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Ajout · Suppression
I.-Les taux d'imposition prévus au IV de l'article 1609 septvicies du code général des impôts pour les abattoirs situés outre-mer sont fixés par tonne de viande avec os comme suit : 1° Animaux de plus de 24 mois de l'espèce bovine, animaux des espèces chevaline, asine et de leurs croisements, gibiers ruminants d'élevage : 58 Suppression : euros Ajout : €/Suppression : t ; 2° Animaux de l'espèce bovine jusqu'à l'âge de 24 mois : 13 Suppression : euros Ajout : €/Suppression : t ; 3° Animaux des espèces ovine et caprine : 54,Suppression : 50 Suppression : euros Ajout : €/Suppression : t ; 4° Animaux de l'espèce porcine : 8,
Suppression :
75
Suppression : euros
Ajout : €
/
Suppression :
t ; 5° Volailles, lapins, gibiers d'élevage non ruminants et ratites : 6,
Suppression :
25
Suppression : euros
Ajout : €
/
Suppression :
t. II.-Les taux d'imposition prévus au IV de l'article 1609 septvicies du code général des impôts pour les abattoirs situés en métropole sont fixés par tonne de viande avec os comme suit : 1° Animaux de plus de 24 mois de l'espèce bovine et gibiers ruminants d'élevage :
Suppression : 67 euros
Ajout : 73,7
Ajout : €
/
Suppression :
t ; 2° Animaux de l'espèce bovine jusqu'à l'âge de 24 mois :
Suppression : 15 euros
Ajout : 16,5
Ajout : €
/
Suppression :
t ; 3° Animaux des espèces ovine et caprine :
Suppression : 63 euros
Ajout : 69,3
Ajout : €
/
Suppression :
t ; 4° Animaux de l'espèce porcine : 0
Suppression : euro
Ajout : €
/
Suppression :
t ; 5° Volailles de chair (hors poules pondeuses), palmipèdes à foie gras, lapins, gibiers d'élevage non ruminants et ratites : 0
Suppression : euro
Ajout : €
/
Suppression :
t ; 6° Poules pondeuses : 0
Suppression : euro
Ajout : €
/
Suppression :
t ; 7° Animaux de l'espèce équine : 0
Suppression : euro
Ajout : €
/
Suppression :
t. III.-Le poids de viande avec os des animaux abattus est déterminé dans les conditions prévues à l'article 111 quater LA de l'annexe III.