Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 1 janvier 1988
Version en vigueur du 1 janvier 1988 au 18 août 1993
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont désignés : 1o sous le nom de " machines à timbrer " des appareils imprimant des empreintes qui sont destinées : a. soit à attester le paiement ou la constatation des droits en remplacement de timbres vignettes ou marques dont l'apposition est prévue par la réglementation fiscale b. soit à valider les titres de mouvement les bons de remis et autres documents de circulation prévus par les réglementations dont l'application incombe à l'administration des impôts; 2o sous le nom de " supports " les actes et écrits de toute nature soumis à un droit de timbre les documents destinés à légitimer le transport des produits dont la circulation est soumise à formalité ainsi que les éléments de conditionnement de ces produits sur lesquels sont apposées les empreintes des machines à timbrer.
Nouvelle version :
Sont désignés : 1Suppression : o
Ajout : °
Suppression : sous
Ajout : Sous
le nom de " machines à timbrer " des appareils imprimant des empreintes qui sont destinées : a.
Suppression : soit
Ajout : Soit
à attester le paiement ou la constatation des droits en remplacement de timbres vignettes ou marques dont l'apposition est prévue par la réglementation fiscale
Ajout : ,
b.
Suppression : soit
Ajout : Soit
à valider les titres de mouvement
Suppression : les bons de remis
et autres documents de circulation prévus par les réglementations dont l'application incombe à l'administration des impôts
Ajout :
; 2
Suppression : o
Ajout : °
Suppression : sous
Ajout : Sous
le nom de " supports " les actes et écrits de toute nature soumis à un droit de timbre
Ajout : ,
les documents destinés à légitimer le transport des produits dont la circulation est soumise à formalité ainsi que les éléments de conditionnement de ces produits sur lesquels sont apposées les empreintes des machines à timbrer.