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Les marchands en gros de boissons, les distillateurs de profession, les viticulteurs, les bouilleurs de cru, les coopératives et les débitants de boissons peuvent être autorisés par le directeur Ajout : régional des Suppression : servicesAjout : douanes Suppression : fiscauxAjout : et Ajout : droits indirects à utiliser les factures qui tiennent lieu de titre de mouvement et qui sont mentionnées à l'article 445 A du code général des impôts. Une caution spéciale garantit le paiement des droits applicables aux produits enlevésSuppression : ; elle doit être présentée et agréée par l'administration.