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Le taux de la taxe Suppression : parafiscale sur les ventes de meubles et de sièges prévueAjout : instituée Suppression : àAjout : par l'article 363 A de l'annexe II au code général des impôts est fixé à 0,Suppression : 30Ajout : 45 % Suppression : pour la période du Suppression : 1er février 1979Ajout : montant Suppression : auAjout : hors Suppression : 31Ajout : taxes