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Chapitre premier : Entreprises exerçant leur activité dans les départements d'outre-mer
Article 121 V bis

Article 121 V bis

Article 121 V bis

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 31 décembre 1986 au 2 mars 1988

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Version en vigueur du 14 juin 1985 au 31 décembre 1986

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Version en vigueur du 19 décembre 1981 au 11 mai 1982

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Version en vigueur du 19 janvier 1980 au 19 décembre 1981

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Textes à l’origine et modificatifs1

Modifié par Décret 85-1152 1985-11-05 art. 2 JORF 6 novembre 1985 (ouvre un nouvel onglet)

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006301607
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 1 janvier 2007 au 13 mai 2023

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