression : matières~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : textiles~~Ajout : DES ~~Suppression : ;~~Ajout : PRODUITS ~~Suppression : machines~~Ajout : Machines ~~Suppression : et~~Ajout : à ~~Suppression : appareils~~Ajout : coudre, ~~Suppression : de~~Ajout : autres ~~Suppression : blanchisserie.~~Ajout : que ~~Suppression : 84-41~~Ajout : les ~~Suppression : Machines~~Ajout : machines à coudre ~~Suppression : (~~les ~~Suppression : tissus, les~~Ajout : feuillets ~~Suppression : cuirs,~~Ajout : du ~~Suppression : les~~Ajout : n° ~~Suppression : chaussures~~Ajout : 84-40, ~~Suppression : etc.)~~Ajout : meubles, ~~Suppression : y~~Ajout : embases ~~Suppression : compris~~Ajout : et ~~Suppression : les~~Ajout : couvercles ~~Suppression : meubles~~Ajout : spécialement Ajout : conçus pour machines à coudre ; aiguilles pour ~~Suppression : ces machines. 84-51 Machines~~Ajout : machine à ~~Suppression : écrire~~Ajout : coudre. ~~Suppression : ne~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : comportant~~Ajout : DU ~~Suppression : pas~~Ajout : TARIF ~~Suppression : de~~Ajout : des ~~Suppression : dispositif~~Ajout : droits de ~~Suppression : totalisation ; machines à authentifier les chèques.~~Ajout : douane ~~Suppression : 84-52~~Ajout : d'importation ~~Suppression : Machines~~Ajout : 84-69 à ~~Suppression : calculer, machines à~~Ajout : 84-70 ~~Suppression : écrire~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : dites~~Ajout : DES ~~Suppression : "comptables",~~Ajout : PRODUITS ~~Suppression : caisses~~Ajout : Tous ~~Suppression : enregistreuses,~~Ajout : produits ~~Suppression : machines~~Ajout : de ~~Suppression : à~~Ajout : ces ~~Suppression : affranchir,~~Ajout : positions. ~~Suppression : à~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : établir~~Ajout : DU ~~Suppression : les~~Ajout : TARIF ~~Suppression : tickets~~Ajout : des ~~Suppression : et~~Ajout : droits ~~Suppression : similaires,~~Ajout : de ~~Suppression : comportant~~Ajout : douane ~~Suppression : un~~Ajout : d'importation ~~Suppression : dispositif~~Ajout : 84-72 ~~Suppression : de~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : totalisation.~~Ajout : DES ~~Suppression : 84-54~~Ajout : PRODUITS Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, Ajout : distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ~~Suppression : et~~Ajout : ou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ~~Suppression : et~~Ajout : ou à agrafer, ~~Suppression : etc.~~Ajout : par exemple). ~~Suppression : 84-58~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : Appareils~~Ajout : DU Ajout : TARIF des droits de ~~Suppression : vente~~Ajout : douane ~~Suppression : automatiques~~Ajout : d'importation ~~Suppression : dont~~Ajout : Ex ~~Suppression : le~~Ajout : 84-73 ~~Suppression : fonctionnement~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : ne~~Ajout : DES ~~Suppression : repose~~Ajout : PRODUITS ~~Suppression : pas~~Ajout : Parties ~~Suppression : sur~~Ajout : et ~~Suppression : l'adresse~~Ajout : accessoires Ajout : (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou ~~Suppression : le~~Ajout : principalement ~~Suppression : hasard~~Ajout : destinés aux machines ou appareils des n°s 84-69, ~~Suppression : tels~~Ajout : 84-70, ~~Suppression : que~~Ajout : 84-72. ~~Suppression : distributeurs~~Ajout : NUMERO Ajout : DU TARIF des droits de douane d'importation 84-76 DESIGNATION DES PRODUITS Machines automatiques de Ajout : vente de produits (timbres-poste, cigarettes, ~~Suppression : chocolat~~Ajout : denrées alimentaires, ~~Suppression : comestibles~~Ajout : boissons, ~~Suppression : etc.