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Ajout · Suppression
1. La liste des matériels d'équipement destinés à l'industrie hôtelière et touristique dont l'importation dans les départements de la Guadeloupe de la Martinique et de la Réunion peut avoir lieu en franchise de la taxe sur la valeur ajoutée est fixée ainsi qu'il suit : Suppression : NUMEROSAjout : NUMERO DU TARIF Suppression : DESIGNATION DES PRODUITS des droits de douane Suppression : ------------- d'importation Suppression : --------- Ex 40-06 Suppression : Caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé, présentéAjout : àSuppression : sousAjout : 40-07Suppression : d'autres
Ajout : DESIGNATION
Suppression : formes
Ajout : DES
Suppression : ou
Ajout : PRODUITS
Suppression : états
Ajout : Tous
Suppression : (tubes,
Ajout : produits
Suppression : baguettes,
Ajout : de
Suppression : profilés,
Ajout : ces
Suppression : etc
Ajout : positions
.
Suppression : )
Suppression : ;
Ajout : NUMEROS
Suppression : articles
Ajout : DU
Suppression : en
Ajout : TARIF
Suppression : caoutchouc
Ajout : des
Suppression : naturel
Ajout : droits
Suppression : ou
Ajout : de
Suppression : synthétique
Ajout : douane
Suppression : non
Ajout : d'importation
Suppression : vulcanisé
Ajout : 40-10
Suppression : (fils
Ajout : DESIGNATION
Suppression : textiles
Ajout : DES
Suppression : imprégnés
Ajout : PRODUITS
Suppression : ;
Ajout : Courroies
Suppression : adhésifs
Ajout : transporteuses
Suppression : ;
Ajout : ou
Suppression : disques,
Ajout : de
Suppression : rondelles
Ajout : transmission
,
Suppression : etc.)
Ajout : en caoutchouc vulcanisé
.
Suppression : Ex
Ajout : NUMERO
Suppression : 40-07
Ajout : DU
Suppression : Fils
Ajout : TARIF
Suppression : et
Ajout : des
Suppression : cordes
Ajout : droits
de
Suppression : caoutchouc
Ajout : douane
Suppression : vulcanisé,
Ajout : d'importation
Suppression : non
Ajout : Ex
Suppression : durci,
Ajout : 42-05
Suppression : même
Ajout : DESIGNATION
Suppression : recouverts
Ajout : DES
Suppression : de
Ajout : PRODUITS
Suppression : textiles
Ajout : Articles
Suppression : ;
Ajout : de
Suppression : fils
Ajout : maroquinerie
Suppression : textiles
Ajout : n'ayant
Suppression : imprégnés
Ajout : pas
Suppression : ou
Ajout : le
Suppression : recouverts
Ajout : caractère
de
Suppression : caoutchouc
Ajout : contenant
Suppression : vulcanisé
Ajout : (sous-mains
,
Suppression : non durci : -
Ajout : signets,
Suppression : A
Ajout : etc
.
Suppression : Fils
Ajout : )
Suppression : et
Ajout : en
Suppression : cordes
Ajout : cuir
Suppression : de
Ajout : naturel
Suppression : caoutchouc
Ajout : ou
Suppression : vulcanisé
Ajout : reconstitué
.
Suppression : 40-10
Ajout : NUMERO
Suppression : Courroies
Ajout : DU
Suppression : transporteuses
Ajout : TARIF
Suppression : ou
Ajout : des
Ajout : droits
de
Suppression : transmission
Ajout : douane
Suppression : en
Ajout : d'importation
Suppression : caoutchouc
Ajout : Ex
Suppression : vulcanisé.
Ajout : 44-16
Suppression : Ex
Ajout : DESIGNATION
Suppression : 42-05
Ajout : DES
Suppression : Autres
Ajout : PRODUITS
Suppression : ouvrages
Ajout : Futailles,
Suppression : en
Ajout : cuves,
Suppression : cuir
Ajout : baquets
Suppression : naturel
Ajout : et
Suppression : ou
Ajout : autres
Suppression : en
Ajout : ouvrages
Suppression : succédanés
Ajout : de
Suppression : du
Ajout : tonnellerie
Suppression : cuir
Ajout : et
Suppression : :
Ajout : leurs
Suppression : -
Ajout : parties
Suppression : Articles
Ajout : en
Suppression : de
Ajout : bois.
Suppression : maroquinerie
Ajout : NUMERO
Suppression : n'ayant
Ajout : DU
Suppression : pas
Ajout : TARIF
Suppression : le
Ajout : des
Suppression : caractère
Ajout : droits
de
Suppression : contenants (sous-mains,
Ajout : douane
Suppression : signets,
Ajout : d'importation
Suppression : etc.).
Ajout : 44-19
Suppression : Ex
Ajout : DESIGNATION
Suppression : 44-22
Ajout : DES
Suppression : Futailles,
Ajout : PRODUITS
Suppression : cuves,
Ajout : Articles
Suppression : baquets,
Ajout : en
Suppression : seaux
Ajout : bois
Suppression : et
Ajout : pour
Suppression : autres
Ajout : la
Suppression : ouvrages
Ajout : table
Suppression : de
Ajout : ou
Suppression : tonnellerie,
Ajout : la
Suppression : en
Ajout : cuisine.
Suppression : bois,
Ajout : NUMERO
Suppression : et
Ajout : DU
Suppression : leurs
Ajout : TARIF
Suppression : parties
Ajout : des
Suppression : montés.
Ajout : droits
Suppression : 44-24
Ajout : de
Suppression : Ustensiles
Ajout : douane
Suppression : de
Ajout : d'importation
Suppression : ménage
Ajout : 4420
Suppression : en
Ajout : DESIGNATION
Suppression : bois.
Ajout : DES
Suppression : 44-27
Ajout : PRODUITS
Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boîtes, coffrets, étuis, écrins, plumiers, portemanteaux, lampadaires
Suppression : ,
et autres appareils d'éclairage, etc.), objets d'ornement
Ajout : ,
d'étagère et
Suppression : articles
Ajout : article
de parure
Suppression : ,
en bois ; parties en bois de ces ouvrages ou objets.
Ajout : NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex
Suppression : 44-28
Ajout : 44-21-90
Suppression : D
Ajout : DESIGNATION
Suppression : Autres
Ajout : DES
Suppression : ouvrages
Ajout : PRODUITS
Ajout : Ustensiles de ménage
en bois
Ajout : .
Suppression : :
Ajout : NUMERO
Suppression : -
Ajout : DU
Suppression : Organes
Ajout : TARIF
Ajout : des droits
de
Suppression : propulsion
Ajout : douane
Suppression : pour
Ajout : d'importation
Suppression : bateaux
Ajout : 46-01-20
Suppression : (roues
Ajout : DESIGNATION
Suppression : à
Ajout : DES
Suppression : aubes,
Ajout : PRODUITS
Suppression : rames
Ajout : Nattes
,
Suppression : pagaies,
Ajout : paillassons
Suppression : etc.).
Ajout : et
Suppression : -
Ajout : claies
Suppression : Autres
Ajout : en matières végétales
.
Suppression : 46-03
Ajout : NUMERO
Ajout : DU TARIF des droits de douane d'importation 46-02 DESIGNATION DES PRODUITS
Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme
Ajout : à partir de matières à tresser
ou confectionnés à l'aide des articles du n°
Suppression : 46-02
Ajout : 46-01
; ouvrages en luffa.
Suppression : Ex
Ajout : NUMERO
Suppression : 48-11
Ajout : DU
Suppression : Papiers
Ajout : TARIF
Ajout : des droits
de
Suppression : tenture,
Ajout : douane
Suppression : lincrusta
Ajout : d'importation
Suppression : et
Ajout : Ex
Suppression : vitrauphanies
Ajout : 48-14
Suppression : :
Ajout : DESIGNATION
Suppression : -
Ajout : DES
Ajout : PRODUITS
Papiers
Suppression : de
Ajout : peints
Suppression : tenture
Ajout : et revêtements muraux similaires
.
Suppression : 50-09
Ajout : NUMERO
Suppression : Tissus
Ajout : DU
Suppression : de
Ajout : TARIF
Suppression : soie,
Ajout : des
Ajout : droits
de
Suppression : bourre
Ajout : douane
Suppression : de
Ajout : d'importation
Suppression : soie
Ajout : 49-10
Suppression : (
Ajout : DESIGNATION DES PRODUITS Calendriers
de
Suppression : schappe)
Ajout : tous genres
,
Suppression : ou
Ajout : imprimés,
Suppression : de
Ajout : y
Suppression : déchets
Ajout : compris
Suppression : de
Ajout : les
Suppression : bourre
Ajout : blocs
de
Suppression : soie
Ajout : calendriers
Suppression : (bourrette)
Ajout : à effeuiller
.
Suppression : 51-04
Ajout : NUMERO
Suppression : Tissus
Ajout : DU
Suppression : de
Ajout : TARIF
Suppression : fibres
Ajout : des
Suppression : textiles
Ajout : droits
Suppression : synthétiques
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : douane
Suppression : artificielles
Ajout : d'importation
Suppression : continues
Ajout : 50-07
Suppression : (y
Ajout : DESIGNATION
Suppression : compris
Ajout : DES
Suppression : les
Ajout : PRODUITS
Suppression : tissus
Ajout : Tissus
de
Suppression : monofils,
Ajout : soie
ou de
Suppression : lames
Ajout : déchets
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : n°
Ajout : soie.
