Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
I : Opérations obligatoirement imposables
Article 23 N

Article 23 N

Article 23 N

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 12 juin 2021

La limite visée au 1° du 1 du II de l'article 257 du code général des impôts est fixée à 73 € toutes taxes comprises.

Article précédentArticle 23 M terChange de subdivision Article suivantArticle 23 OChange de subdivision

Versions16

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 12 juin 2021
Consulter cette version
Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 12 juin 2021

Voir la version en vigueur

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 12 juin 2021

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 13 juin 2016 au 12 juin 2021

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 13 juin 2016 au 12 juin 2021

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 12 juin 2011 au 13 juin 2016

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 12 juin 2011 au 13 juin 2016

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2006 au 12 juin 2011

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2006 au 12 juin 2011

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2006 au 12 juin 2011

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 31 mars 2002 au 1 janvier 2006

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 31 mars 2002 au 1 janvier 2006

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 2 septembre 1994 au 31 mars 2002

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 2 septembre 1994 au 31 mars 2002

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 18 août 1993 au 2 septembre 1994

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 18 août 1993 au 2 septembre 1994

Consulter cette version

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000043644627
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 12 juin 2021

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte