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Sont désignés : 1° Sous le nom de "Suppression : machines à timbrerSuppression : " des appareils imprimant des empreintes qui sont destinées : a. Soit à attester le paiement ou la constatation des droits en remplacement de timbres vignettes ou marques dont l'apposition est prévue par la réglementation fiscaleAjout : , b. Soit à valider les titres de mouvement et autres documents de circulation prévus par les réglementations dont l'application incombe à l'administration des impôts Ajout : ou à l'administration des douanes et droits indirects ; 2° Sous le nom de "Suppression : supportsSuppression : "Suppression : Ajout : ,les actes et écrits de toute nature soumis à un droit de timbre, les documents destinés à légitimer le transport des produits dont la circulation est soumise à formalité ainsi que les éléments de conditionnement de ces produits sur lesquels sont apposées les empreintes des machines à timbrer.