Suppression : 51-01
Ajout : NUMERO
Suppression : ou
Ajout : DU
Suppression : 51-02).
Ajout : TARIF
Suppression : 52-02
Ajout : des
Suppression : Tissus
Ajout : droits
de
Suppression : fils
Ajout : douane
Suppression : de
Ajout : d'importation
Suppression : métal,
Ajout : 51-11
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : filés
Ajout : 51-13
Suppression : métalliques
Ajout : DESIGNATION
Suppression : ou
Ajout : DES
Ajout : PRODUITS Tous produits
de
Suppression : fils
Ajout : ces
Suppression : textiles
Ajout : positions.
Suppression : métallisés
Ajout : NUMERO
Suppression : du
Ajout : DU
Suppression : n°
Ajout : TARIF
Suppression : 52-01
Ajout : des
Suppression : pour
Ajout : droits
Suppression : l'habillement,
Ajout : de
Suppression : l'ameublement
Ajout : douane
Suppression : et
Ajout : d'importation
Suppression : usages
Ajout : 52-08
Suppression : similaires.
Ajout : à
Suppression : 53-11
Ajout : 52-12
Suppression : Tissus
Ajout : DESIGNATION
Suppression : de
Ajout : DES
Suppression : laine
Ajout : PRODUITS
Suppression : ou
Ajout : Tous
Ajout : produits
de
Suppression : poils
Ajout : ces
Suppression : fins
Ajout : positions
.
Suppression : 53-12 Tissus
Ajout : NUMERO
Suppression : de
Ajout : DU
Suppression : poils
Ajout : TARIF
Suppression : grossiers
Ajout : des
Suppression : ou
Ajout : droits
de
Suppression : crin.
Ajout : douane
Suppression : 54-05
Ajout : d'importation
Suppression : Tissus
Ajout : 53-09
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : lin
Ajout : 53-11
Suppression : ou
Ajout : DESIGNATION
Suppression : de
Ajout : DES
Suppression : ramie.
Ajout : PRODUITS
Suppression : 55-07
Ajout : Tous
Suppression : Tissus
Ajout : produits
de
Suppression : coton
Ajout : ces
Suppression : à
Ajout : positions.
Suppression : point
Ajout : NUMERO
Suppression : de
Ajout : DU
Suppression : gaze.
Ajout : TARIF
Suppression : 55-08
Ajout : des
Suppression : Tissus
Ajout : droits
de
Suppression : coton bouclés
Ajout : douane
Suppression : du
Ajout : d'importation
Suppression : genre
Ajout : 54-07
Suppression : éponge.
Ajout : à
Suppression : 55-09
Ajout : 54-08
Suppression : Autres
Ajout : Tous
Suppression : tissus
Ajout : produits
de
Suppression : coton
Ajout : ces positions
.
Suppression : 56-07
Ajout : NUMERO
Suppression : Tissus
Ajout : DU
Ajout : TARIF des droits
de
Suppression : fibres
Ajout : douane
Suppression : textiles
Ajout : d'importation
Suppression : synthétiques
Ajout : 55-12
Suppression : et
Ajout : à
Suppression : artificielles
Ajout : 55-15
Suppression : discontinues.
Ajout : DESIGNATION
Suppression : 57-10
Ajout : DES
Suppression : Tissus
Ajout : PRODUITS
Ajout : Tous produits
de
Suppression : jute
Ajout : ces positions
.
Suppression : 57-11
Ajout : NUMERO
Suppression : Tissus
Ajout : DU
Suppression : d'autres
Ajout : TARIF
Suppression : fibres
Ajout : des
Suppression : textiles
Ajout : droits
Suppression : végétales,
Ajout : de
Suppression : tissus
Ajout : douane
Suppression : de
Ajout : d'importation
Suppression : fil
Ajout : 55-16
Suppression : de
Ajout : DESIGNATION
Suppression : papier,
Ajout : DES
Suppression : tissus
Ajout : PRODUITS
Ajout : Tissus
de
Suppression : chanvre.
Ajout : fibres
Suppression : 58-01
Ajout : artificielles
Suppression : Tapis
Ajout : discontinues.
Suppression : à
Ajout : NUMERO
Suppression : points
Ajout : DU
Suppression : noués
Ajout : TARIF
Suppression : ou
Ajout : des
Suppression : enroulés,
Ajout : droits
Suppression : même
Ajout : de
Suppression : confectionnés.
Ajout : douane
Suppression : 58-02
Ajout : d'importation
Suppression : Autres
Ajout : 56-04
Suppression : tapis,
Ajout : DESIGNATION
Suppression : même
Ajout : DES
Suppression : confectionnés,
Ajout : PRODUITS
Suppression : tissus
Ajout : Fils
Suppression : dits
Ajout : et
Suppression : Kélim
Ajout : cordes
Suppression : ou
Ajout : de
Suppression : Kilim
Ajout : caoutchouc
,
Suppression : Schumaks
Ajout : recouverts
Suppression : ou
Ajout : de
Suppression : Soumak
Ajout : textiles
,
Suppression : Karamanie et
Ajout : fils
Suppression : similaires
Ajout : textiles
,
Suppression : même confectionnés.
Ajout : lames
Suppression : 58-03
Ajout : et
Suppression : Tapisseries
Ajout : formes
Suppression : tissées
Ajout : similaires
Suppression : à
Ajout : des
Suppression : la
Ajout : numéros
Suppression : main
Ajout : 54-04
Suppression : (genre
Ajout : ou
Suppression : Gobelins
Ajout : 54-05
,
Suppression : Flandres
Ajout : imprégnés
,
Suppression : Aubusson
Ajout : enduits
,
Suppression : Beauvais
Ajout : recouverts
Suppression : et
Ajout : ou
Suppression : similaires)
Ajout : gainés
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : tapisseries
Ajout : caoutchouc
Suppression : à
Ajout : ou
Suppression : l'aiguille
Ajout : de
Suppression : (au
Ajout : matières
Suppression : petit
Ajout : plastique.
Suppression : point,
Ajout : NUMEROS
Suppression : au
Ajout : DU
Suppression : point
Ajout : TARIF
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : croix,
Ajout : droits
Suppression : etc.),
Ajout : de
Suppression : même
Ajout : douane
Suppression : confectionnées.
Ajout : d'importation
Suppression : 58-04
Ajout : 57-01
Suppression : Velours,
Ajout : à
Suppression : peluches,
Ajout : 57-03
Suppression : tissus
Ajout : DESIGNATION
Suppression : bouclés
Ajout : DES
Suppression : et
Ajout : PRODUITS
Suppression : tissus
Ajout : Tous
Ajout : produits
de
Suppression : chenille,
Ajout : ces
Suppression : à
Ajout : positions.
Suppression : l'exclusion
Ajout : NUMERO
Suppression : des
Ajout : DU
Suppression : articles
Ajout : TARIF
des
Suppression : n°
Ajout : droits
Suppression : 55-08
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : douane
Suppression : 58-05.
Ajout : d'importation
Suppression : 58-08
Ajout : 57-05
Suppression : Tulles
Ajout : DESIGNATION
Suppression : et
Ajout : DES
Suppression : tissus
Ajout : PRODUITS
Suppression : à
Ajout : Autres
Suppression : mailles
Ajout : tapis
Suppression : nouées
Ajout : et
Suppression : (filet),
Ajout : revêtements
Suppression : unis.
Ajout : de
Suppression : 58-09
Ajout : sol
Suppression : Tulles,
Ajout : en
Suppression : tulles-bobinots,
Ajout : matières
Suppression : tissus
Ajout : textiles,
Suppression : à
Ajout : même
Suppression : mailles
Ajout : confectionnés.
Suppression : nouées
Ajout : NUMEROS
Suppression : (filet),
Ajout : DU
Suppression : façonnés
Ajout : TARIF
Suppression : ;
Ajout : des
Suppression : dentelles
Ajout : droits
Suppression : (à
Ajout : de
Suppression : la
Ajout : douane
Suppression : main
Ajout : d'importation
Suppression : ou
Ajout : 58-01
à
Suppression : la
Ajout : 58-05
Suppression : mécanique)
Ajout : DESIGNATION
Suppression : en
Ajout : DES
Suppression : pièces,
Ajout : PRODUITS
Suppression : en
Ajout : Tous
Suppression : bandes
Ajout : produits
Suppression : ou
Ajout : de
Suppression : en
Ajout : ces
Suppression : motifs
Ajout : positions
.
Suppression : 58-10
Ajout : NUMEROS
Suppression : Broderies
Ajout : DU
Suppression : en
Ajout : TARIF
Suppression : pièces,
Ajout : des
Suppression : en
Ajout : droits
Suppression : bandes
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : douane
Suppression : en
Ajout : d'importation
Suppression : motifs.
Ajout : 58-09
Suppression : 59-10
Ajout : à
Suppression : Linoléums
Ajout : 58-11
Suppression : pour
Ajout : DESIGNATION
Suppression : tous
Ajout : DES
Suppression : usages,
Ajout : PRODUITS
Suppression : découpés
Ajout : Tous
Suppression : ou
Ajout : produits
Suppression : non
Ajout : de
Suppression : ;
Ajout : ces
Suppression : couvre-parquets
Ajout : positions.
