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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 12 mars 1986
Version en vigueur du 12 mars 1986 au 5 janvier 1993
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les factures-congés inutilisées mais pourvues de vignettes doivent être déposées au bureau de déclarations de la direction générale des impôts en même temps que leurs duplicata avant l'heure d'enlèvement indiquée sur les vignettes.
Nouvelle version :
Les Suppression : factures-congésAjout : factures-titresSuppression : inutiliséesAjout : deSuppression : maisAjout : mouvement
Suppression : pourvues
Ajout : doivent,
Suppression : de
Ajout : avant
Suppression : vignettes
Ajout : l'enlèvement
Suppression : doivent
Ajout : des
Ajout : boissons,
être
Suppression : déposées
Ajout : analysées
Suppression : au
Ajout : séparément
Suppression : bureau
Ajout : sur
Suppression : de
Ajout : un
Suppression : déclarations
Ajout : document
Suppression : de
Ajout : récapitulatif
Suppression : la
Ajout : déposé
Suppression : direction
Ajout : à
Suppression : générale
Ajout : la
Ajout : recette
des impôts
Suppression : en
Ajout : soit
Suppression : même
Ajout : le
Suppression : temps
Ajout : premier
Suppression : que
Ajout : jour
Suppression : leurs
Ajout : de
Suppression : duplicata
Ajout : chaque
Suppression : avant
Ajout : mois
Suppression : l'heure
Ajout : pour
Suppression : d'enlèvement
Ajout : les
Suppression : indiquée
Ajout : factures-congés
Ajout : et les factures-laissez-passer, soit le premier et le seizième jour de chaque mois pour les factures-acquits-à-caution. Pour les factures-congés et les factures-acquits, les documents récapitulatifs sont établis
sur
Ajout : des documents fournis ou agréés par l'administration. Pour
les
Suppression : vignettes
Ajout : factures-laissez-passer, ils sont établis par leurs utilisateurs suivant le modèle prescrit par l'administration