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Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 15 mars 1986

Version en vigueur depuis le 1 juillet 1986

Alinéa modifié.
Ancienne version : 1. La liste des matériels agricoles visée à l'article 297-I-1-1o-d et 2 du code général des impôts est fixée ainsi qu'il suit : a. Tracteurs agricoles y compris les tracteurs-treuils voitures automobiles conçues pour le transport exclusif des marchandises et remorques susceptibles d'être attelées à ces véhicules; b. Matériels à traction animale ou mécanique utilisés pour les usages suivants : Préparation des surfaces cultivées; Fertilisation; Semis et plantation; Entretien des cultures; Récoltes; c. Matériels de traitement antiparasitaire; d. Matériels mécaniques de manutention et matériels de conservation des produits agricoles (autres que les bâches); e. Matériels d'irrigation à l'exception des tuyaux d'arrosage en matière souple; f. Matériels nécessaires à l'élevage du bétail (à l'exclusion des fils piquets et accumulateurs utilisés pour l'électrification des clôtures) à l'aviculture et à l'apiculture; g. Matériels utilisés pour la préparation des aliments du bétail; h. Matériels de laiterie vinification et cidrerie; matériels utilisés pour l'élaboration des jus de fruits; i. Moteurs à explosion et à combustion interne moteurs électriques de plus de 10 kg et groupes électrogènes; générateurs à air chaud à usage agricole et matériels de ventilation; j. Pièces de rechange destinées aux matériels énumérés ci-dessus aux b c d e f g et h; k. Roues de rechange des véhicules visés au a. 2. Le bénéfice de la réfaction de la base imposable est subordonné à l'affectation permanente des matériels aux besoins de l'exploitation agricole.

1. La liste des matériels agricoles visée ~~Suppression : à~~Ajout : au ~~Suppression : l'article~~Ajout : b ~~Suppression : 297-I-1-1o-d~~Ajout : du Ajout : 5° du 1 et Ajout : et 2 du Ajout : I de l'article 297 du code général des impôts est fixée ainsi qu'il suit : a. Tracteurs agricolesAjout : , y compris les tracteurs-treuilsAjout : , voitures automobiles conçues pour le transport exclusif des marchandises et remorques susceptibles d'être attelées à ces véhiculesAjout : ; b. Matériels à traction animale ou mécaniqueAjout : , utilisés pour les usages suivants : Préparation des surfaces cultivéesAjout : ; FertilisationAjout : ; Semis et plantationAjout : ; Entretien des culturesAjout : ; RécoltesAjout : ; c. Matériels de traitement antiparasitaireAjout : ; d. Matériels mécaniques de manutention et matériels de conservation des produits agricoles (autres que les bâches)Ajout : ; e. Matériels d'irrigation à l'exception des tuyaux d'arrosage en matière soupleAjout : ; f. Matériels nécessaires à l'élevage du bétail (à l'exclusion des filsAjout : , piquets et accumulateurs utilisés pour l'électrification des clôtures) à l'aviculture et à l'apicultureAjout : ; g. Matériels utilisés pour la préparation des aliments du bétailAjout : ; h. Matériels de laiterie vinification et cidrerieAjout : ; matériels utilisés pour l'élaboration des jus de fruitsAjout : ; i. Moteurs à explosion et à combustion interneAjout : , moteurs électriques de plus de 10 kg et groupes électrogènesAjout : ; générateurs à air chaud à usage agricole et matériels de ventilationAjout : ; j. Pièces de rechange destinées aux matériels énumérés ci-dessus aux bAjout : , cAjout : , dAjout : , eAjout : , fAjout : , gAjout : , et hAjout : ; k. Roues de rechange des véhicules visés au a. 2. Le bénéfice ~~Suppression : de~~Ajout : du ~~Suppression : la~~Ajout : taux ~~Suppression : réfaction~~Ajout : prévu Ajout : au b du 5° du 1 du I de ~~Suppression : la~~Ajout : l'article ~~Suppression : base~~Ajout : 297 ~~Suppression : imposable~~Ajout : du Ajout : code précité est subordonné à l'affectation permanente des matériels aux besoins de l'exploitation agricole.