~~Ajout : par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie. Ajout : NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex ~~Suppression : 85-01~~Ajout : 85-02 Ajout : DESIGNATION DES PRODUITS Groupes électrogènes. ~~Suppression : 85-06~~Ajout : NUMERO Ajout : DU TARIF des droits de douane d'importation 85-09 DESIGNATION DES PRODUITS Appareils électromécaniques ~~Suppression : (~~à moteur Ajout : électrique incorporé~~Suppression : )~~Ajout : , à usage domestique. ~~Suppression : 85-12~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : Chauffe-eau,~~Ajout : DU ~~Suppression : chauffe-bains~~Ajout : TARIF Ajout : des droits de douane d'importation 85-16 DESIGNATION DES PRODUITS Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques ; appareils électriques pour le chauffage des locauxAjout : , ~~Suppression : et~~Ajout : du ~~Suppression : pour~~Ajout : sol ~~Suppression : autres~~Ajout : ou Ajout : pour usages similaires ; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, ~~Suppression : etc.~~Ajout : par exemple) Ajout : ou pour sécher les mains ; fers à repasser électriques ; Ajout : autres appareils électrothermiques pour usages domestiques~~Suppression : ;~~Ajout : , résistances chauffantes, autres que celles du n° ~~Suppression : 85-24~~Ajout : 85-45. Ajout : NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex ~~Suppression : 85-13~~Ajout : 85-17 Ajout : DESIGNATION DES PRODUITS Appareils électriques pour la téléphonie ~~Suppression : et~~Ajout : ou la télégraphie par fil, ~~Suppression : autres~~Ajout : à ~~Suppression : que~~Ajout : l'exception ~~Suppression : les~~Ajout : des appareils de télécommunication par courant porteur. ~~Suppression : 85-14~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : Microphones~~Ajout : DU ~~Suppression : et~~Ajout : TARIF ~~Suppression : leurs~~Ajout : des ~~Suppression : supports,~~Ajout : droits ~~Suppression : haut-parleurs~~Ajout : de ~~Suppression : et~~Ajout : douane ~~Suppression : amplificateurs~~Ajout : d'importation ~~Suppression : électriques~~Ajout : 85-18 Ajout : à 85-20 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ~~Suppression : basse~~Ajout : ces ~~Suppression : fréquence~~Ajout : positions. ~~Suppression : Ex~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : 85-15~~Ajout : DU ~~Suppression : Appareils~~Ajout : TARIF Ajout : des droits de ~~Suppression : transmission~~Ajout : douane ~~Suppression : et~~Ajout : d'importation ~~Suppression : de~~Ajout : 85-27 ~~Suppression : réception~~Ajout : DESIGNATION Ajout : DES PRODUITS Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie~~Suppression : et~~Ajout : , la radiotélégraphie ~~Suppression : ;~~Ajout : ou ~~Suppression : appareils~~Ajout : la ~~Suppression : d'émission~~Ajout : radiodiffusion, ~~Suppression : et~~Ajout : même ~~Suppression : de~~Ajout : combinés, ~~Suppression : réception~~Ajout : sous ~~Suppression : pour~~Ajout : une ~~Suppression : la~~Ajout : même ~~Suppression : radiodiffusion~~Ajout : enveloppe, ~~Suppression : et~~Ajout : à ~~Suppression : appareils~~Ajout : un ~~Suppression : de~~Ajout : appareil ~~Suppression : télévision,~~Ajout : d'enregistrement ~~Suppression : y~~Ajout : ou ~~Suppression : compris~~Ajout : de ~~Suppression : les~~Ajout : reproduction ~~Suppression : récepteurs~~Ajout : du ~~Suppression : combinés~~Ajout : son ~~Suppression : avec~~Ajout : ou Ajout : à un ~~Suppression : phonographe~~Ajout : appareil ~~Suppression : et~~Ajout : d'horlogerie. ~~Suppression : les~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : appareils~~Ajout : DU ~~Suppression : de~~Ajout : TARIF ~~Suppression : radioguidage,~~Ajout : des Ajout : droits de ~~Suppression : radiodétection,~~Ajout : douane Ajout : d'importation 8528 DESIGNATION DES PRODUITS Appareils récepteurs de ~~Suppression : radiosondage~~Ajout : télévision. ~~Suppression : et~~Ajout : NUMERO Ajout : DU TARIF des droits de ~~Suppression : radiotélécommande~~Ajout : douane ~~Suppression : :~~Ajout : d'importation ~~Suppression : -~~Ajout : Ex ~~Suppression : A.~~Ajout : 85-29 ~~Suppression : III~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : Appareils~~Ajout : DES ~~Suppression : récepteurs~~Ajout : PRODUITS Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils du n° 85-27. Ajout : NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex ~~Suppression : 87-02~~Ajout : 87-03 ~~Suppression : A~~Ajout : DESIGNATION Ajout : DES PRODUITS Voitures Ajout : de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport ~~Suppression : des~~Ajout : de personnesAjout : (autres que ceux du n° 87-02) y compris les voitures du type " break ", comportant un minimum de sept places assises. ~~Suppression : 87-13~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : Voitures~~Ajout : DU ~~Suppression : sans~~Ajout : TARIF ~~Suppression : mécanisme~~Ajout : des Ajout : droits de ~~Suppression : propulsion~~Ajout : douane Ajout : d'importation 87-15 DESIGNATION DES PRODUITS Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants ~~Suppression : ;~~Ajout : et leurs partiesAjout : . ~~Suppression : et~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : pièces~~Ajout : DU ~~Suppression : détachées.~~Ajout : TARIF Ajout : des droits de douane d'importation 87-16-80 Ex ~~Suppression : 87-14~~Ajout : 87-16-90 Ajout : DESIGNATION DES PRODUITS Autres véhicules non automobiles et ~~Suppression : remorques~~Ajout : leurs ~~Suppression : pour~~Ajout : parties. ~~Suppression : tous~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : véhicules~~Ajout : DU ~~Suppression : ;~~Ajout : TARIF ~~Suppression : leurs~~Ajout : des ~~Suppression : parties~~Ajout : droits ~~Suppression : et~~Ajout : de ~~Suppression : pièces~~Ajout : douane ~~Suppression : détachées~~Ajout : d'importation ~~Suppression : :~~Ajout : 89-01 ~~Suppression : -~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : C.~~Ajout : DES ~~Suppression : Autres~~Ajout : PRODUITS ~~Suppression : véhicules.~~Ajout : Paquebots, ~~Suppression : 89-01~~Ajout : bateaux ~~Suppression : Bateaux~~Ajout : de ~~Suppression : non~~Ajout : croisières, ~~Suppression : repris~~Ajout : transbordeurs, ~~Suppression : sous~~Ajout : cargos, ~~Suppression : les~~Ajout : péniches ~~Suppression : n°~~Ajout : et ~~Suppression : 89-02~~Ajout : bateaux ~~Suppression : à~~Ajout : similaires ~~Suppression : 89-05~~Ajout : pour le transport de personnes et de marchandises. ~~Suppression : Ex~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : 90-13~~Ajout : DU ~~Suppression : Appareils~~Ajout : TARIF ~~Suppression : ou~~Ajout : des ~~Suppression : instruments~~Ajout : droits ~~Suppression : d'optique,~~Ajout : de ~~Suppression : non~~Ajout : douane ~~Suppression : dénommés~~Ajout : d'importation ~~Suppression : ni~~Ajout : 89-03 ~~Suppression : compris~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : dans~~Ajout : DES ~~Suppression : les~~Ajout : PRODUITS Ajout : Yachts et autres ~~Suppression : positions~~Ajout : bateaux ~~Suppression : du~~Ajout : et ~~Suppression : présent~~Ajout : embarcations ~~Suppression : chapitre~~Ajout : de ~~Suppression : (y~~Ajout : plaisance ~~Suppression : compris~~Ajout : ou ~~Suppression : les~~Ajout : de ~~Suppression : projecteurs)~~Ajout : sport ~~Suppression : :~~Ajout : ; ~~Suppression : -~~Ajout : bateaux ~~Suppression : Projecteurs~~Ajout : à rames et canoës. ~~Suppression : Ex~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : 91-04~~Ajout : DU ~~Suppression : Horloges,~~Ajout : TARIF ~~Suppression : pendules,~~Ajout : des ~~Suppression : réveils~~Ajout : droits ~~Suppression : et~~Ajout : de ~~Suppression : appareils~~Ajout : douane ~~Suppression : d'horlogerie~~Ajout : d'importation ~~Suppression : similaires~~Ajout : Ex ~~Suppression : à~~Ajout : 89-06 ~~Suppression : mouvement~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : autre~~Ajout : DES ~~Suppression : que~~Ajout : PRODUITS Ajout : Bateaux de ~~Suppression : montre~~Ajout : sauvetage. ~~Suppression : 91-05 Appareils~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : de~~Ajout : DU ~~Suppression : contrôle~~Ajout : TARIF ~~Suppression : et~~Ajout : des ~~Suppression : compteurs~~Ajout : droits de ~~Suppression : temps~~Ajout : douane ~~Suppression : à~~Ajout : d'importation ~~Suppression : mouvement~~Ajout : 91-05 ~~Suppression : d'horlogerie~~Ajout : à ~~Suppression : ou~~Ajout : 91-06 ~~Suppression : à~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : moteur~~Ajout : DES ~~Suppression : synchrone~~Ajout : PRODUITS ~~Suppression : (enregistreurs~~Ajout : Tous Ajout : produits de ~~Suppression : présence,~~Ajout : ces ~~Suppression : horodateurs,~~Ajout : positions. ~~Suppression : contrôleurs~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : de~~Ajout : DU ~~Suppression : rondes,~~Ajout : TARIF ~~Suppression : minutiers,~~Ajout : des ~~Suppression : compteurs~~Ajout : droits de ~~Suppression : secondes,~~Ajout : douane ~~Suppression : etc.).~~Ajout : d'importation 92-01 ~~Suppression : Pianos (même~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : automatiques,~~Ajout : DES ~~Suppression : avec~~Ajout : PRODUITS ~~Suppression : ou~~Ajout : Pianos, ~~Suppression : sans~~Ajout : même ~~Suppression : clavier)~~Ajout : automatiques ; clavecins et autres instruments à cordes à clavierAjout : . ~~Suppression : ;~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : harpes~~Ajout : DU ~~Suppression : (autres~~Ajout : TARIF ~~Suppression : que~~Ajout : des ~~Suppression : les~~Ajout : droits ~~Suppression : harpes~~Ajout : de ~~Suppression : éoliennes)~~Ajout : douane d'importation 9202.Ajout : 90 ~~Suppression : 92-07~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : Instruments~~Ajout : DES ~~Suppression : de~~Ajout : PRODUITS ~~Suppression : musique~~Ajout : Harpes. ~~Suppression : électromagnétiques,~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : électrostatiques,~~Ajout : DU ~~Suppression : électroniques~~Ajout : TARIF ~~Suppression : et~~Ajout : des ~~Suppression : similaires~~Ajout : droits ~~Suppression : (pianos,~~Ajout : de ~~Suppression : orgues,~~Ajout : douane ~~Suppression : accordéons,~~Ajout : d'importation ~~Suppression : etc.).