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Nonobstant toute disposition contraireAjout : , l'emploi des machines à timbrer est autorisé pour le timbrage de tous documents donnant lieu à la perception des droits de timbre dans les régies de recettes des préfectures et sous-préfectures. Peuvent notamment être timbrés par ce procédé : 1° Les cartes d'identité professionnelle des voyageurs ou représentants de commerce Suppression : les cartes frontalières et autres cartes d'identitéAjout : , les cartes de séjour de ressortissant d'un Etat membre de la communauté économique européenne (art. 947 et 948 du code général des impôts); 2° Les cartes de séjour des étrangersAjout : , les cartes spéciales délivrées aux étrangers exerçant une profession commerciale industrielleAjout : , artisanale ou agricole (art. 949 et 950 du code général des impôts); 3° (Abrogé); 4° Les passeportsAjout : , laissez-passerAjout : , sauf-conduits pour l'étranger et les titres de voyages délivrés aux réfugiés ou apatrides (art. 953 et 954 du code général des impôts); 5° Les certificats internationaux pour automobiles et les permis internationaux de conduire (art. 966 du code général des impôts); 6° Les permis de conduire les véhicules automobiles les motocyclettes d'une cylindrée supérieure à 125 cm3 et tous autres véhicules à moteur (art. 1635 bis D-I du code général des impôts); 7° Les certificats d'immatriculation des véhicules automobiles et de tous autres véhicules à moteur (cartes grises) (art. 1635 bis G du code général des impôts et art. 339 à 341 de l'annexe II à ce code).