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324 mots ajoutés52 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : I.Suppression : marchandsAjout : -Suppression : enAjout : PourSuppression : grosAjout : tenirAjout : lieu de Suppression : boissonsAjout : document d'accompagnement, les Suppression : distillateursAjout : documentsAjout : mentionnés à l'article 302 M du code général des impôts ou les documents commerciaux utilisés en lieu et place
de
Suppression : profession
Ajout : ces documents doivent être validés préalablement au début du mouvement des produits conformément aux dispositions de l'article 111 H ter de l'annexe III au code général des impôts ou
,
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : viticulteurs
Ajout : cas échéant
,
Suppression : les
Ajout : revêtus
Suppression : bouilleurs
Ajout : d'une
Ajout : vignette ou d'une marque fiscale comportant : a) L'effigie
de
Suppression : cru,
Ajout : la
Suppression : les
Ajout : République
Suppression : coopératives
Ajout : française
Ajout : ; b) La mention "Direction générale des douanes
et
Ajout : droits indirects" ou "DGDDI" et "République française" ou "RF" entourant l'effigie ; c) L'identification de l'utilisateur de la vignette ou de la marque fiscale par son numéro d'agrément attribué par l'administration. Le visa du service des douanes et droits indirects prévu par
les
Suppression : débitants
Ajout : dispositions
de
Suppression : boissons
Ajout : l'article
Suppression : peuvent
Ajout : 111
Ajout : H ter de l'annexe III au code général des impôts peut
être
Suppression : autorisés
Ajout : remplacé
par le
Ajout : visa des trésoreries de la direction générale de la comptabilité publique exerçant les compétences requises, déterminées par décret, et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé du budget. II. - Le
directeur régional des douanes et droits indirects
Suppression : à
Ajout : peut
Suppression : utiliser
Ajout : autoriser
Ajout : l'emploi d'empreintes fiscales imprimées par
les
Suppression : factures
Ajout : matériels
Suppression : qui
Ajout : ou
Suppression : tiennent
Ajout : logiciels
Suppression : lieu
Ajout : mentionnés
Suppression : de
Ajout : au
Suppression : titre
Ajout : I
de
Suppression : mouvement
Ajout : l'article
Ajout : 164 AM en lieu
et
Suppression : qui
Ajout : place
Suppression : sont
Ajout : des
Suppression : mentionnées
Ajout : vignettes.
Ajout : Les empreintes doivent comporter les mentions requises au II du même article. III. - Sans préjudice des dispositions des articles 164 AT et 164 AU, tout usager est tenu, pour chaque vignette ou empreinte manquante ou en cas de discontinuité dans la série des numéros d'empreintes devant être apposées sur les documents d'accompagnement mentionnés
à l'article
Suppression : 445
Ajout : 302
Suppression : A
Ajout : M
du code général des impôts
Suppression : .
Suppression : Une
Ajout : et
Suppression : caution
Ajout : les
Suppression : spéciale
Ajout : autres
Suppression : garantit
Ajout : documents
Ajout : de circulation prévus par la réglementation des contributions indirectes dans
le
Suppression : paiement
Ajout : code
Ajout : général
des
Suppression : droits
Ajout : impôts,
Suppression : applicables
Ajout : d'acquitter
Suppression : aux
Ajout : une
Suppression : produits
Ajout : indemnité.
Suppression : enlevés;
Ajout : Cette
Suppression : elle
Ajout : indemnité
Suppression : doit
Ajout : est
Suppression : être
Ajout : égale
Suppression : présentée
Ajout : au
Suppression : et
Ajout : montant
Suppression : agréée
Ajout : du
Ajout : droit au tarif le plus élevé, correspondant à la quantité moyenne
par
Suppression : l'administration
Ajout : titre de mouvement des expéditions réalisées au cours des trois mois précédents