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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 31 décembre 1986
Version en vigueur du 31 décembre 1986 au 1 janvier 2003
Alinéa modifié.
Ancienne version : Chaque unité de conditionnement pour la vente au détail des tabacs manufacturés doit porter de façon apparente les indications suivantes : 1. appellation du produit telle qu'elle figure dans l'arrêté fixant son prix de vente au détail; 2. pays de fabrication; 3. désignation du fournisseur; 4. nombre de pièces pour les cigares ou cigarillos et cigarettes ou poids net en grammes pour les tabacs à fumer à priser ou à mâcher; ces mentions doivent être données en chiffres; 5. a. vente en France pour les produits vendus dans les départements continentaux; b. vente en France (Corse) pour les produits vendus dans les départements de la Corse; c. vente en France (DOM) pour les produits vendus dans les départements d'outre-mer; d. vente restreinte pour les produits livrés à ce titre; e. exportation ou la désignation du pays de destination pour les produits destinés à l'exportation.
Nouvelle version :
Chaque unité de conditionnement pour la vente au détail des tabacs manufacturés doit porter de façon apparente les indications suivantes
Suppression : :
Ajout : ;
1. appellation du produit telle qu'elle figure dans l'arrêté fixant son prix de vente au détail
Ajout :
; 2. pays de fabrication
Ajout :
; 3. désignation du fournisseur
Ajout :
; 4. nombre de pièces pour les cigares ou cigarillos et cigarettes ou poids net en grammes pour les tabacs à fumer
Ajout : ,
à priser ou à mâcher
Ajout :
; ces mentions doivent être données en chiffres
Ajout :
; 5. a. vente en France pour les produits vendus dans les départements continentaux
Ajout :
; b. vente en France (Corse) pour les produits vendus dans les départements de la Corse
Ajout :
; c. vente en France (DOM) pour les produits vendus dans les départements d'outre-mer
Ajout :
; d.
Suppression : vente restreinte pour les produits livrés
Ajout : (disposition
Suppression : à
Ajout : devenue
Suppression : ce
Ajout : sans
Suppression : titre;
Ajout : objet).
e. exportation ou la désignation du pays de destination pour les produits destinés à l'exportation.