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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 1 janvier 1981
Version en vigueur du 31 août 2004 au 1 janvier 2006
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le taux de la cotisation à verser au centre d'études techniques des industries de l'habillement par les entreprises visées à l'article 335 de l'annexe II au code général des impôts est fixé à 0,062 %.
Nouvelle version :
Ajout : I. - Le Suppression : tauxAjout : montant de la Suppression : cotisationAjout : taxeAjout : visée à
Suppression : verser
Ajout : l'article
Suppression : au
Ajout : 1609
Suppression : centre
Ajout : septvicies
Suppression : d'études
Ajout : du
Suppression : techniques
Ajout : code
Ajout : général
des
Suppression : industries
Ajout : impôts
Ajout : est proportionnel au poids des viandes avec os (PV) exprimé en tonnes ou poids
de
Suppression : l'habillement
Ajout : viande
Suppression : par
Ajout : net
Suppression : les
Ajout : constaté
Suppression : entreprises
Ajout : lors
Suppression : visées
Ajout : de
Ajout : la pesée, atténué des abattements prévus, tel qu'il est défini
à l'article
Suppression : 335
Ajout : 111
Ajout : quater LA
de l'annexe
Suppression : II
Ajout : III
au code général des impôts
Ajout : ,
Ajout : des animaux abattus des espèces visées à l'article 1609 septvicies suscité et au poids mesuré exprimé en tonnes des déchets collectés à l'abattoir (PD) relevant de l'article L. 226-1 du code rural, selon la formule suivante : Montant de la taxe = a x PV + b x PD. II. - 1. Le taux a, exprimé en euros par tonne de viande avec os,
est fixé
Suppression : à
Ajout : par
Suppression : 0
Ajout : espèce comme suit : 1° Animaux de plus de 24 mois de l'espèce bovine
,
Suppression : 062
Suppression : %
Ajout : animaux des espèces chevaline, asine et de leurs croisements, gibiers ruminants d'élevage : 47 euros/t
.
Ajout : 2° Animaux de l'espèce bovine jusqu'à l'âge de 24 mois : 6,50 euros/t. 3° Animaux des espèces ovine et caprine : 54,50 euros/t. 4° Animaux de l'espèce porcine : 9,00 euros/t. 5° Volailles, lapins, gibiers d'élevage non ruminants et ratites : 5,00 euros/t. 2. Le taux b est fixé à 197 euros par tonne de déchets.