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Ajout · Suppression
I.Suppression : -Suppression : Le montant de la taxe visée à l'article 1609 septvicies du code général des impôts est proportionnel au poids des viandes avec os (Suppression : PVAjout : abrogé) Suppression : exprimé en tonnes ou poids de viande net constaté lors de la pesée,Ajout : II.-1.Suppression : atténuéAjout : LesSuppression : desAjout : tarifsSuppression : abattementsAjout : d'imposition prévus,
Suppression :
Suppression : tel qu'il est défini à l'article 111 quater LA de l'annexe III
au
Suppression : code général des impôts, des animaux abattus des espèces visées
Ajout : IV
Suppression : à
Ajout : de
l'article 1609 septvicies
Suppression : suscité et au poids mesuré exprimé en tonnes des déchets collectés à l'abattoir (PD) relevant de l'article L. 226-1
du code
Suppression : rural, selon la formule suivante : Montant de la taxe = a x PV + b x PD. II. - 1. Le taux
Ajout : général
Suppression : a,
Ajout : des
Suppression : exprimé
Ajout : impôts
Suppression : en
Ajout : sont
Suppression : euros
Ajout : fixés
par tonne de viande avec os
Suppression : ,
Suppression : est fixé par espèce
comme suit : 1° Animaux de plus de 24 mois de l'espèce bovine, animaux des espèces chevaline, asine et de leurs croisements, gibiers ruminants d'élevage :
Suppression : 47
Ajout : 58
euros
Ajout :
/
Ajout :
t. 2° Animaux de l'espèce bovine jusqu'à l'âge de 24 mois :
Suppression : 6,50
Ajout : 13
euros
Ajout :
/
Ajout :
t. 3° Animaux des espèces ovine et caprine : 54,
Ajout :
50 euros
Ajout :
/
Ajout :
t. 4° Animaux de l'espèce porcine :
Suppression : 9
Ajout : 8
,
Suppression : 00
Ajout : 60
euros
Ajout :
/
Ajout :
t. 5° Volailles, lapins, gibiers d'élevage non ruminants et ratites : 5,