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Ajout · Suppression
Entrent notamment dans les prévisions Suppression : deAjout : duSuppression : l'articleAjout : deuxièmeSuppression : 1040-Ajout : alinéa du ISuppression : ,Suppression : deuxièmeAjout : deSuppression : alinéaAjout : l'articleAjout : 1040 du code général des impôts : La caisse des dépôts et consignationsSuppression : ;
Suppression : La caisse nationale de prévoyance
; L'établissement national des invalides de la marine
Ajout :
; La caisse des retraites des inscrits maritimes
Ajout :
; La caisse des retraites des agents du service général
Ajout :
; La caisse de prévoyance des marins français
Ajout :
; La caisse autonome des retraites des ouvriers mineurs
Ajout :
; La caisse générale de garantie des assurances sociales
Ajout :
; La caisse de compensation pour la décentralisation de l'industrie aéronautique
Ajout :
; Les chambres de commerce et d'industrie et ports autonomes
Ajout :
; Les chambres d'agriculture
Ajout :
; Les chambres de métiers
Ajout :
; Le comité national interprofessionnel des viandes
Ajout :
; L'entreprise de recherches et d'activités pétrolières (E.R.A.P.)
Ajout :
; L'entreprise minière et chimique
Ajout :
; Les sections de l'office central de répartition des produits industriels
Ajout :
; L'office national des anciens combattants et victimes de guerre
Ajout :
; L'office national de la navigation
Ajout :
; L'office national interprofessionnel des céréales
Ajout :
; Les offices publics d'habitations à loyer modéré
Ajout :
; Les régies municipales
Ajout : ,
intercommunales et départementales exploitant des services à caractère industriel ou commercial.