Suppression : consistant
Ajout : NUMERO
Suppression : en
Ajout : DU
Suppression : un
Ajout : TARIF
Suppression : enduit
Ajout : des
Suppression : appliqué
Ajout : droits
Suppression : sur
Ajout : de
Suppression : support
Ajout : douane
Suppression : de
Ajout : d'importation
Suppression : matières
Ajout : 59-02
Suppression : textiles,
Ajout : DESIGNATION
Suppression : découpés
Ajout : DES
Suppression : ou
Ajout : PRODUITS
Suppression : non.
Ajout : Nappes
Suppression : 59-11
Ajout : tramées
Suppression : Tissus
Ajout : pour
Suppression : caoutchoutés
Ajout : pneumatiques
Suppression : (autres
Ajout : obtenues
Suppression : que
Ajout : à
Ajout : partir
de
Suppression : bonneterie)
Ajout : fils
Suppression : 59-12
Ajout : à
Suppression : Autres
Ajout : haute
Suppression : tissus
Ajout : ténacité
Suppression : imprégnés
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : nylon
Suppression : enduits
Ajout : ou
Suppression : ;
Ajout : d'autres
Suppression : toiles
Ajout : polyamides
Suppression : peintes
Ajout : de
Suppression : pour
Ajout : polyesters
Suppression : décors
Ajout : ou
de
Suppression : théâtre,
Ajout : rayonne
Suppression : fonds
Ajout : viscose.
Suppression : d'atelier
Ajout : NUMERO
Suppression : ou
Ajout : DU
Suppression : usages
Ajout : TARIF
Suppression : analogues.
Ajout : des
Suppression : 59-13
Ajout : droits
Suppression : Tissus
Ajout : de
Suppression : (autres
Ajout : douane
Suppression : que
Ajout : d'importation
Suppression : de
Ajout : 59-04
Suppression : bonneterie)
Ajout : à
Suppression : élastiques
Ajout : 59-07
Suppression : formés
Ajout : DESIGNATION
Ajout : DES PRODUITS Tous produits
de
Suppression : matières
Ajout : ces
Suppression : textiles
Ajout : positions.
Suppression : associées
Ajout : NUMERO
Suppression : à
Ajout : DU
Ajout : TARIF
des
Suppression : fils
Ajout : droits
de
Suppression : caoutchouc.
Ajout : douane
Suppression : 59-15
Ajout : d'importation
Ajout : 59-09 DESIGNATION DES PRODUITS
Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires
Suppression : ,
en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières.
Suppression : Ex
Ajout : NUMERO
Suppression : 59-17
Ajout : DU
Suppression : Tissus
Ajout : TARIF
Suppression : et
Ajout : des
Suppression : articles
Ajout : droits
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : usages
Ajout : douane
Suppression : techniques,
Ajout : d'importation
Suppression : en
Ajout : Ex
Suppression : matières
Ajout : 59-11
Suppression : textiles
Ajout : DESIGNATION
Suppression : :
Ajout : DES
Suppression : -
Ajout : PRODUITS
Suppression : A.
Ajout : Produits
Suppression : Tissus,
Ajout : et
Suppression : feutres
Ajout : articles
Suppression : ou
Ajout : textiles
Suppression : tissus
Ajout : pour
Suppression : doublés
Ajout : usages
Suppression : de
Ajout : techniques
Suppression : feutre,
Ajout : visés
Suppression : combinés
Ajout : à
Suppression : avec
Ajout : la
Suppression : une
Ajout : note
Suppression : ou
Ajout : 7
Suppression : plusieurs
Ajout : du
Suppression : couches
Ajout : présent
Suppression : de
Ajout : chapitre
Suppression : caoutchouc,
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : l'exclusion
Suppression : cuir
Ajout : des
Suppression : ou
Ajout : gazes
Suppression : d'autres
Ajout : et
Suppression : matières
Ajout : toiles à bluter
,
Suppression : des
Ajout : même
Suppression : types
Ajout : confectionnées.
Suppression : communément
Ajout : NUMERO
Suppression : utilisés
Ajout : DU
Suppression : pour
Ajout : TARIF
Suppression : la
Ajout : des
Suppression : fabrication
Ajout : droits
de
Suppression : garnitures
Ajout : douane
Suppression : de
Ajout : d'importation
Suppression : cardes,
Ajout : Ex
Suppression : et
Ajout : 63-01
Suppression : produits
Ajout : DESIGNATION
Suppression : analogues
Ajout : DES
Suppression : pour
Ajout : PRODUITS
Suppression : d'autres
Ajout : Couvertures
Suppression : usages
Ajout : autres
Suppression : techniques.
Ajout : que
Suppression : -
Ajout : les
Suppression : C
Ajout : couvertures chauffantes électriques
.
Suppression : Tissus
Ajout : NUMEROS
Suppression : feutrés
Ajout : DU
Suppression : ou
Ajout : TARIF
Suppression : non,
Ajout : des
Suppression : même
Ajout : droits
Suppression : imprégnés
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : douane
Suppression : enduits,
Ajout : d'importation
Suppression : des
Ajout : 63-02
Suppression : types
Ajout : à
Suppression : communément
Ajout : 63-04
Suppression : utilisés
Ajout : DESIGNATION
Suppression : sur
Ajout : DES
Suppression : les
Ajout : PRODUITS
Suppression : machines
Ajout : Tous
Suppression : à
Ajout : produits
Suppression : papier
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : ces
Suppression : pour
Ajout : positions.
Suppression : d'autres
Ajout : NUMEROS
Suppression : usages
Ajout : DU
Suppression : techniques,
Ajout : TARIF
Suppression : tubulaires
Ajout : des
Suppression : ou
Ajout : droits
Suppression : sans
Ajout : de
Suppression : fin,
Ajout : douane
Suppression : à
Ajout : d'importation
Suppression : chaînes
Ajout : 63-06
Suppression : ou
Ajout : DESIGNATION
Suppression : à
Ajout : DES
Suppression : trames
Ajout : PRODUITS
Suppression : simples
Ajout : Bâches,
Suppression : ou
Ajout : voiles
Suppression : multiples
Ajout : pour
Suppression : (ou
Ajout : embarcations,
Ajout : planches
à
Suppression : chaînes
Ajout : voile
Suppression : et
Ajout : ou
Ajout : chars
à
Suppression : trames
Ajout : voile
Suppression : simples
Ajout : stores
Suppression : ou
Ajout : d'extérieur,
Suppression : multiples)
Ajout : tentes
Suppression : ou
Ajout : et
Suppression : tissés
Ajout : articles
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : plat,
Ajout : campement.
Suppression : à
Ajout : NUMEROS
Suppression : chaînes
Ajout : DU
Suppression : ou
Ajout : TARIF
Suppression : à
Ajout : des
Suppression : trames
Ajout : droits
Suppression : multiples
Ajout : de
Suppression : (ou
Ajout : douane
Suppression : à
Ajout : d'importation
Suppression : chaînes
Ajout : 63-08
Suppression : et
Ajout : DESIGNATION
Suppression : à
Ajout : DES
Suppression : trames
Ajout : PRODUITS
Suppression : multiples).
Ajout : Assortiments
Suppression : -
Ajout : composés
Suppression : D.
Ajout : de
Suppression : Autres.
Ajout : pièces
Suppression : Ex
Ajout : de
Suppression : 62-01
Ajout : tissus
Suppression : Couvertures
Ajout : et
Suppression : :
Ajout : de
Suppression : -
Ajout : fils,
Suppression : B.
Ajout : même
Suppression : Autres.
Ajout : avec
Suppression : 62-02
Ajout : accessoires
Suppression : Linge
Ajout : pour
Ajout : la confection
de
Suppression : lit
Ajout : tapis
, de
Suppression : table
Ajout : tapisseries
, de
Suppression : toilette,
Ajout : nappes
Suppression : d'office
Ajout : de
Ajout : table
ou de
Suppression : cuisine ;
Ajout : serviettes
Suppression : rideaux
Ajout : brodées
,
Suppression : vitrages
Ajout : ou
Suppression : et
Ajout : d'articles
Suppression : autres
Ajout : textiles
Suppression : articles
Ajout : similaires,
Suppression : d'ameublement.
Ajout : en
Suppression : Ex
Ajout : emballages
Suppression : 62-04
Ajout : pour
Suppression : Bâches,
Ajout : la
Suppression : stores
Ajout : vente
Suppression : d'extérieur,
Ajout : au
Suppression : tentes
Ajout : détail.
Suppression : et
Ajout : NUMEROS
Suppression : articles
Ajout : DU
Ajout : TARIF des droits
de
Suppression : campement.
Ajout : douane
Ajout : d'importation
66-01
Ajout : DESIGNATION DES PRODUITS
Parapluies,
Suppression : parasols
Ajout : ombrelles
et
Suppression : ombrelles,
Ajout : parasols
Ajout : (
y compris les
Suppression : parapluies-cannes
Ajout : parapluies
Suppression : et
Ajout : cannes,
les
Suppression : parasols-tentes
Ajout : parasols
Ajout : de jardin
et
Ajout : articles
similaires
Ajout : )
.
