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Ajout · Suppression
1. La liste des matériels agricoles visée Suppression : àAjout : auSuppression : l'articleAjout : bSuppression : 297-I-1-1o-dAjout : duAjout : 5° du 1 et Ajout : et 2 du Ajout : I de l'article 297 du code général des impôts est fixée ainsi qu'il suit : a. Tracteurs agricolesAjout : , y compris les tracteurs-treuilsAjout : , voitures automobiles conçues pour le transport exclusif des marchandises et remorques susceptibles d'être attelées à ces véhicules
Ajout :
; b. Matériels à traction animale ou mécanique
Ajout : ,
utilisés pour les usages suivants : Préparation des surfaces cultivées
Ajout :
; Fertilisation
Ajout :
; Semis et plantation
Ajout :
; Entretien des cultures
Ajout :
; Récoltes
Ajout :
; c. Matériels de traitement antiparasitaire
Ajout :
; d. Matériels mécaniques de manutention et matériels de conservation des produits agricoles (autres que les bâches)
Ajout :
; e. Matériels d'irrigation à l'exception des tuyaux d'arrosage en matière souple
Ajout :
; f. Matériels nécessaires à l'élevage du bétail (à l'exclusion des fils
Ajout : ,
piquets et accumulateurs utilisés pour l'électrification des clôtures) à l'aviculture et à l'apiculture
Ajout :
; g. Matériels utilisés pour la préparation des aliments du bétail
Ajout :
; h. Matériels de laiterie vinification et cidrerie
Ajout :
; matériels utilisés pour l'élaboration des jus de fruits
Ajout :
; i. Moteurs à explosion et à combustion interne
Ajout : ,
moteurs électriques de plus de 10 kg et groupes électrogènes
Ajout :
; générateurs à air chaud à usage agricole et matériels de ventilation
Ajout :
; j. Pièces de rechange destinées aux matériels énumérés ci-dessus aux b
Ajout : ,
c
Ajout : ,
d
Ajout : ,
e
Ajout : ,
f
Ajout : ,
g
Ajout : ,
et h
Ajout :
; k. Roues de rechange des véhicules visés au a. 2. Le bénéfice
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : la
Ajout : taux
Suppression : réfaction
Ajout : prévu
Ajout : au b du 5° du 1 du I
de
Suppression : la
Ajout : l'article
Suppression : base
Ajout : 297
Suppression : imposable
Ajout : du
Ajout : code précité
est subordonné à l'affectation permanente des matériels aux besoins de l'exploitation agricole.