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I.Suppression : -Suppression : Le montant de la taxe visée à l'article 1609 septvicies du code général des impôts est proportionnel au poids des viandes avec os (Suppression : PVAjout : abrogé) Suppression : exprimé en tonnes ou poids de viande net constaté lors de la pesée,Ajout : II.-1. Suppression : atténuéAjout : Les Suppression : desAjout : tarifs Suppression : abattementsAjout : d'imposition prévusSuppression : , Suppression : tel qu'il est défini à l'article 111 quater LA de l'annexe III au Suppression : code général des impôts, des animaux abattus des espèces viséesAjout : IV Suppression : àAjout : de l'article 1609 septvicies Suppression : suscité et au poids mesuré exprimé en tonnes des déchets collectés à l'abattoir (PD) relevant de l'article L. 226-1 du code Suppression : rural, selon la formule suivante : Montant de la taxe = a x PV + b x PD. II. - 1. Le tauxAjout : général Suppression : a,Ajout : des Suppression : expriméAjout : impôts Suppression : enAjout : sont Suppression : eurosAjout : fixés par tonne de viande avec osSuppression : , Suppression : est fixé par espèce comme suit : 1° Animaux de plus de 24 mois de l'espèce bovine, animaux des espèces chevaline, asine et de leurs croisements, gibiers ruminants d'élevage : Suppression : 47Ajout : 58 eurosAjout : /Ajout : t. 2° Animaux de l'espèce bovine jusqu'à l'âge de 24 mois : Suppression : 6,50Ajout : 13 eurosAjout : /Ajout : t. 3° Animaux des espèces ovine et caprine : 54,Ajout : 50 eurosAjout : /Ajout : t. 4° Animaux de l'espèce porcine : Suppression : 9Ajout : 8,Suppression : 00 Ajout : 60 eurosAjout : /Ajout : t. 5° Volailles, lapins, gibiers d'élevage non ruminants et ratites : 5,Ajout : 00 eurosAjout : /Ajout : t. 2. Le Suppression : tauxAjout : poids Suppression : bAjout : de Ajout : viande avec os des animaux abattus est Suppression : fixéAjout : déterminé Ajout : dans les conditions prévues à Suppression : 0Ajout : l'article Suppression : euroAjout : 111 Suppression : parAjout : quater Suppression : tonneAjout : LA de Suppression : déchetsAjout : l'annexe III.