Ajout : NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
et produits minéraux similaires expansés ; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages
Suppression : calorifuges
Ajout : d'isolants
Ajout : thermiques
ou
Suppression : acoustiques
Ajout : sonores ou pour l'absorption du son
, à l'exclusion de ceux des
Suppression : n°
Ajout : numéros
Suppression : 68-12
Ajout : 68-11,
Suppression : et
Ajout : 68-12
Suppression : 68-13
Ajout : ou
Suppression : du
Ajout : de
chapitre 69.
Suppression : 68-07
Ajout : NUMERO
Ajout : DU TARIF des droits de douane d'importation 69-09 DESIGNATION DES PRODUITS
Appareils et articles pour usages chimiques
Suppression : et
Ajout : ou
autres usages techniques
Ajout : ,
Ajout : en céramique
; auges, bacs et
Suppression : autres
récipients similaires pour l'économie rurale
Ajout : ,
Ajout : en céramique
; cruchons et
Suppression : autres
récipients similaires de transport
Suppression : ou
Ajout : où
d'emballage
Suppression : .
Suppression : 69-11
Ajout : en
Suppression : Vaisselle
Ajout : céramique.
Suppression : et
Ajout : NUMERO
Suppression : articles
Ajout : DU
Suppression : de
Ajout : TARIF
Suppression : ménage
Ajout : des
Suppression : ou
Ajout : droits
de
Suppression : toilette
Ajout : douane
Suppression : en
Ajout : d'importation
Suppression : porcelaine.
Ajout : 69-11
Ajout : et
69-12
Suppression : Vaisselle
Ajout : DESIGNATION
Suppression : et
Ajout : DES
Suppression : articles
Ajout : PRODUITS
Ajout : Tous produits
de
Suppression : ménage
Ajout : ces
Suppression : ou
Ajout : positions.
Suppression : de
Ajout : NUMERO
Suppression : toilette
Ajout : DU
Suppression : en
Ajout : TARIF
Suppression : autres
Ajout : des
Suppression : matières
Ajout : droits
Suppression : céramiques.
Ajout : de
Suppression : 70-08
Ajout : douane
Suppression : Glaces
Ajout : d'importation
Suppression : ou
Ajout : 70-07
Suppression : verres
Ajout : DESIGNATION
Suppression : de
Ajout : DES
Suppression : sécurité,
Ajout : PRODUITS
Suppression : même
Ajout : Verre
Suppression : façonnés
Ajout : de sécurité
, consistant en verres trempés ou formés de
Suppression : deux
Ajout : feuilles
Suppression : ou
Ajout : contrecollées.
Suppression : plusieurs
Ajout : NUMERO
Suppression : feuilles
Ajout : DU
Suppression : contre-collées.
Ajout : TARIF
Ajout : des droits de douane d'importation
70-09
Ajout : DESIGNATION DES PRODUITS
Miroirs en verre,
Suppression : encadrés ou
Ajout : même
Suppression : non
Ajout : encadrés
, y compris les miroirs rétroviseurs.
Suppression : 70-10
Ajout : NUMERO
Ajout : DU TARIF des droits de douane d'importation 70-10-90
Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots,
Suppression : tubes à comprimés
Ajout : emballages
Suppression : et
Ajout : tubulaires,
autres récipients
Suppression : similaires
de transport ou d'emballage, en verre ;
Ajout : bocaux à conserves en verre ;
bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre.
Ajout : NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation
70-13
Ajout : DESIGNATION DES PRODUITS
Objets en verre pour le service de la table,
Suppression : de
Ajout : pour
la cuisine,
Suppression : de
la toilette,
Suppression : pour
le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires,
Suppression : à l'exclusion
Ajout : autres
Suppression : des
Ajout : que
Suppression : articles
Ajout : ceux
Suppression : du
Ajout : des
n°
Ajout : s
Suppression : 70-19
Ajout : 70-10 ou 70-18
.
Ajout : NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex
Suppression : 71-13
Ajout : 71-14
Suppression : A
Ajout : DESIGNATION
Suppression : et
Ajout : DES
Suppression : B
Ajout : PRODUITS
Articles d'orfèvrerie et leurs parties,
Suppression : en métaux précieux ou en
plaqués ou doublés de métaux précieux
Suppression : : - Autres articles
.
Suppression : 73-23
Ajout : NUMERO
Suppression : Fûts,
Ajout : DU
Suppression : tambours,
Ajout : TARIF
Suppression : bidons,
Ajout : des
Suppression : boîtes
Ajout : droits
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : autres
Ajout : douane
Suppression : récipients
Ajout : d'importation
Suppression : similaires
Ajout : 73-10
Suppression : de
Ajout : DESIGNATION
Suppression : transport
Ajout : DES
Suppression : ou
Ajout : PRODUITS
Suppression : d'emballage,
Ajout : Tous
Suppression : en
Ajout : les
Suppression : tôle
Ajout : produits
de
Suppression : fer ou
Ajout : cette
Suppression : d'acier
Ajout : position
.
Suppression : 73-36 Poêles, calorifères, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), réchauds, chaudières à foyer, chauffe-plats et appareils similaires, non électriques, des types
Ajout : NUMERO
Suppression : servant
Ajout : DU
Suppression : à
Ajout : TARIF
des
Suppression : usages domestiques,
Ajout : droits
Suppression : ainsi
Ajout : de
Suppression : que
Ajout : douane
Suppression : leurs
Ajout : d'importation
Suppression : parties
Ajout : 73-21
et
Suppression : pièces détachées, en fonte, fer
Ajout : 73-22
Suppression : ou
Ajout : DESIGNATION
Suppression : acier.
Ajout : DES
Suppression : Ex
Ajout : PRODUITS
Suppression : 73-37
Ajout : Tous
Suppression : Appareils
Ajout : produits
de
Suppression : chauffage central non
Ajout : ces
Suppression : électrique
Ajout : positions.
Suppression : (chaudières
Ajout : NUMERO
Suppression : autres
Ajout : DU
Suppression : que
Ajout : TARIF
Suppression : les
Ajout : des
Suppression : générateurs
Ajout : droits
de
Suppression : vapeur du n° 84-01, calorifères à air chaud et radiateurs) et leurs parties, en
Ajout : douane
Suppression : fonte,
Ajout : d'importation
Suppression : fer
Ajout : Ex
Suppression : ou
Ajout : 73-23
Suppression : acier.
Ajout : DESIGNATION
Suppression : Ex
Ajout : DES
Suppression : 73-38
Ajout : PRODUITS
Articles de ménage
Suppression : ,
Suppression : d'hygiène et
Ajout : ou
d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier.
Suppression : Ex 73-40
Ajout : NUMERO
Suppression : Autres
Ajout : DU
Suppression : ouvrages
Ajout : TARIF
Suppression : en
Ajout : des
Suppression : fonte,
Ajout : droits
Suppression : fer
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : douane
Suppression : acier
Ajout : d'importation
Suppression : :
Ajout : 73-28
Suppression : -
Ajout : DESIGNATION
Suppression : Ex
Ajout : DES
Suppression : A
Ajout : PRODUITS
Suppression : et
Ajout : Autres
Suppression : ex
Ajout : ouvrages
Suppression : B
Ajout : en
Suppression : Réservoirs,
Ajout : fer
Suppression : foudres,
Ajout : ou
Suppression : cuves
Ajout : en
Suppression : et
Ajout : acier.
Suppression : autres
Ajout : NUMERO
Suppression : récipients
Ajout : DU
Suppression : analogues,
Ajout : TARIF
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : genre
Ajout : droits
de
Suppression : ceux repris au n°
Ajout : douane
Suppression : 73-22,
Ajout : d'importation
Suppression : d'une
Ajout : 74-17
Suppression : contenance
Ajout : à
Suppression : égale
Ajout : 74-19
Suppression : ou
Ajout : Tous
Suppression : inférieure
Ajout : produits
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : 300
Ajout : ces
Suppression : litres
Ajout : positions
.
Suppression : -
Ajout : NUMERO
Suppression : Ex
Ajout : DU
Suppression : B
Ajout : TARIF
Suppression : Echelles
Ajout : des
Suppression : et
Ajout : droits
Suppression : escabeaux,
Ajout : de
Suppression : rayonnages
Ajout : douane
Suppression : et
Ajout : d'importation
Suppression : cloisons
Ajout : 75-08
Suppression : amovibles
Ajout : DESIGNATION
Suppression : ;
Ajout : DES
Suppression : corbeilles
Ajout : PRODUITS
Suppression : à
Ajout : Autres
Suppression : papier.
Ajout : ouvrages
Suppression : 74-17
Ajout : en
Suppression : Appareils
Ajout : nickel.
Suppression : non
Ajout : NUMERO
Suppression : électriques
Ajout : DU
Suppression : de
Ajout : TARIF
Suppression : cuisson
Ajout : des
Suppression : et
Ajout : droits
de
Suppression : chauffage, des
Ajout : douane
Suppression : types
Ajout : d'importation
Suppression : servant
Ajout : 76-12
Suppression : à
Ajout : DESIGNATION
Suppression : des
Ajout : DES
Suppression : usages
Ajout : PRODUITS
Suppression : domestiques
Ajout : Réservoirs
,
Suppression : ainsi que leurs parties et pièces détachées
Ajout : fûts
,
Suppression : en cuivre. 74-18 Articles de
Ajout : tambours,
Suppression : ménage
Ajout : bidons
,
Suppression : d'hygiène
Ajout : boîtes
et
Suppression : d'économie
Ajout : récipients
Suppression : domestique
Ajout : similaires
Suppression : et
Ajout : en
Suppression : leurs
Ajout : aluminium
Suppression : parties,
Ajout : (y
Suppression : en
Ajout : compris
Suppression : cuivre.