~~Ajout : 92-07 ~~Suppression : Ex~~Ajout : DESIGNATION ~~Suppression : 92-11~~Ajout : DES ~~Suppression : Phonographes,~~Ajout : PRODUITS ~~Suppression : machines~~Ajout : Instruments ~~Suppression : à~~Ajout : de ~~Suppression : dicter~~Ajout : musique ~~Suppression : et~~Ajout : dont ~~Suppression : autres~~Ajout : le ~~Suppression : appareils~~Ajout : son ~~Suppression : d'enregistrement~~Ajout : est ~~Suppression : et~~Ajout : produit ~~Suppression : de~~Ajout : ou ~~Suppression : reproduction~~Ajout : doit ~~Suppression : du~~Ajout : être ~~Suppression : son,~~Ajout : amplifié ~~Suppression : y~~Ajout : par ~~Suppression : compris~~Ajout : des ~~Suppression : les~~Ajout : moyens ~~Suppression : tourne-disques~~Ajout : électriques (orgues, ~~Suppression : les~~Ajout : guitares, ~~Suppression : tourne-films~~Ajout : accordéons ~~Suppression : et~~Ajout : par ~~Suppression : les~~Ajout : exemple). ~~Suppression : tourne-fils,~~Ajout : NUMERO ~~Suppression : avec~~Ajout : DU ~~Suppression : ou~~Ajout : TARIF ~~Suppression : sans~~Ajout : des ~~Suppression : lecteur~~Ajout : droits de ~~Suppression : son.~~Ajout : douane Ajout : d'importation 94-01 à ~~Suppression : 94-04~~Ajout : 94-05 Tous produits ~~Suppression : repris au~~Ajout : de ~~Suppression : chapitre~~Ajout : ces ~~Suppression : 94~~Ajout : positions. ~~Suppression : 97-04~~Ajout : NUMERO Ajout : DU TARIF des droits de douane d'importation 95-04 DESIGNATION DES PRODUITS Articles pour jeux de sociétéAjout : , ~~Suppression : (~~y compris les jeux à moteur ou à mouvement~~Suppression : pour~~Ajout : , ~~Suppression : lieux~~Ajout : les ~~Suppression : publics~~Ajout : billards, les ~~Suppression : tennis~~Ajout : tables ~~Suppression : de~~Ajout : spéciales ~~Suppression : table,~~Ajout : pour ~~Suppression : les~~Ajout : jeux ~~Suppression : billards~~Ajout : de ~~Suppression : meubles~~Ajout : casino et les ~~Suppression : tables~~Ajout : jeux ~~Suppression : spéciales~~Ajout : de Ajout : quilles automatiques (bowling par exemple). NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 95-06-40 DESIGNATION DES PRODUITS Articles et matériel pour ~~Suppression : jeux~~Ajout : le Ajout : tennis de ~~Suppression : casinos)~~Ajout : table. ~~Suppression : 98-15~~Ajout : NUMERO Ajout : DU TARIF des droits de douane d'importation 96-17 DESIGNATION DES PRODUITS Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion ~~Suppression : de~~Ajout : des ampoules en verre). 2. L'exonération dont sont susceptibles de bénéficier les voitures pour le transport des personnes comportant un minimum de sept places assises, reprises au paragraphe ci-dessus (n° Ex 87-02 Ex A) est subordonnée à l'affectation exclusive de ces véhicules au service de la clientèle et limitée en outre à un véhicule par hôtel de 20 à 100 chambres et à deux véhicules par hôtel de plus de 100 chambres. 3. Pour bénéficier de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée les importateurs doivent : 1° En faire la demande sur la déclaration d'importation; 2° Déposer à l'appui de la déclaration d'importation une attestation en double exemplaire indiquant les nom prénoms profession ou raison sociale et adresse du destinataire ainsi que la nature la quantité et la valeur des produits importés. Cette attestation devra porter l'engagement pour le cas où les produits ne recevraient pas l'affectation justifiant l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée d'acquitter à la recette des impôts la taxe devenue exigible sans préjudice des pénalités prévues aux articles 1727, ~~Suppression : 1728~~Ajout : 1729, 1731 et 1784 à 1786 du code général des impôts.