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Nonobstant toute disposition contraire, l'emploi des machines à timbrer est autorisé pour le timbrage de tous documents donnant lieu à la perception des droits de timbre dans les régies de recettes des préfectures et sous-préfectures. Peuvent notamment être timbrés par ce procédé Suppression : : 1° (Disposition devenue sans objet). 2° (Disposition devenue sans objet). 3° (Abrogé) ; 4° LesAjout : les passeports et les titres de voyages délivrés aux réfugiés ou apatrides Suppression : (Ajout : soumis Suppression : art.Ajout : aux Suppression : 953Ajout : droits Suppression : etAjout : de Suppression : 954