Ajout : les
Suppression : Ex
Ajout : étuis
Suppression : 74-19
Ajout : tubulaires
Suppression : Autres
Ajout : rigides
Suppression : ouvrages
Ajout : ou
Suppression : en
Ajout : souples)
Suppression : cuivre
Ajout : pour
Suppression : :
Ajout : toutes
Suppression : -
Ajout : matières
Suppression : Réservoirs,
Ajout : (à
Suppression : cuves
Ajout : l'exception
Suppression : et
Ajout : des
Suppression : autres
Ajout : gaz
Suppression : récipients
Ajout : comprimés
Suppression : analogues
Ajout : ou
Ajout : liquéfiés)
d'une contenance
Suppression : égale ou inférieure
Ajout : n'excédant
Suppression : à
Ajout : pas
300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge.
Suppression : - Autres.
Ajout : NUMERO
Suppression : Ex
Ajout : DU
Suppression : 75-06
Ajout : TARIF
Suppression : B
Ajout : des
Suppression : Articles
Ajout : droits
de
Suppression : ménage, d'hygiène et d'économie domestique en
Ajout : douane
Suppression : nickel.
Ajout : d'importation
76-15
Suppression : Articles de ménage, d'hygiène
et
Suppression : d'économie domestique et leurs parties, en aluminium. Ex
76-16
Suppression : D
Ajout : DESIGNATION
Suppression : Récipients
Ajout : DES
Suppression : du
Ajout : PRODUITS
Suppression : genre
Ajout : Tous
Ajout : produits
de
Suppression : ceux
Ajout : ces
Suppression : visés
Ajout : positions.
Suppression : au
Ajout : NUMERO
Suppression : n°
Ajout : DU
Suppression : 76-09,
Ajout : TARIF
Suppression : d'une
Ajout : des
Suppression : contenance
Ajout : droits
de
Suppression : 300 litres
Ajout : douane
Suppression : au
Ajout : d'importation
Suppression : moins,
Ajout : 78-04
Suppression : en
Ajout : DESIGNATION
Suppression : aluminium.
Ajout : DES
Suppression : 78-03
Ajout : PRODUITS
Tables, feuilles et bandes
Suppression : ,
en plomb
Suppression : ,
Suppression : d'un poids au mètre
Ajout : ;
Suppression : carré
Ajout : poudres
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : plus
Ajout : paillettes
de
Suppression : 1.700 kilogrammes
Ajout : plomb
.
Suppression : 78-04 Feuilles et bandes minces, em
Ajout : NUMERO
Suppression : plomb
Ajout : DU
Suppression : (même
Ajout : TARIF
Suppression : gauffrées,
Ajout : des
Suppression : découpées,
Ajout : droits
Suppression : perforées,
Ajout : de
Suppression : revêtues,
Ajout : douane
Suppression : imprimées
Ajout : d'importation
Suppression : ou
Ajout : 80-03
Suppression : fixées
Ajout : DESIGNATION
Suppression : sur
Ajout : DES
Suppression : papier,
Ajout : PRODUITS
Suppression : carton
Ajout : Barres
,
Suppression : matières plastiques
Ajout : profilés
Suppression : artificielles
Ajout : et
Suppression : ou
Ajout : fils
Suppression : supports
Ajout : en
Suppression : similaires),
Ajout : étain.
Suppression : d'un
Ajout : NUMERO
Suppression : poids
Ajout : DU
Suppression : au
Ajout : TARIF
Suppression : mètre
Ajout : des
Suppression : carré
Ajout : droits
de
Suppression : 1.700 kilogrammes et moins
Ajout : douane
Suppression : (support
Ajout : d'importation
Suppression : non
Ajout : Ex
Suppression : compris)
Ajout : 80-07
Suppression : ;
Ajout : DESIGNATION
Suppression : poudres
Ajout : DES
Suppression : et
Ajout : PRODUITS
Suppression : paillettes
Ajout : Articles
de
Suppression : plomb. 80-02 Barres
Ajout : ménage
,
Suppression : profilés
Ajout : d'hygiène,
Suppression : et
Ajout : d'économie
Suppression : fils
Ajout : domestique
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : section
Ajout : leurs
Suppression : pleine,
Ajout : parties
en étain.
Suppression : Ex 80-06 Autres ouvrages en
Ajout : NUMERO
Suppression : étain
Ajout : DU
Suppression : :
Ajout : TARIF
Suppression : -
Ajout : des
Suppression : Articles
Ajout : droits
de
Suppression : ménage,
Ajout : douane
Suppression : d'hygiène,
Ajout : d'importation
Suppression : d'économie
Ajout : 82-01-50
Suppression : domestique
Ajout : DESIGNATION
Suppression : et
Ajout : DES
Suppression : leurs
Ajout : PRODUITS
Suppression : parties.
Ajout : Sécateurs
Suppression : Ex
Ajout : (y
Suppression : 82-04
Ajout : compris
Suppression : Autres
Ajout : les
Suppression : outils
Ajout : cisailles
Suppression : et
Ajout : à
Suppression : outillage
Ajout : volaille)
Ajout : maniés
à
Ajout : une
main
Suppression : ,
Ajout : .
Suppression : à
Ajout : NUMERO
Suppression : l'exclusion
Ajout : DU
Ajout : TARIF
des
Suppression : articles
Ajout : droits
Suppression : repris
Ajout : de
Suppression : dans
Ajout : douane
Suppression : d'autres
Ajout : d'importation
Suppression : positions
Ajout : 82-05
Suppression : du
Ajout : à
Suppression : présent
Ajout : 82-06
Suppression : chapitre
Ajout : DESIGNATION
Suppression : ;
Ajout : DES
Suppression : enclumes,
Ajout : PRODUITS
Suppression : étaux,
Ajout : Tous
Suppression : lampes
Ajout : produits
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : souder,
Ajout : ces
Suppression : forges
Ajout : positions.
Suppression : portatives,
Ajout : NUMERO
Suppression : meules
Ajout : DU
Suppression : avec
Ajout : TARIF
Suppression : bâtis
Ajout : des
Suppression : à
Ajout : droits
Suppression : main
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : douane
Suppression : à
Ajout : d'importation
Suppression : pédale
Ajout : 82-10
Suppression : et
Ajout : DESIGNATION
Suppression : diamants
Ajout : DES
Suppression : de
Ajout : PRODUITS
Suppression : vitriers.
Ajout : Appareils
Suppression : 82-08
Ajout : mécaniques
Suppression : Moulins
Ajout : actionnés
à
Suppression : café, hache-viande,
Ajout : la
Suppression : presse-purée
Ajout : main
,
Suppression : et autres appareils mécaniques des
Ajout : d'un
Suppression : types
Ajout : poids
Suppression : servant
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : 10
Suppression : des
Ajout : kg
Suppression : usages
Ajout : ou
Suppression : domestiques
Ajout : moins
, utilisés pour préparer, conditionner
Suppression : ,
Suppression : servir,
Ajout : ou
Suppression : etc.,
Ajout : servir
les aliments
Suppression : et
Ajout : ou
les boissons
Suppression : ,
Ajout : .
Suppression : d'un
Ajout : NUMERO
Suppression : poids
Ajout : DU
Suppression : de
Ajout : TARIF
Suppression : 10
Ajout : des
Suppression : kilogrammes
Ajout : droits
Suppression : au
Ajout : de
Suppression : moins.
Ajout : douane
Ajout : d'importation
Ex
Suppression : 82-09
Ajout : 82-11
Ajout : DESIGNATION DES PRODUITS
Couteaux
Ajout : (autres que ceux du n° 82-08)
à lame tranchante ou dentelée
Ajout : .
Suppression : ;
Ajout : NUMERO
Suppression : 82-12
Ajout : DU
Suppression : Ciseaux
Ajout : TARIF
Suppression : à
Ajout : des
Suppression : doubles
Ajout : droits
Suppression : branches
Ajout : de
Ajout : douane d'importation 82-12
et
Suppression : leurs
Ajout : 82-13
Suppression : lames
Ajout : DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions
.
Ajout : NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex
Suppression : 82-13
Ajout : 82-14
Ajout : DESIGNATION DES PRODUITS
Autres articles de coutellerie (
Suppression : y compris les sécateurs,
tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers
Ajout : ou de cuisine
et
Suppression : d'office
Ajout : coupe-papier, par exemple
)
Ajout : .
Suppression : ;
Ajout : NUMERO
Suppression : tondeuses
Ajout : DU
Suppression : à
Ajout : TARIF
Suppression : main
Ajout : des
Suppression : et
Ajout : droits
Suppression : leurs
Ajout : de
Suppression : pièces
Ajout : douane
Suppression : détachées.
Ajout : d'importation
Suppression : 82-14
Ajout : 82-15
Ajout : DESIGNATION DES PRODUITS
Cuillers,
Ajout : fourchettes,
louches,
Suppression : fourchettes
Ajout : écumoires
, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires.
