Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 1 %
Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
1 mot ajouté1 mot supprimé
Est autorisée l'utilisation des machines à timbrer qui suivant les prévisions de l'article 54 Suppression : HAjout : E, sont destinées à apposer des marques fiscales qui confèrent en remplacement de vignettes le caractère de titre de mouvement aux factures-congés utilisées pour couvrir la circulation de boissons passibles de droits indirects. Les empreintes fournies par les machines à timbrer doivent comporter les mentions particulières suivantes : le modèle de la vignette remplacée désigné suivant la nomenclature arrêtée par l'administration des impôts; un numéro particulier affecté à chaque empreinte suivant l'ordre de la numération; les date et heure d'enlèvement exprimées en chiffres. L'empreinte apposée sur chaque facture-congé doit être reproduite par décalque sur le duplicata de ce document.