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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2011
Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt sur le revenu. Il en est de même des prestations de retraite servies sous forme de capital.
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 1 janvier 2011
Cartographie jurisprudentielle
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