Suppression : 83-03 Coffres-forts,
Ajout : NUMERO
Suppression : portes
Ajout : DU
Suppression : et
Ajout : TARIF
Suppression : compartiments
Ajout : des
Suppression : blindés
Ajout : droits
Suppression : pour
Ajout : de
Suppression : chambres
Ajout : douane
Suppression : fortes,
Ajout : d'importation
Suppression : coffrets
Ajout : 83-03
et
Suppression : cassettes
Ajout : 83-04
Suppression : de
Ajout : DESIGNATION
Suppression : sûreté
Ajout : DES
Suppression : et
Ajout : PRODUITS
Suppression : articles
Ajout : Tous
Suppression : similaires,
Ajout : produits
Suppression : en
Ajout : de
Suppression : métaux
Ajout : ces
Suppression : communs
Ajout : positions
.
Suppression : 83-04
Ajout : NUMERO
Suppression : Classeurs,
Ajout : DU
Suppression : fichiers,
Ajout : TARIF
Suppression : boîtes
Ajout : des
Ajout : droits
de
Suppression : classement
Ajout : douane
Suppression : et
Ajout : d'importation
Suppression : de
Ajout : 83-06
Suppression : triage
Ajout : DESIGNATION DES PRODUITS Cloches
,
Suppression : porte-copies
Ajout : sonnettes,
Suppression : et
Ajout : gongs
Suppression : autre
Ajout : et
Suppression : matériel
Ajout : articles
Suppression : similaire
Ajout : similaires,
Suppression : de
Ajout : non
Suppression : bureau
Ajout : électriques
, en métaux communs
Suppression : ,
Suppression : à
Ajout : ;
Suppression : l'exclusion
Ajout : statuettes
Suppression : des
Ajout : et
Suppression : meubles
Ajout : autres
Suppression : de
Ajout : objets
Suppression : bureau
Ajout : d'ornement
Suppression : du
Ajout : en
Suppression : n°
Ajout : métaux
Suppression : 94-03.
Ajout : communs
Suppression : Ex
Ajout : ;
Suppression : 83-07
Ajout : cadres
Suppression : Appareils
Ajout : pour
Suppression : d'éclairage
Ajout : photographies
,
Suppression : articles de lampisterie et de
Ajout : gravures
Suppression : lustrerie,
Ajout : ou
Suppression : ainsi
Ajout : similaires
Suppression : que
Ajout : en
Suppression : leurs
Ajout : métaux
Suppression : parties
Ajout : communs
Suppression : non
Ajout : ;
Suppression : électriques,
Ajout : miroirs
en métaux communs
Suppression : ,
Ajout : .
Suppression : à
Ajout : NUMERO
Suppression : l'exclusion
Ajout : DU
Ajout : TARIF
des
Suppression : becs
Ajout : droits
de
Suppression : lampes.
Ajout : douane
Suppression : 83-14
Ajout : d'importation
Ajout : 83-10 DESIGNATION DES PRODUITS
Plaques indicatrices, plaques-enseignes,
Suppression : plaques-réclames,
plaques-adresses et
Suppression : autres
plaques
Suppression : analogues
Ajout : similaires
, chiffres, lettres et enseignes diverses
Suppression : ,
en métaux communs
Ajout : , à l'exclusion de ceux du n° 94-05
.
Suppression : Ex
Ajout : NUMERO
Suppression : 84-06
Ajout : DU
Suppression : B
Ajout : TARIF
Suppression : Propulseurs
Ajout : des
Suppression : amovibles,
Ajout : droits
Suppression : type
Ajout : de
Suppression : "hors-bord",
Ajout : douane
Suppression : pour
Ajout : d'importation
Suppression : embarcations.
Ajout : 84-03
Suppression : Ex
Ajout : à
Suppression : 84-06
Ajout : 84-04
Suppression : C
Ajout : DESIGNATION
Suppression : Moteurs
Ajout : DES
Suppression : pour
Ajout : PRODUITS
Suppression : automobiles
Ajout : Tous
Suppression : et
Ajout : produits
Suppression : motocycles
Ajout : de ces positions
.
Suppression : 84-15
Ajout : NUMERO
Suppression : Matériel
Ajout : DU TARIF des droits de douane d'importation 84-18 DESIGNATION DES PRODUITS Réfrigérateurs
,
Ajout : congélateurs-conservateurs et autres matériels,
machines et appareils pour la
Suppression : production
Ajout : reproduction
du froid, à équipement électrique ou autre
Suppression : .
Suppression : Ex
Ajout : ;
Suppression : 84-19
Ajout : pompes
Suppression : Machines
Ajout : à
Suppression : et
Ajout : chaleur
Suppression : appareils
Ajout : autres
Suppression : à
Ajout : que
Suppression : laver
Ajout : les
Suppression : la
Ajout : machines
Suppression : vaisselle,
Ajout : et
Suppression : avec
Ajout : appareils
Suppression : ou
Ajout : pour
Suppression : sans
Ajout : le
Suppression : dispositif
Ajout : conditionnement
de
Suppression : séchage
Ajout : l'air du n° 84-15
.
Suppression : Ex
Ajout : NUMERO
Suppression : 84-20
Ajout : DU
Suppression : Appareils
Ajout : TARIF
Suppression : et
Ajout : des
Suppression : instruments
Ajout : droits
de
Suppression : pesage,
Ajout : douane
Suppression : y
Ajout : d'importation
Suppression : compris
Ajout : 8419.81
Suppression : les
Ajout : DESIGNATION
Suppression : bascules
Ajout : DES
Suppression : et
Ajout : PRODUITS
Suppression : balances
Ajout : Percolateurs.
Suppression : à
Ajout : NUMERO
Suppression : vérifier
Ajout : DU
Suppression : les
Ajout : TARIF
Suppression : pièces
Ajout : des
Suppression : usinées,
Ajout : droits
Suppression : mais
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : douane
Suppression : l'exclusion
Ajout : d'importation
Suppression : des
Ajout : Ex
Suppression : balances
Ajout : 84-22
Suppression : sensibles
Ajout : DESIGNATION
Ajout : DES PRODUITS Machines
à
Suppression : un
Ajout : laver
Suppression : poids
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : vaisselle.
Suppression : 5
Ajout : NUMERO
Suppression : centigrammes
Ajout : DU
Suppression : ou
Ajout : TARIF
Suppression : moins
Ajout : des
Suppression : ;
Ajout : droits
Suppression : poids
Ajout : de
Suppression : pour
Ajout : douane
Suppression : toutes
Ajout : d'importation
Suppression : balances
Ajout : Ex
Suppression : :
Ajout : 84-23
Suppression : -
Ajout : DESIGNATION
Ajout : DES PRODUITS
Appareils et instruments de pesage
Ajout : ,
à l'exclusion des bascules et balances compteuses de pièces, bascules et balances ensacheuses ou doseuses et autres bascules ou balances à usages spéciaux
Suppression : ;
Ajout : ,
poids
Suppression : pour toutes balances
et
Suppression : en
Ajout : parties
Suppression : toutes
Ajout : de
Suppression : matières
Ajout : ces appareils
.
Suppression : -
Ajout : NUMERO
Suppression : Parties
Ajout : DU
Suppression : et
Ajout : TARIF
Suppression : pièces
Ajout : des
Suppression : détachées
Ajout : droits
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : appareils
Ajout : douane
Suppression : et
Ajout : d'importation
Suppression : instruments
Ajout : 84-50
Suppression : ci-dessus.
Ajout : DESIGNATION
Suppression : Ex
Ajout : DES
Suppression : 84-40
Ajout : PRODUITS
Machines
Suppression : et appareils
Ajout : à
Suppression : pour
Ajout : laver
le
Suppression : lavage
Ajout : linge
,
Suppression : le
Ajout : même
Suppression : nettoyage,
Ajout : avec
Suppression : le
Ajout : dispositif
Ajout : de
séchage
Suppression : ,
Ajout : .
Suppression : le
Ajout : NUMERO
Suppression : blanchiment,
Ajout : DU
Suppression : la
Ajout : TARIF
Suppression : teinture,
Ajout : des
Suppression : l'apprêt
Ajout : droits
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : le
Ajout : douane
Suppression : finissage
Ajout : d'importation
Suppression : des
Ajout : Ex
Suppression : fils,
Ajout : 84-51
Suppression : tissus
Ajout : DESIGNATION
Suppression : et
Ajout : DES
Suppression : ouvrages
Ajout : PRODUITS
Suppression : en
Ajout : Machines
Suppression : matières
Ajout : et
Suppression : textiles
Ajout : appareils
(
Suppression : y
Ajout : autres
Suppression : compris
Ajout : que
les
Suppression : appareils à lessiver le linge,
Ajout : machines
Suppression : repasser
Ajout : du
Suppression : et
Ajout : n°
Suppression : presser
Ajout : 84-50)
Suppression : les
Ajout : pour
Suppression : confections,
Ajout : le
Suppression : enrouler
Ajout : lavage
,
Suppression : plier
Ajout : l'essorage
,
Suppression : couper ou denteler les tissus) :
Ajout : le
Suppression : -
Ajout : séchage,
Suppression : Machines
Ajout : le
Suppression : et
Ajout : repassage,
Suppression : appareils
Ajout : le
Suppression : pour
Ajout : pressage
Suppression : le
Ajout : (y
Suppression : lavage,
Ajout : compris
Suppression : le
Ajout : les
Suppression : nettoyage,
Ajout : presses
Suppression : le
Ajout : à
Suppression : séchage,
Ajout : fixer)
le blanchiment, la teinture, l'apprêt
Suppression : et
Ajout : ,
le finissage
Suppression : des fils, tissus et ouvrages
Ajout : .
Suppression : en
Ajout : 84-52
Suppression : matières
Ajout : DESIGNATION
Suppression : textiles
Ajout : DES
Suppression : ;
Ajout : PRODUITS
Suppression : machines
Ajout : Machines
Suppression : et
Ajout : à
Suppression : appareils
Ajout : coudre,
Suppression : de
Ajout : autres
Suppression : blanchisserie.
Ajout : que
Suppression : 84-41
Ajout : les
Suppression : Machines
Ajout : machines
à coudre
Suppression : (
les
Suppression : tissus, les
Ajout : feuillets
Suppression : cuirs,
Ajout : du
Suppression : les
Ajout : n°
Suppression : chaussures
Ajout : 84-40
,
Suppression : etc.)
Ajout : meubles
,
Suppression : y
Ajout : embases
Suppression : compris
Ajout : et
Suppression : les
Ajout : couvercles
Suppression : meubles
Ajout : spécialement
Ajout : conçus
pour machines à coudre ; aiguilles pour
Suppression : ces machines. 84-51 Machines
Ajout : machine
à
Suppression : écrire
Ajout : coudre.
Suppression : ne
Ajout : NUMERO
Suppression : comportant
Ajout : DU
Suppression : pas
Ajout : TARIF
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : dispositif
Ajout : droits
de
Suppression : totalisation ; machines à authentifier les chèques.
Ajout : douane
Suppression : 84-52
Ajout : d'importation
Suppression : Machines
Ajout : 84-69
à
Suppression : calculer, machines à
Ajout : 84-70
Suppression : écrire
Ajout : DESIGNATION
Suppression : dites
Ajout : DES
Suppression : "comptables",
Ajout : PRODUITS
Suppression : caisses
Ajout : Tous
Suppression : enregistreuses,
Ajout : produits
Suppression : machines
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : ces
Suppression : affranchir,
Ajout : positions.
Suppression : à
Ajout : NUMERO
Suppression : établir
Ajout : DU
Suppression : les
Ajout : TARIF
Suppression : tickets
Ajout : des
Suppression : et
Ajout : droits
Suppression : similaires,
Ajout : de
Suppression : comportant
Ajout : douane
Suppression : un
Ajout : d'importation
Suppression : dispositif
Ajout : 84-72
Suppression : de
Ajout : DESIGNATION
Suppression : totalisation.
Ajout : DES
Suppression : 84-54
Ajout : PRODUITS
Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses,
Ajout : distributeurs automatiques de billets de banque,
machines à trier, à compter
Suppression : et
Ajout : ou
à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer
Suppression : et
Ajout : ou
à agrafer,
Suppression : etc.
Ajout : par exemple
).
Suppression : 84-58
Ajout : NUMERO
Suppression : Appareils
Ajout : DU
Ajout : TARIF des droits
de
Suppression : vente
Ajout : douane
Suppression : automatiques
Ajout : d'importation
Suppression : dont
Ajout : Ex
Suppression : le
Ajout : 84-73
Suppression : fonctionnement
Ajout : DESIGNATION
Suppression : ne
Ajout : DES
Suppression : repose
Ajout : PRODUITS
Suppression : pas
Ajout : Parties
Suppression : sur
Ajout : et
Suppression : l'adresse
Ajout : accessoires
Ajout : (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement
ou
Suppression : le
Ajout : principalement
Suppression : hasard
Ajout : destinés aux machines ou appareils des n°s 84-69
,
Suppression : tels
Ajout : 84-70,
Suppression : que
Ajout : 84-72.
Suppression : distributeurs
Ajout : NUMERO
Ajout : DU TARIF des droits de douane d'importation 84-76 DESIGNATION DES PRODUITS Machines
automatiques de
Ajout : vente de produits (
timbres-poste, cigarettes,
Suppression : chocolat
Ajout : denrées alimentaires
,
Suppression : comestibles
Ajout : boissons
,
Suppression : etc.
Ajout : par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie
.
Ajout : NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex
Suppression : 85-01
Ajout : 85-02
Ajout : DESIGNATION DES PRODUITS
Groupes électrogènes.
Suppression : 85-06
Ajout : NUMERO
Ajout : DU TARIF des droits de douane d'importation 85-09 DESIGNATION DES PRODUITS
Appareils électromécaniques
Suppression : (
à moteur
Ajout : électrique
incorporé
Suppression : )
Ajout : ,
à usage domestique.
Suppression : 85-12
Ajout : NUMERO
Suppression : Chauffe-eau,
Ajout : DU
Suppression : chauffe-bains
Ajout : TARIF
Ajout : des droits de douane d'importation 85-16 DESIGNATION DES PRODUITS Chauffe-eau
et thermoplongeurs électriques ; appareils électriques pour le chauffage des locaux
Ajout : ,
Suppression : et
Ajout : du
Suppression : pour
Ajout : sol
Suppression : autres
Ajout : ou
Ajout : pour
usages similaires ; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser,
Suppression : etc.
Ajout : par exemple
)
Ajout : ou pour sécher les mains
; fers à repasser électriques ;
Ajout : autres
appareils électrothermiques pour usages domestiques
Suppression : ;
Ajout : ,
résistances chauffantes, autres que celles du n°
Suppression : 85-24
Ajout : 85-45
.
Ajout : NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex
Suppression : 85-13
Ajout : 85-17
Ajout : DESIGNATION DES PRODUITS
Appareils électriques pour la téléphonie
Suppression : et
Ajout : ou
la télégraphie par fil,
Suppression : autres
Ajout : à
Suppression : que
Ajout : l'exception
Suppression : les
Ajout : des
appareils de télécommunication par courant porteur.
Suppression : 85-14
Ajout : NUMERO
Suppression : Microphones
Ajout : DU
Suppression : et
Ajout : TARIF
Suppression : leurs
Ajout : des
Suppression : supports,
Ajout : droits
Suppression : haut-parleurs
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : douane
Suppression : amplificateurs
Ajout : d'importation
Suppression : électriques
Ajout : 85-18
Ajout : à 85-20 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits
de
Suppression : basse
Ajout : ces
Suppression : fréquence
Ajout : positions
.
Suppression : Ex
Ajout : NUMERO
Suppression : 85-15
Ajout : DU
Suppression : Appareils
Ajout : TARIF
Ajout : des droits
de
Suppression : transmission
Ajout : douane
Suppression : et
Ajout : d'importation
Suppression : de
Ajout : 85-27
Suppression : réception
Ajout : DESIGNATION
Ajout : DES PRODUITS Appareils récepteurs
pour la radiotéléphonie
Suppression : et
Ajout : ,
la radiotélégraphie
Suppression : ;
Ajout : ou
Suppression : appareils
Ajout : la
Suppression : d'émission
Ajout : radiodiffusion,
Suppression : et
Ajout : même
Suppression : de
Ajout : combinés,
Suppression : réception
Ajout : sous
Suppression : pour
Ajout : une
Suppression : la
Ajout : même
Suppression : radiodiffusion
Ajout : enveloppe,
Suppression : et
Ajout : à
Suppression : appareils
Ajout : un
Suppression : de
Ajout : appareil
Suppression : télévision,
Ajout : d'enregistrement
Suppression : y
Ajout : ou
Suppression : compris
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : reproduction
Suppression : récepteurs
Ajout : du
Suppression : combinés
Ajout : son
Suppression : avec
Ajout : ou
Ajout : à
un
Suppression : phonographe
Ajout : appareil
Suppression : et
Ajout : d'horlogerie.
Suppression : les
Ajout : NUMERO
Suppression : appareils
Ajout : DU
Suppression : de
Ajout : TARIF
Suppression : radioguidage,
Ajout : des
Ajout : droits
de
Suppression : radiodétection,
Ajout : douane
Ajout : d'importation 8528 DESIGNATION DES PRODUITS Appareils récepteurs
de
Suppression : radiosondage
Ajout : télévision.
Suppression : et
Ajout : NUMERO
Ajout : DU TARIF des droits
de
Suppression : radiotélécommande
Ajout : douane
Suppression : :
Ajout : d'importation
Suppression : -
Ajout : Ex
Suppression : A.
Ajout : 85-29
Suppression : III
Ajout : DESIGNATION
Suppression : Appareils
Ajout : DES
Suppression : récepteurs
Ajout : PRODUITS Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils du n° 85-27
.
Ajout : NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex
Suppression : 87-02
Ajout : 87-03
Suppression : A
Ajout : DESIGNATION
Ajout : DES PRODUITS
Voitures
Ajout : de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus
pour le transport
Suppression : des
Ajout : de
personnes
Ajout : (autres que ceux du n° 87-02) y compris les voitures du type " break "
, comportant un minimum de sept places assises.
Suppression : 87-13
Ajout : NUMERO
Suppression : Voitures
Ajout : DU
Suppression : sans
Ajout : TARIF
Suppression : mécanisme
Ajout : des
Ajout : droits
de
Suppression : propulsion
Ajout : douane
Ajout : d'importation 87-15 DESIGNATION DES PRODUITS Landaus, poussettes et voitures similaires
pour le transport des enfants
Suppression : ;
Ajout : et
leurs parties
Ajout : .
Suppression : et
Ajout : NUMERO
Suppression : pièces
Ajout : DU
Suppression : détachées.
Ajout : TARIF
Ajout : des droits de douane d'importation 87-16-80
Ex
Suppression : 87-14
Ajout : 87-16-90
Ajout : DESIGNATION DES PRODUITS
Autres véhicules non automobiles et
Suppression : remorques
Ajout : leurs
Suppression : pour
Ajout : parties.
Suppression : tous
Ajout : NUMERO
Suppression : véhicules
Ajout : DU
Suppression : ;
Ajout : TARIF
Suppression : leurs
Ajout : des
Suppression : parties
Ajout : droits
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : pièces
Ajout : douane
Suppression : détachées
Ajout : d'importation
Suppression : :
Ajout : 89-01
Suppression : -
Ajout : DESIGNATION
Suppression : C.
Ajout : DES
Suppression : Autres
Ajout : PRODUITS
Suppression : véhicules.
Ajout : Paquebots,
Suppression : 89-01
Ajout : bateaux
Suppression : Bateaux
Ajout : de
Suppression : non
Ajout : croisières,
Suppression : repris
Ajout : transbordeurs,
Suppression : sous
Ajout : cargos,
Suppression : les
Ajout : péniches
Suppression : n°
Ajout : et
Suppression : 89-02
Ajout : bateaux
Suppression : à
Ajout : similaires
Suppression : 89-05
Ajout : pour le transport de personnes et de marchandises
.
Suppression : Ex
Ajout : NUMERO
Suppression : 90-13
Ajout : DU
Suppression : Appareils
Ajout : TARIF
Suppression : ou
Ajout : des
Suppression : instruments
Ajout : droits
Suppression : d'optique,
Ajout : de
Suppression : non
Ajout : douane
Suppression : dénommés
Ajout : d'importation
Suppression : ni
Ajout : 89-03
Suppression : compris
Ajout : DESIGNATION
Suppression : dans
Ajout : DES
Suppression : les
Ajout : PRODUITS
Ajout : Yachts et
autres
Suppression : positions
Ajout : bateaux
Suppression : du
Ajout : et
Suppression : présent
Ajout : embarcations
Suppression : chapitre
Ajout : de
Suppression : (y
Ajout : plaisance
Suppression : compris
Ajout : ou
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : projecteurs)
Ajout : sport
Suppression : :
Ajout : ;
Suppression : -
Ajout : bateaux
Suppression : Projecteurs
Ajout : à rames et canoës
.
Suppression : Ex
Ajout : NUMERO
Suppression : 91-04
Ajout : DU
Suppression : Horloges,
Ajout : TARIF
Suppression : pendules,
Ajout : des
Suppression : réveils
Ajout : droits
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : appareils
Ajout : douane
Suppression : d'horlogerie
Ajout : d'importation
Suppression : similaires
Ajout : Ex
Suppression : à
Ajout : 89-06
Suppression : mouvement
Ajout : DESIGNATION
Suppression : autre
Ajout : DES
Suppression : que
Ajout : PRODUITS
Ajout : Bateaux
de
Suppression : montre
Ajout : sauvetage
.
Suppression : 91-05 Appareils
Ajout : NUMERO
Suppression : de
Ajout : DU
Suppression : contrôle
Ajout : TARIF
Suppression : et
Ajout : des
Suppression : compteurs
Ajout : droits
de
Suppression : temps
Ajout : douane
Suppression : à
Ajout : d'importation
Suppression : mouvement
Ajout : 91-05
Suppression : d'horlogerie
Ajout : à
Suppression : ou
Ajout : 91-06
Suppression : à
Ajout : DESIGNATION
Suppression : moteur
Ajout : DES
Suppression : synchrone
Ajout : PRODUITS
Suppression : (enregistreurs
Ajout : Tous
Ajout : produits
de
Suppression : présence,
Ajout : ces
Suppression : horodateurs,
Ajout : positions.
Suppression : contrôleurs
Ajout : NUMERO
Suppression : de
Ajout : DU
Suppression : rondes,
Ajout : TARIF
Suppression : minutiers,
Ajout : des
Suppression : compteurs
Ajout : droits
de
Suppression : secondes,
Ajout : douane
Suppression : etc.).
Ajout : d'importation
92-01
Suppression : Pianos (même
Ajout : DESIGNATION
Suppression : automatiques,
Ajout : DES
Suppression : avec
Ajout : PRODUITS
Suppression : ou
Ajout : Pianos,
Suppression : sans
Ajout : même
Suppression : clavier)
Ajout : automatiques
; clavecins et autres instruments à cordes à clavier
Ajout : .
Suppression : ;
Ajout : NUMERO
Suppression : harpes
Ajout : DU
Suppression : (autres
Ajout : TARIF
Suppression : que
Ajout : des
Suppression : les
Ajout : droits
Suppression : harpes
Ajout : de
Suppression : éoliennes)
Ajout : douane d'importation 9202
.
Ajout : 90
Suppression : 92-07
Ajout : DESIGNATION
Suppression : Instruments
Ajout : DES
Suppression : de
Ajout : PRODUITS
Suppression : musique
Ajout : Harpes.
Suppression : électromagnétiques,
Ajout : NUMERO
Suppression : électrostatiques,
Ajout : DU
Suppression : électroniques
Ajout : TARIF
Suppression : et
Ajout : des
Suppression : similaires
Ajout : droits
Suppression : (pianos,
Ajout : de
Suppression : orgues,
Ajout : douane
Suppression : accordéons,
Ajout : d'importation
Suppression : etc.).
Ajout : 92-07
Suppression : Ex
Ajout : DESIGNATION
Suppression : 92-11
Ajout : DES
Suppression : Phonographes,
Ajout : PRODUITS
Suppression : machines
Ajout : Instruments
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : dicter
Ajout : musique
Suppression : et
Ajout : dont
Suppression : autres
Ajout : le
Suppression : appareils
Ajout : son
Suppression : d'enregistrement
Ajout : est
Suppression : et
Ajout : produit
Suppression : de
Ajout : ou
Suppression : reproduction
Ajout : doit
Suppression : du
Ajout : être
Suppression : son,
Ajout : amplifié
Suppression : y
Ajout : par
Suppression : compris
Ajout : des
Suppression : les
Ajout : moyens
Suppression : tourne-disques
Ajout : électriques (orgues
,
Suppression : les
Ajout : guitares,
Suppression : tourne-films
Ajout : accordéons
Suppression : et
Ajout : par
Suppression : les
Ajout : exemple).
Suppression : tourne-fils,
Ajout : NUMERO
Suppression : avec
Ajout : DU
Suppression : ou
Ajout : TARIF
Suppression : sans
Ajout : des
Suppression : lecteur
Ajout : droits
de
Suppression : son.
Ajout : douane
Ajout : d'importation
94-01 à
Suppression : 94-04
Ajout : 94-05
Tous produits
Suppression : repris au
Ajout : de
Suppression : chapitre
Ajout : ces
Suppression : 94
Ajout : positions
.
Suppression : 97-04
Ajout : NUMERO
Ajout : DU TARIF des droits de douane d'importation 95-04 DESIGNATION DES PRODUITS
Articles pour jeux de société
Ajout : ,
Suppression : (
y compris les jeux à moteur ou à mouvement
Suppression : pour
Ajout : ,
Suppression : lieux
Ajout : les
Suppression : publics
Ajout : billards
, les
Suppression : tennis
Ajout : tables
Suppression : de
Ajout : spéciales
Suppression : table,
Ajout : pour
Suppression : les
Ajout : jeux
Suppression : billards
Ajout : de
Suppression : meubles
Ajout : casino
et les
Suppression : tables
Ajout : jeux
Suppression : spéciales
Ajout : de
Ajout : quilles automatiques (bowling par exemple). NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 95-06-40 DESIGNATION DES PRODUITS Articles et matériel
pour
Suppression : jeux
Ajout : le
Ajout : tennis
de
Suppression : casinos)
Ajout : table
.
Suppression : 98-15
Ajout : NUMERO
Ajout : DU TARIF des droits de douane d'importation 96-17 DESIGNATION DES PRODUITS
Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion
Suppression : de
Ajout : des
ampoules en verre). 2. L'exonération dont sont susceptibles de bénéficier les voitures pour le transport des personnes comportant un minimum de sept places assises, reprises au paragraphe ci-dessus (n° Ex 87-02 Ex A) est subordonnée à l'affectation exclusive de ces véhicules au service de la clientèle et limitée en outre à un véhicule par hôtel de 20 à 100 chambres et à deux véhicules par hôtel de plus de 100 chambres. 3. Pour bénéficier de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée les importateurs doivent : 1° En faire la demande sur la déclaration d'importation; 2° Déposer à l'appui de la déclaration d'importation une attestation en double exemplaire indiquant les nom prénoms profession ou raison sociale et adresse du destinataire ainsi que la nature la quantité et la valeur des produits importés. Cette attestation devra porter l'engagement pour le cas où les produits ne recevraient pas l'affectation justifiant l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée d'acquitter à la recette des impôts la taxe devenue exigible sans préjudice des pénalités prévues aux articles 1727,